Services juridiques ministériels
Ressources naturelles Canada
Avril 2010
ANNEXE B – MÉTHODOLOGIE
Les critères de la vérification étaient basés sur :
- le Cadre de responsabilisation de gestion (CRG) de 2003 du SCT;
- la Recommandation sur le contrôle de l’Institut canadien des Comptables agréés;
- les autres directives du SCT sur la vérification des cadres de gestion.
Les renseignements servant à effectuer cette vérification ont été obtenus par les méthodes suivantes :
- l’examen des documents pertinents sur les activités des SJM de RNCan;
- des entrevues et des séances de discussion avec des gestionnaires, des avocats et des employés des SJM de RNCan et avec des gestionnaires du Portefeuille du droit des affaires et du droit réglementaire du ministère de la Justice;
- des demandes de renseignements adressées à d’autres secteurs du ministère de la Justice (p. ex. Ressources humaines et Direction générale du développement professionnel);
- des entrevues téléphoniques avec des représentants du client et des bureaux régionaux du ministère de la Justice.
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