Interaction entre les capacités de développement des enfants et l'environnement d'une salle d'audience : Incidences sur la compétence à témoigner
- 1.8 Face-à-face avec l'accusé : impact sur les enfants-témoins
- 1.9 Modifier les attentes du système de justice pénale envers les enfants
1. INTRODUCTION (suite)
1.8 Face-à-face avec l'accusé : impact sur les enfants-témoins
De toutes les peurs signalées par les enfants-témoins, la plus intense est celle de faire face à l'accusé (Sas, Austin, Wolfe et Hurley, 1991; Whitcomb et coll., 1994). De nombreuses études ont examiné la peur qu'éprouvent les enfants à parler devant l'accusé dans la salle d'audience. On sait que les abuseurs menacent souvent les enfants en leur disant de ne pas révéler les mauvais traitements dont ils sont victimes. Les enfants craignent donc pour leur sécurité personnelle lorsqu'ils doivent décrire ce qui est arrivé à la barre des témoins. La nature des menaces employées pour empêcher le dévoilement a fait l'objet de maintes études, qui ont révélé que les enfants étaient souvent soumis à de l'intimidation pour qu'ils gardent le silence et craignaient de subir d'autres mauvais traitements lorsqu'ils étaient en présence de l'accusé. Malheureusement, la même dynamique abuseur-victime peut exister dans une salle d'audience.
Dans une étude réalisée par Hafmeister en 1996 et comportant un échantillon important de juges américains, ces derniers sont questionnés sur les mesures qu'ils prennent pour minimiser le stress des enfants-témoins qui se présentent devant eux. Il ressort de l'étude que la plupart des juges savaient que les enfants avaient peur de l'accusé mais qu'ils n'étaient pas inclinés, malgré cela, à utiliser un écran ou une télévision en circuit fermé pour les protéger. Ils n'ont offert aucune explication à cet égard.
Dans une étude réalisée en 1993 par Bala sur les enquêtes et l'application des dispositions législatives visant à protéger les enfants-témoins qui a été menée auprès d'environ 80 juges canadiens, un juge a admis que la présence de l'accusé provoquait souvent une peur insurmontable chez les enfants.
Malgré le fait que tous conviennent que les enfants ont souvent très peur de se retrouver devant l'accusé dans une salle de tribunal, on fait rarement appel aux dispositions permettant aux enfants-témoins d'utiliser un écran ou une télévision en circuit fermé. On sait qu'en Ontario, la plupart des enfants témoignent dans une pièce où se trouve également l'accusé, qui parfois ne se trouve qu'à quelques pieds d'eux. L'accusé a ainsi le loisir de dévisager l'enfant ou de faire des gestes subtils ou même de chuchoter des commentaires que personne ne remarque mais qui ont un impact négatif sur la capacité de l'enfant à dire au tribunal ce qui est arrivé. Chez les enfants, la peur de l'accusé ne les aide pas à donner un compte rendu véridique des faits.
1.9 Modifier les attentes du système de justice pénale envers les enfants-témoins
En résumé, les enfants-témoins sont exposés à de nombreuses attentes, comme le démontre le tableau 1. La plupart de ces attentes sont liées aux façons traditionnelles de traiter les affaires dans les cours de justice, et peu de ces attentes tiennent compte des capacités de développement et des points vulnérables des enfants. Au fil du temps, le traitement des enfants-témoins et l'écoute de leur témoignage à la barre des témoins a très peu changé dans les tribunaux canadiens. Étant donné que de plus en plus d'enfants-témoins témoignent devant un tribunal, le système de justice pénale doit devenir plus innovateur, et les procédures devraient permettre de recueillir plus facilement le témoignage des enfants sur leurs expériences en tant que victimes. Lorsque nous aurons une meilleure compréhension des capacités de communication et des besoins émotionnels des enfants qui sont appelés à témoigner, nous espérons que les attentes non réalistes envers eux diminueront et que le tribunal accommodera les enfants-témoins afin qu'ils deviennent des participants égaux dans le processus.
| Exigences comportementales | Compétences requises |
|---|---|
| Démontrer une connaissance des procédures judiciaires et du vocabulaire juridique | Connaissances et expérience propres au domaine |
| Démontrer une connaissance de ce qu'est un serment, la vérité et le mensonge | Pensée abstraite, compréhension de concepts religieux et moraux |
| Se présenter seul au box des témoins | Confiance en soi, indépendance sociale |
| Témoigner devant des étrangers | Confiance en soi, indépendance sociale |
| Faire face à l'accusé | Courage, tempérament calme |
| Comprendre des questions difficiles | Capacité de réceptivité verbale adéquate |
| Faire face à l'intimidation, à la pression sociale et aux suggestions imposées par les avocats | Contrôle émotionnel |
| Se remémorer des faits survenus longtemps auparavant | Mémoire bien développée (à court et à long terme) |
| Répondre adéquatement aux questions | Expression verbale adéquate |
| Sembler crédible et confiant dans le box des témoins | Compétence en matière de témoignage ou tous les énoncés ci-dessus |
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