SÉRIE DE RECHERCHES SUR L’AIDE JURIDIQUE ÉTUDE NATIONALE SUR LES ADULTES NON REPRÉSENTÉS ACCUSÉS DEVANT LES COURS CRIMINELLES PROVINCIALES Partie 1 : Vue d’ensemble

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Tableau 5.7 Disparités dans la durée, par cause/comparution, par type de représentation Observation directe pendant les audiences hors procès Moyenne/75e percentile durée (minutes) par comparution dans une cause par type de représentation lors de la comparution, par tribunal
Représentation pendant la dernière comparution	St. John's	Halifax	Bathurst	Sherbrooke	Scarborough	Brandon	Edmonton	Regina	Kelowna
Représentation par l'accusé	2/4³ 4/8	2/3	4/7	½	1,5/2	s/o	1/1	2/4	2/4
Avocat de service	4/12³ s/o	6/7	1/2	s/o	2/4	s/o	1/3	2/6²	3/6
Avocat exerçant en cabinet privé (y compris les avocats de service et les parajuristes rémunérés par l'avocat)	s/o^3,4 3/6 3/10^3,4 3/7	2/3⁵	3/6	5/10	2/4	s/o	½	2/6^{1, 2} 2/3	2/5

Notes

* En raison de données manquantes, il est impossible de préciser cette valeur.
1. Fonctionnaire de l'aide juridique (autre que l'avocat de service).
2. Les données de Regina n'établissent pas de distinction entre l'avocat de service et le fonctionnaire de l'aide juridique agissant à un autre titre. Le pourcentage illustré inclut les deux expressions.
3. Dans le cas de St. John's, la première combinaison de chiffres porte sur la remière comparution en cour et la deuxième, sur les comparutions hors procès de 9 h 30 devant les tribunaux de première instance.
4. Dans le cas de St. John's, les deux premières combinaisons de chiffres concernent les fonctionnaires de l'aide juridique et les deux dernières, les avocats exerçant en cabinet privé.

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