Loi concernant la Saskatchewan -
Texte no 13
ANNEXE
(article 13)
La Saskatchewan est divisée en vingt-cinq circonscriptions électorales délimitées de la façon indiquée ci-après.
Dans ce qui suit, les méridiens séparant des rangs et les limites de canton ou de section mentionnés comme limites de circonscription électorale sont ceux du système géodésique fédéral, y compris leur prolongement déterminé selon ce système.
Dénomination et délimitation des circonscriptions
- Circonscription électorale de Souris :
Point de départ : l'angle sud-est de la province; de là, vers le nord, suivant la limite est de la province jusqu'à la limite nord du 6e canton; de là, vers l'ouest, suivant cette dernière limite jusqu'au méridien séparant les 10e et 11e rangs, à l'ouest du 2e méridien; de là, vers le sud, suivant le premier de ces méridiens jusqu'à la limite sud de la province; de là, vers l'est, suivant cette limite jusqu'au point de départ.
- Circonscription électorale de Cannington :
Point de départ : l'intersection de la limite est de la province et de la limite nord du 6e canton; de là, vers le nord, suivant la première de ces limites jusqu'à la limite nord du 11e canton; de là, vers l'ouest, suivant cette dernière limite jusqu'au méridien séparant les 10e et 11e rangs, à l'ouest du 2e méridien; de là, vers le sud, suivant le premier de ces méridiens jusqu'à la limite nord du 6e canton; de là, vers l'est, suivant cette limite jusqu'au point de départ.
- Circonscription électorale de Moosomin :
Point de départ : l'intersection de la limite est de la province et de la limite nord du 11e canton; de là, vers le nord, suivant la première de ces limites jusqu'à la limite nord du 19e canton; de là, vers l'ouest, suivant cette dernière limite jusqu'au 2e méridien; de là, vers le sud, suivant ce méridien jusqu'à la limite nord du 11e canton; de là, vers l'est, suivant cette limite jusqu'au point de départ.
- Circonscription électorale de Whitewood :
Point de départ : l'intersection du 2e méridien et de la limite nord du 11e canton; de là, vers le nord, suivant ce méridien jusqu'à la limite nord du 20e canton; de là, vers l'ouest, suivant cette limite jusqu'au méridien séparant les 4e et 5e rangs, à l'ouest du 2e méridien; de là, vers le sud, suivant le premier de ces méridiens jusqu'à la limite nord du 11e canton; de là, vers l'est, suivant cette limite jusqu'au point de départ.
- Circonscription électorale de Grenfell :
Point de départ : l'intersection du méridien séparant les 4e et 5e rangs, à l'ouest du 2e méridien, et de la limite nord du 11e canton; de là, vers le nord, suivant le premier de ces méridiens jusqu'à la limite nord du 20e canton; de là, vers l'ouest, suivant cette limite jusqu'au méridien séparant les 6e et 7e rangs, à l'ouest du 2e méridien; de là, vers le nord, suivant le premier de ces méridiens jusqu'à la limite nord du 21e canton; de là, vers l'ouest, suivant cette limite jusqu'au méridien séparant les 7e et 8e rangs, à l'ouest du 2e méridien; de là, vers le nord, suivant le premier de ces méridiens jusqu'à la limite nord du 22e canton; de là, vers l'ouest, suivant cette limite jusqu'au méridien séparant les 8e et 9e rangs, à l'ouest du 2e méridien; de là, vers le sud, suivant le premier de ces méridiens jusqu'à la limite nord du 11e canton; de là, vers l'est, suivant cette limite jusqu'au point de départ. - Circonscription électorale de Wolseley :
Point de départ : l'intersection du méridien séparant les 8e et 9e rangs, à l'ouest du 2e méridien, et de la limite nord du 11e canton; de là, vers le nord, suivant le premier de ces méridiens jusqu'à la limite nord du 22e canton; de là, vers l'ouest, suivant cette limite jusqu'au méridien séparant les 10e et 11e rangs, à l'ouest du 2e méridien; de là, vers le sud, suivant le premier de ces méridiens jusqu'à la limite nord du 19e canton; de là, vers l'ouest, suivant cette limite jusqu'au méridien séparant les 11e et 12e rangs, à l'ouest du 2e méridien; de là, vers le sud, suivant le premier de ces méridiens jusqu'à la limite nord du 11e canton; de là, vers l'est, suivant cette limite jusqu'au point de départ.
- Circonscription électorale de Saltcoats :
Point de départ : l'intersection de la limite est de la province et de la limite nord du 19e canton; de là, vers le nord, suivant la première de ces limites jusqu'à la limite nord du 34e canton; de là, vers l'ouest, suivant cette dernière limite jusqu'au méridien séparant les 3e et 4e rangs, à l'ouest du 2e méridien; de là, vers le sud, suivant le premier de ces méridiens jusqu'à la limite nord du 20e canton; de là, vers l'est, suivant cette limite jusqu'au 2e méridien; de là, vers le sud, suivant ce méridien jusqu'à la limite nord du 19e canton; de là, vers l'est, suivant cette limite jusqu'au point de départ.
