Bureau du Portefeuille des services du droit fiscal
Juillet 2011

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Table des matières

• Énoncé d’assurance
• Résumé
• 1. Introduction
  • 1.1 Contexte
  • 1.2 Objectifs et portée de la vérification
• 2. Observations – cadre de gestion
  • 2.1 Gouvernance et orientation stratégique
  • 2.2 Organisation
  • 2.3 Contrôle
  • 2.4 Direction, communication et développement professionnel
• 3. Observations – communications avec les SJM et les régions
• 4. Observations – services de consultation
• 5. Observations – planification opérationnelle et stratégique
• 6. Observations – pertinence des interactions avec les autres secteurs du ministère de la justice
  • 6.1 Secteur de la gestion
  • 6.2 Direction générale du dirigeant principal des finances
  • 6.3 Secteur du droit public et direction des services législatifs
• 7. Observations – satisfaction quant à l’orientation et les avis juridiques du bureau du portefeuille
• ANNEXE A – Méthode
• ANNEXE B – Lignes directrices d’évaluation du risque pour les recommandations de la vérification
• ANNEXE C – Aperçu de l’accroissement des responsabilités

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