Services juridiques ministériels
Ressources naturelles Canada
Avril 2010

ÉNONCÉ D’ASSURANCE

Nous avons terminé la vérification interne des Services juridiques ministériels (SJM) de Ressources naturelles Canada (RNCan). L’objectif général de cette vérification était d’examiner et d’évaluer le cadre dans lequel les SJM de RNCan fournissent leurs services et de recommander des améliorations.

Cette vérification interne a été effectuée conformément à la Politique sur la vérification interne du Secrétariat du Conseil du Trésor (SCT) et aux Normes pour la pratique professionnelle de la vérification interne de l’Institut des vérificateurs internes.

L’équipe de vérification a évalué le cadre de contrôle de gestion par rapport aux critères fondés sur le Cadre de responsabilisation de gestion (CRG) de 2003 du SCT, à la Recommandation sur le contrôle formulée par le Conseil sur les critères de contrôle (CCC) de l’Institut canadien des comptables agréés et aux guides de vérification du SCT.

Selon notre jugement professionnel, les procédures de vérification suivies et les éléments probants recueillis sont suffisants et appropriés et permettent de confirmer l’exactitude des conclusions tirées et formulées dans le présent rapport. Les conclusions sont fondées sur une comparaison de situations observées au moment de la vérification par rapport aux critères de vérification. Il convient de noter que les conclusions ne s’appliquent qu’aux secteurs examinés.