Bureau du Portefeuille des services du droit fiscal
Juillet 2011

3. Observations – communications avec les SJM et les régions

Il convient d’améliorer la communication, aux conseillers juridiques, du rôle que jouent les SJM à l’ARC et de la nature des services fournis.

Le rôle des SJM à l’ARC est de fournir des conseillers juridiques et des services de consultation juridique au client (p. ex. la modification ou la révision de dispositions législatives, la publication de bulletins d’interprétation). Les SJM à l’ARC comptent une vingtaine d’équipes de services actives chargées de domaines spécialisés tels que la TPS, la taxe d’accise, les fiducies, l’imposition internationale et la perception fiscale. Bien que les SJM ne s’occupent pas des poursuites en matière fiscale, chaque réseau de coordination nationale du portefeuille dispose d’un représentant issu de l’équipe pertinente au sein des SJM.

Durant la vérification, nous avons examiné l’information sur le Sentier fiscal des SJM et constaté la nécessité de renseignements plus détaillés sur le rôle et les services des SJM. Bien que les membres des équipes de services soient dument identifiés, il n’y a ni identification du conseiller principal ni du domaine d’expertise particulier de chaque membre des équipes. Par exemple, pour les 11 domaines pour lesquels l’une des équipes de services (l’équipe de service sur la protection des renseignements personnels) fournit des consultations juridiques, la description figurant dans le Sentier fiscal se résume au rôle et au domaine de l’équipe. Elle ne fournit pas les numéros de téléphone des 12 membres de l’équipe de conseillers ou une description de leur domaine d’expertise individuel.

Le fait de communiquer des renseignements plus détaillés à tous les avocats plaidants du Portefeuille des SDF sur les domaines d’expertise des conseillers juridiques des SJM faciliterait la prise de contact avec les services.

Les SJM à l’ARC sont bien placés pour fournir aide et assistance aux avocats plaidants sur les personnes-ressources à l’ARC. Nous avons aussi noté au cours des entrevues qu’une meilleure connaissance des avocats plaidants quant au rôle et aux services dispensés par les SJM pourrait améliorer et encourager des contacts mutuellement avantageux entre les conseillers des SJM et les avocats plaidants.

Recommandation et réponse de la direction

2. Il est recommandé que le SPGA et l’avocat général principal veillent à ce que le rôle des SJM et les services qu’ils fournissent soient communiqués aux avocats plaidants (risque faible).

D’accord. Les bureaux de la SPGA et des SJM ont déjà pris des mesures pour communiquer aux avocats plaideurs le rôle des SJM et les services qui y sont fournis. Une présentation à ce sujet a été faite à l’occasion de la réunion du Conseil d’administration national du Portefeuille des SDF du 13 janvier 2011. Une présentation semblable a été faite le 22 mars 2011, lors d’une journée de réflexion du Portefeuille, à laquelle ont assisté des avocats plaideurs du bureau d’Ottawa.

Outre les présentations susmentionnées, le bureau de la SPGA fait actuellement la mise à jour des renseignements en question, sur le site Intranet du Sentier fiscal.

Au cours de l’année, la SPGA et l’avocat général principal continueront à élaborer des façons de communiquer le rôle des SJM aux avocats plaideurs des bureaux des SDF dans toutes les régions. Par exemple, la prochaine activité de formation nationale en matière fiscale traitera de cette question. Date d’achèvement : le 31 mars 2012.