SÉRIE DE RECHERCHES SUR L’AIDE JURIDIQUE ÉTUDE NATIONALE SUR LES ADULTES NON REPRÉSENTÉS ACCUSÉS DEVANT LES COURS CRIMINELLES PROVINCIALES Partie 1 : Vue d’ensemble

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Tableau 5.9 Disparités dans le temps nécessaire à la disposition des causes, par type de représentation Décisions : moyenne/75^e percentile temps (semaines) de la première à la dernière comparution, par cause par type de représentation pendant la dernière comparution, par tribunal

Représentation pendant la dernière comparution	1 St. John's	Halifax	Bathurst	Sherbrooke	Scarborough	Brandon	Edmonton	Regina	Kelowna
Représentation par l'accusé	1/ 8	14/29	7/12	13/23	24/39	s/o	8/18	4/24	1/7
Avocat de service	21/ 432	5/21	2/9	s/o	5/14	s/o	2/12	15/402	0/3
Avocat exerçant en cabinet privé (y compris les avocats de service et les parajuristes rémunérés par l'avocat)	18/41	29/54125/47	13/18	19/37	24/42	s/o	13/21	15/401,2 25/46	4/11

Notes

• * En raison de données manquantes, il est impossible de préciser cette valeur.
• 1. Fonctionnaire de l'aide juridique (autre que l'avocat de service).
• 2. Les données de Regina et de St. John's n'établissent pas de distinction entre l'avocat de service et le fonctionnaire de l'aide juridique agissant à un autre titre. Le pourcentage illustré inclut les deux expressions.

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