- Circonscription électorale de Yorkton :
Point de départ : l'intersection du méridien séparant les 3e et 4e rangs, à l'ouest du 2e méridien, et de la limite nord du 20e canton; de là, vers le nord, suivant le premier de ces méridiens jusqu'à la limite nord du 34e canton; de là, vers l'ouest, suivant cette limite jusqu'au méridien séparant les 10e et 11e rangs, à l'ouest du 2e méridien; de là, vers le sud, suivant le premier de ces méridiens jusqu'à la limite nord du 22e canton; de là, vers l'est, suivant cette limite jusqu'au méridien séparant les 7e et 8e rangs, à l'ouest du 2e méridien; de là, vers le sud, suivant le premier de ces méridiens jusqu'à la limite nord du 21e canton; de là, vers l'est, suivant cette limite jusqu'au méridien séparant les 6e et 7e rangs, à l'ouest du 2e méridien; de là, vers le sud, suivant le premier de ces méridiens jusqu'à la limite nord du 20e canton; de là, vers l'est, suivant cette limite jusqu'au point de départ. - Circonscription électorale de Qu'Appelle-Sud :
Point de départ : l'intersection du méridien séparant les 10e et 11e rangs, à l'ouest du 2e méridien, et de la limite sud de la province; de là, vers le nord, suivant le premier de ces méridiens jusqu'à la limite nord du 11e canton; de là, vers l'ouest, suivant cette limite jusqu'au méridien séparant les 11e et 12e rangs, à l'ouest du 2e méridien; de là, vers le nord, suivant le premier de ces méridiens jusqu'à la limite nord du 19e canton; de là, vers l'ouest, suivant cette limite jusqu'au méridien séparant les 16e et 17e rangs, à l'ouest du 2e méridien; de là, vers le sud, suivant le premier de ces méridiens jusqu'à la limite sud de la province; de là, vers l'est, suivant cette limite jusqu'au point de départ.
- Circonscription électorale de Qu'Appelle-Nord :
Point de départ : l'intersection du méridien séparant les 10e et 11e rangs, à l'ouest du 2e méridien, et de la limite nord du 19e canton; de là, vers le nord, suivant le premier de ces méridiens jusqu'à la limite nord du 34e canton; de là, vers l'ouest, suivant cette limite jusqu'au méridien séparant les 16e et 17e rangs, à l'ouest du 2e méridien; de là, vers le sud, suivant le premier de ces méridiens jusqu'à la limite nord du 19e canton; de là, vers l'est, suivant cette limite jusqu'au point de départ.
- Circonscription électorale de Regina-Sud :
Point de départ : l'intersection du méridien séparant les 16e et 17e rangs, à l'ouest du 2e méridien, et de la limite sud de la province; de là, vers le nord, suivant le premier de ces méridiens jusqu'à son intersection avec l'axe de la ligne principale du chemin de fer canadien du Pacifique; de là, vers l'ouest, suivant cet axe jusqu'à sa première intersection avec la limite nord du 17e canton; de là, vers l'ouest, suivant cette limite jusqu'au méridien séparant les 23e et 24e rangs, à l'ouest du 2e méridien; de là, vers le sud, suivant le premier de ces méridiens jusqu'à la limite sud de la province; de là, vers l'est, suivant cette limite jusqu'au point de départ - à l'exclusion de Regina, telle que cette ville a été constituée en municipalité par ordonnance des Territoires du Nord-Ouest. - Circonscription électorale de Regina, formée de la ville du même nom, telle qu'elle a été constituée en municipalité par ordonnance des Territoires du Nord-Ouest.
- Circonscription électorale de Lumsden :
Point de départ : l'intersection du méridien séparant les 16e et 17e rangs, à l'ouest du 2e méridien, et de l'axe de la ligne principale du chemin de fer Canadien du Pacifique; de là, vers le nord, suivant le premier de ces méridiens jusqu'à la limite nord du 34e canton; de là, vers l'ouest, suivant cette limite jusqu'au méridien séparant les 23e et 24e rangs, à l'ouest du 2e méridien; de là, vers le sud, suivant le premier de ces méridiens jusqu'à sa première intersection avec la rive est du lac de la Dernière-Montagne; de là, vers le sud, suivant cette rive jusqu'à son intersection avec le méridien séparant les 23e et 24e rangs, dans le 24e canton; de là, vers le sud, suivant ce méridien jusqu'à la limite nord du 17e canton; de là, vers l'est, suivant cette limite jusqu'à sa première intersection avec l'axe de la ligne principale du chemin de fer canadien du Pacifique; de là, vers l'est, suivant cet axe jusqu'au point de départ.
