Services juridiques ministériels
Ressources naturelles Canada
Avril 2010

7. OBSERVATIONS – RELATIONS AVEC LE CLIENT

Les SJM de RNCan sont consultés à propos des dossiers qui pourraient soulever des questions juridiques.

Comme il est indiqué à la rubrique « Objectifs, priorités, planification et gestion des risques », l’avocate générale et directrice exécutive est membre du Comité de gestion ministérielle de RNCan et du Comité de gestion des politiques et des sciences de RNCan, ce qui lui permet de se tenir au courant des priorités du Ministère et d’évaluer les besoins éventuels en services juridiques à la lumière de ces priorités. Elle participe également deux fois par année aux processus de planification conjointe avec les principaux secteurs clients afin d’examiner leurs plans de travail et leurs priorités et d’évaluer l’urgence des besoins éventuels en matière de soutien juridique et l’échéancier s’y rapportant. L’avocate générale et directrice exécutive a déclaré qu’au cours des deux dernières années, il n’est jamais arrivé qu’elle soit informée d’une question au sujet de laquelle le client aurait dû consulter les SJM, mais ne l’a pas fait. Les chefs d’équipe étaient également d’avis que les secteurs clients les consultaient de façon appropriée au sujet des dossiers.

Nous sommes d’avis que les SJM de RNCan sont consultés de façon appropriée au sujet des dossiers qui pourraient soulever des questions juridiques.

RNCan est satisfait de la qualité des services juridiques fournis par les SJM.

Le BPSMR mène un sondage sur la satisfaction de la clientèle tous les trois ans. Le sondage porte sur la capacité de réponse, la rapidité de réponse et l’utilité des services des SJM. Selon le sondage de 2007 concernant RNCan, la satisfaction de la clientèle à l’égard des services était excellente (services de rédaction législative et réglementaire) ou très bonne (services de consultation juridique et de contentieux non criminel). Les résultats du sondage révèlent un niveau de satisfaction élevé à l’égard de la qualité des services.

Les représentants du client interrogés dans le cadre de la vérification ont indiqué qu’ils étaient satisfaits de tous les aspects des services fournis par les SJM et qu’ils entretenaient de bonnes relations avec les avocats des SJM.

L’équipe de vérification est d’avis que les services que les SJM de RNCan fournissent à ses clients sont satisfaisants.