Passation de marchés régionaux
Août 2011

Préambule aux réponses de la direction

Le gouvernement du Canada est déterminé à faire preuve de transparence dans l’établissement des marchés de services au bénéfice du grand public. Cet engagement a mené à certaines initiatives telles que la création du Bureau de l’ombudsman de l’approvisionnement, la divulgation proactive des marchés et les modifications représentant une somme supérieure à 10 000 $ et le rôle de surveillance du Cadre de responsabilisation de gestion. Le ministère de la Justice du Canada appuie et participe activement à ces initiatives. Il ne faut toutefois pas oublier que bon nombre des exigences auxquelles est tenu le Ministère doivent être remplies dans un délai très court en raison de la nature diversifiée des services juridiques fournis, par exemple le contentieux et le contrôle lacunaire à l’égard des échéanciers relatifs aux orientations et aux délais des tribunaux.

Depuis la vérification effectuée à l’automne 2009, la Division de la gestion des marchés a reçu des ressources financières et humaines supplémentaires et a amélioré sa capacité à préparer et à adjuger des marchés. Le fait d’accroître une équipe de gestion des marchés et de remplir le mandat du Ministère à cet égard comporte quelques difficultés, notamment en ce qui a trait au recrutement et au maintien en poste d’un personnel qualifié possédant une expérience du processus d’achat et d’acquisition, à la prestation de conseils à une organisation décentralisée qui embauche plus de 600 employés possédant des pouvoirs délégués en matière de marchés; à l’importance de suivre l’orientation stratégique sans négliger les besoins quotidiens en matière de marchés; la réponse aux questions des parlementaires et aux demandes d’accès à l’information, au suivi des changements stratégiques et à la participation à des groupes de pratique.

Les réponses suivantes de la direction visent les recommandations formulées à la suite de la vérification. Nous travaillons de manière continue afin de créer et mettre en œuvre les instruments stratégiques nécessaires, établir un programme de conformité et de surveillance efficace et préparer et d’offrir de la formation. Nous allons également continuer à trouver un équilibre entre la responsabilité claire relative aux décisions en matière de marchés et la faculté de combler les besoins opérationnels.

Si on a réussi à faire face à certains enjeux en matière de marchés, un engagement durable à l’appui des mesures découlant des recommandations formulées dans le cadre de la vérification entraîneront la mise en œuvre d’une fonction solide d’établissement des marchés, l’établissement de pratiques efficaces en matière de suivi et de surveillance de la conformité, la création d’instruments stratégiques fiables et la mise en place d’une fonction de formation améliorée pour les employés du Ministère.