Services juridiques ministériels
Ressources naturelles Canada
Avril 2010
Table des matières
- Énoncé d’assurance
- Résumé
- 1. Introduction
- 2. Observations – cadre de gestion
- 3. Observations – gestion des ressources humaines, financières et matérielles
- 4. Observations – systèmes d’information
- 5. Conformité aux lois et aux politiques
- 6. Observations – relations avec les autres secteurs du ministère de la justice
- 7. Observations – relations avec le client
- ANNEXE A – Renseignements contextuelle
- ANNEXE B – Méthodologie
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