Rapport d’Audit sur le recouvrement des coûts (phase 2), y compris l’incidence sur le nouveau modèle de financement
5. Objectif de l’audit
L’objectif de l’audit était de fournir une assurance que les processus opérationnels de recouvrement des coûts ont été normalisés et simplifiés.
6. Portée de l’audit
Compte tenu des résultats d’une évaluation des risques, l’audit a porté essentiellement sur les processus opérationnels de recouvrement des coûts de 2014‑2015 en ce qui concerne :
- les ententes de services juridiques (c.‑à‑d. protocole d’entente [PE] et annexe de la planification et des prévisions [annexe B]);
- le contrôle de la qualité à l’appui de la facturation mensuelle, tout particulièrement le processus d’examen et d’approbation des factures par le gestionnaire, et le processus d’examen final de l’assurance de la qualité et approbation des factures; et
- la collecte des comptes débiteurs de recouvrement des coûts.
Étant donné que le Ministère est en voie d’adopter un nouveau modèle d’enveloppe budgétaires et de paiements anticipés pour le recouvrement des coûts, les processus opérationnels actuels ont été examinés dans l’optique de ce nouveau contexte.
7. Approche de l’audit
L’équipe d’audit a accompli son mandat conformément à la Politique sur la vérification interne du Conseil du Trésor et aux Normes relatives à la vérification interne au sein du gouvernement du Canada. L’audit a eu recours à diverses techniques, notamment une analyse des risques de l’entité auditée, des entrevues, des observations, ainsi que des revues et analyses des documents et de l’information.
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