Bureau du Portefeuille des services du droit fiscal
Juillet 2011

7. Observations – Satisfaction quant à l’orientation et les avis juridiques du bureau du portefeuille

L’orientation et les avis juridiques que fournit le bureau du Portefeuille des SDF aux SJM à l’ARC et aux sections régionales des SDF sont adéquats et efficaces.

Le leadership du bureau du Portefeuille des SDF quant à l’orientation et à la prestation d’avis juridiques s’exerce grâce à une vaste gamme de structures de gouvernance, à un environnement d’apprentissage permanent, à des processus et à des procédures élaborées avec soin qui ont été communiquées efficacement, et à un cadre de gestion du rendement qui procure en temps utile de l’information clé permettant une prise de décision efficace.

Les comités ministériels tels que le Comité national du contentieux, les comités des SDF et les réseaux de coordination nationale ont adopté une approche cohérente dans leurs domaines d’expertise respectifs. La publication du Plan opérationnel stratégique a permis de définir les priorités stratégiques du Portefeuille des SDF et l’orientation prise pour améliorer les services juridiques fournis afin de répondre aux besoins changeants de l’ARC.

L’Enquête sur la satisfaction des clients de 2008 menée par le ministère de la Justice a évalué la perception qu’ont les clients de la qualité des services juridiques du Portefeuille des SDF en termes de réactivité et d’utilité des services, et de respect des échéances. La clientèle du Portefeuille des SDF a accordé une cote « excellente » (8,6 ou plus sur 10) dans les trois domaines mesurés. Le SPGA a présenté les résultats de l’enquête au Comité de gestion de l’ARC formé de la Commissaire de l’ARC et de gestionnaires relevant directement du SM; les résultats ont reçu l’approbation officielle de la Commissaire de l’ARC.

À notre avis, le leadership du bureau du Portefeuille des SDF dans la prestation des services juridiques et l’orientation fournie aux SJM à l’ARC et aux sections régionales des SDF sont adéquats et efficaces.