Services juridiques ministériels
Ressources naturelles Canada
Avril 2010

Table des matières

• Énoncé d’assurance
• Résumé
• 1. Introduction
  • 1.1 Contexte
  • 1.2 Objectif et portée de la vérification
• 2. Observations – cadre de gestion
  • 2.1 Objectifs, priorités, planification et gestion des risques
  • 2.2 Organisation
  • 2.3 Répartition et suivi de la charge de travail
  • 2.4 Surveillance du rendement
  • 2.5 Communication
• 3. Observations – gestion des ressources humaines, financières et matérielles
  • 3.1 Ressources humaines
  • 3.2 Ressources financières
  • 3.3 Ressources matérielles
• 4. Observations – systèmes d’information
  • 4.1 Systèmes d’information
  • 4.2 Gestion de d’information
• 5. Conformité aux lois et aux politiques
• 6. Observations – relations avec les autres secteurs du ministère de la justice
• 7. Observations – relations avec le client
• ANNEXE A – Renseignements contextuelle
• ANNEXE B – Méthodologie