Bureau du Portefeuille des services du droit fiscal
Juillet 2011

Annexe B – Lignes directrices d’évaluation du risque pour les recommandations de la vérification

Voici des exemples de critères utilisés pour évaluer le niveau de risque des recommandations de la vérification.

Évaluation Critères
Élevé Les mesures de contrôle ne sont pas en place ou sont insuffisants.
La conformité à la législation et à la réglementation est inadéquate.
On constate des problèmes importants qui ont des incidences sur la réalisation des objectifs opérationnels ou de programme.
Moyen Des mesures de contrôle sont en place, mais on ne s’y conforme pas suffisamment.
La conformité aux procédures établies et aux politiques du Ministère ou de l’agence centrale est inadéquate.
On constate des problèmes qui ont des incidences sur l’efficience et l’efficacité des opérations.
Faible Des mesures de contrôle sont en place, mais le niveau de conformité varie.
La conformité aux procédures établies et aux politiques du Ministère ou de l’agence centrale varie.
Des possibilités existent pour améliorer les opérations.

Il convient de noter qu’en appliquant ces critères à une recommandation, la Direction de la vérification interne tient compte de la nature, de la portée et de l’importance des conclusions de la vérification, de l’impact de la recommandation sur l’organisation et du jugement professionnel des vérificateurs.