- Circonscription électorale de Moosejaw :
Point de départ : l'intersection du méridien séparant les 23e et 24e rangs, à l'ouest du 2e méridien, et de la limite sud de la province; de là, vers le nord, suivant le premier de ces méridiens jusqu'à son intersection avec la rive est du lac de la Dernière-Montagne, dans le 24e canton; de là, vers le nord, suivant cette rive jusqu'à son intersection avec la limite nord du 26e canton; de là, vers l'ouest, suivant cette limite jusqu'au méridien séparant les 7e et 8e rangs, à l'ouest du 3e méridien; de là, vers le sud, suivant le premier de ces méridiens jusqu'à la limite sud de la province; de là, vers l'est, suivant cette limite jusqu'au point de départ - à l'exclusion de la ville de Moosejaw, telle qu'elle a été constituée en municipalité par ordonnance des Territoires du Nord-Ouest.
- Circonscription électorale de la ville de Moosejaw, formée de cette ville, telle qu'elle a été constituée en municipalité par ordonnance des Territoires du Nord-Ouest.
- Circonscription électorale de Maple Creek :
Point de départ : l'intersection du méridien séparant les 7e et 8e rangs, à l'ouest du 3e méridien, et de la limite sud de la province; de là, vers le nord, suivant le premier de ces méridiens jusqu'à la limite nord du 26e canton; de là, vers l'ouest, suivant cette limite jusqu'à la limite ouest de la province; de là, vers le sud, suivant cette dernière limite jusqu'à la limite sud de la province; de là, vers l'est, suivant cette dernière limite jusqu'au point de départ.
- Circonscription électorale de Humboldt :
Point de départ : l'intersection de la limite est de la province et de la limite nord du 34e canton; de là, vers le nord, suivant la première de ces limites jusqu'à la limite nord du 42e canton; de là, vers l'ouest, suivant cette dernière limite jusqu'au méridien séparant les 24e et 25e rangs, à l'ouest du 2e méridien; de là, vers le sud, suivant le premier de ces méridiens jusqu'à la limite nord du 34e canton; de là, vers l'est, suivant cette limite jusqu'au point de départ.
- Circonscription électorale de Kinistino :
Point de départ : l'intersection de la limite est de la province et de la limite nord du 42e canton; de là, vers le nord, suivant la première de ces limites jusqu'à l'angle nord-est de la province; de là, vers l'ouest, suivant la limite nord de la province jusqu'au méridien séparant les 24e et 25e rangs, à l'ouest du 2e méridien; de là, vers le sud, suivant le premier de ces méridiens jusqu'à la limite nord de la réserve du chef Muskoday; de là, vers l'est, suivant cette limite jusqu'à la Saskatchewan du Sud; de là, suivant cette rivière vers l'amont jusqu'à la limite nord du 45e canton; de là, vers l'est, suivant cette limite jusqu'au méridien séparant les 24e et 25e rangs, à l'ouest du 2e méridien; de là, vers le sud, suivant le premier de ces méridiens jusqu'à la limite nord du 42e canton; de là, vers l'est, suivant cette limite jusqu'au point de départ. - Circonscription électorale de Prince Albert :
Point de départ : l'intersection du méridien séparant les 24e et 25e rangs, à l'ouest du 2e méridien, et de la limite nord de la province; de là, vers l'ouest, suivant cette limite jusqu'au méridien séparant les 5e et 6e rangs, à l'ouest du 3e méridien; de là, vers le sud, suivant le premier de ces méridiens jusqu'à la limite nord du 47e canton; de là, vers l'est, suivant cette limite jusqu'au méridien séparant les 1er et 2e rangs, à l'ouest du 3e méridien; de là, vers le sud, suivant le premier de ces méridiens jusqu'à la limite nord du 46e canton; de là, vers l'est, suivant cette limite jusqu'au 3e méridien; de là, vers le sud, suivant ce méridien jusqu'à la Saskatchewan du Sud; de là, suivant cette rivière vers l'aval jusqu'à la limite nord de la réserve du chef Muskoday; de là, vers l'ouest, suivant cette limite jusqu'au méridien séparant les 24e et 25e rangs, à l'ouest du 2e méridien; de là, vers le nord, suivant le premier de ces méridiens jusqu'au point de départ - à l'exclusion :- de la ville de Prince Albert, telle qu'elle a été constituée en municipalité par ordonnance des Territoires du Nord-Ouest;
- des parties des lots 68 à 82, dans l'établissement de Prince Albert, situées au sud de la ville, ainsi que de la partie de la réserve de la baie d'Hudson jouxtant la ville à l'est et au sud et située au nord du prolongement rectiligne est de la limite sud du lot 82;
- des parties des sections 13 et 24 situées dans le 48e canton du 26e rang, à l'ouest du 2e méridien.
