Services juridiques ministériels
Ressources naturelles Canada
Avril 2010

6. OBSERVATIONS – RELATIONS AVEC LES AUTRES SECTEURS DU MINISTÈRE DE LA JUSTICE

Les relations des SJM de RNCan avec le ministère de la Justice sont satisfaisantes.

Les SJM de RNCan reçoivent des orientations, des conseils et un soutien du Portefeuille du droit des affaires et du droit réglementaire du ministère de la Justice en ce qui concerne les finances, les ressources humaines et l’administration. De plus, les SJM participent à des réunions mensuelles et annuelles avec le bureau du Portefeuille et répondent aux demandes de renseignements de ce dernier afin d’appuyer leurs responsabilités. La direction du bureau du Portefeuille est satisfaite de l’information qu’elle reçoit des SJM de RNCan.

Les autres interactions principales des SJM de RNCan avec le ministère de la Justice ont lieu avec les spécialistes des secteurs de l’administration centrale, qui fournissent, au besoin, des conseils et des avis d’expert, et avec les avocats plaidants des bureaux régionaux. Les avocats des SJM assurent la liaison entre les spécialistes de l’administration centrale, les avocats plaidants régionaux et les secteurs clients de RNCan. Les avocats des SJM ont décrit ces relations comme étant ouvertes, productives et professionnelles. Ils ont indiqué qu’aucun changement n’était nécessaire. Les entrevues menées auprès d’un échantillon d’avocats de l’administration centrale et de trois bureaux régionaux ont révélé que ceux-ci sont satisfaits de leurs interactions avec les SJM. La moitié des personnes interrogées ont indiqué que les SJM de RNCan figurent parmi les meilleurs SJM avec lesquels ils traitent.

Les avocats des SJM de RNCan traitent également avec les avocats des autres SJM (p. ex. Environnement Canada, Pêches et Océans Canada, Affaires indiennes et du Nord Canada et Transports Canada) dans le cadre de projets tels que la construction de nouveaux pipelines. Ces interactions visent à rapprocher les points de vue divergents afin que tous les SJM donnent des conseils cohérents à leurs clients respectifs. Ces discussions sont jugées difficiles, mais nécessaires.

L’équipe de vérification est d’avis que les relations entre les SJM de RNCan et le ministère de la Justice sont satisfaisantes.