- Circonscription électorale de la ville de Prince Albert, formée :
- de la ville même, telle qu'elle a été constituée en municipalité par ordonnance des Territoires du Nord-Ouest;
- des parties des lots 68 à 82, dans l'établissement de Prince Albert, situées au sud de la ville, ainsi que de la partie de la réserve de la baie d'Hudson jouxtant la ville à l'est et au sud et située au nord du prolongement rectiligne est de la limite sud du lot 82;
- des parties des sections 13 et 24 situées dans le 48e canton du 26e rang, à l'ouest du deuxième méridien.
- Circonscription électorale de Batoche :
Point de départ : l'intersection du méridien séparant les 23e et 24e rangs, à l'ouest du 2e méridien, et de la limite nord du 26e canton; de là, vers le nord, suivant le premier de ces méridiens jusqu'à la limite nord du 34e canton; de là, vers l'ouest, suivant cette limite jusqu'au méridien séparant les 24e et 25e rangs, à l'ouest du 2e méridien; de là, vers le nord, suivant le premier de ces méridiens jusqu'à la limite nord du 45e canton; de là, vers l'ouest, suivant cette limite jusqu'à sa première intersection avec la Saskatchewan du Sud; de là, suivant cette rivière vers l'amont jusqu'à la limite nord du 40e canton; de là, vers l'est, suivant cette limite jusqu'au méridien séparant les 1er et 2e rangs, à l'ouest du 3e méridien; de là, vers le sud, suivant le premier de ces méridiens jusqu'à la limite nord du 26e canton; de là, vers l'est, suivant cette limite jusqu'au point de départ.
- Circonscription électorale de Saskatoon :
Point de départ : l'intersection du méridien séparant les 1er et 2e rangs, à l'ouest du 3e méridien, et de la limite nord du 26e canton; de là, vers le nord, suivant le premier de ces méridiens jusqu'à la limite nord du 40e canton; de là, vers l'ouest, suivant cette limite jusqu'à la Saskatchewan du Sud; de là, suivant cette rivière vers l'aval jusqu'à la limite nord du 41e canton; de là, vers l'ouest, suivant cette limite jusqu'à la Saskatchewan du Nord; de là, suivant cette rivière vers l'amont jusqu'au méridien séparant les 13e et 14e rangs, à l'ouest du 3e méridien; de là, vers le sud, suivant le premier de ces méridiens jusqu'à la limite nord du 26e canton; de là, vers l'est, suivant cette limite jusqu'au point de départ.
- Circonscription électorale de Rosthern :
Point de départ : l'intersection de la limite nord du 41e canton et de la Saskatchewan du Sud; de là, suivant cette rivière vers l'aval jusqu'au 3e méridien; de là, vers le nord, suivant ce méridien jusqu'à la limite nord du 46e canton; de là, vers l'ouest, suivant cette limite jusqu'au méridien séparant les 1er et 2e rangs, à l'ouest du 3e méridien; de là, vers le nord, suivant le premier de ces méridiens jusqu'à la limite nord du 47e canton; de là, vers l'ouest, suivant cette limite jusqu'au méridien séparant les 5e et 6e rangs, à l'ouest du 3e méridien; de là, vers le sud, suivant le premier de ces méridiens jusqu'à la Saskat-chewan du Nord; de là, suivant cette rivière vers l'amont jusqu'à la limite nord du 41e canton; de là, vers l'est, suivant cette limite jusqu'au point de départ.
- Circonscription électorale de Redberry :
Point de départ : l'intersection du méridien séparant les 5e et 6e rangs, à l'ouest du 3e méridien, et de la Saskatchewan du Nord; de là, vers le nord, suivant le premier de ces méridiens jusqu'à la limite nord de la province; de là, vers l'ouest, suivant cette limite jusqu'au méridien séparant les 13e et 14e rangs, à l'ouest du 3e méridien; de là, vers le sud, suivant le premier de ces méridiens jusqu'à la Saskatchewan du Nord; de là, suivant cette rivière vers l'aval jusqu'au point de départ.
- Circonscription électorale de Battleford :
Point de départ : l'intersection du méridien séparant les 13e et 14e rangs, à l'ouest du 3e méridien, et de la limite nord du 26e canton; de là, vers le nord, suivant le premier de ces méridiens jusqu'à la limite nord de la province; de là, vers l'ouest, suivant cette limite jusqu'à la limite ouest de la province; de là, vers le sud, suivant cette dernière limite jusqu'à la limite nord du 26e canton; de là, vers l'est, suivant cette dernière limite jusqu'au point de départ.
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