Loi de 1867 sur l'Amérique du Nord britannique - Texte no 1

ANNEXE I

Circonscriptions électorales de l'Ontario

A Circonscriptions existantes

Comtés
  1. Prescott
  2. Glengarry
  3. Stormont
  4. Dundas
  5. Russell
  6. Carleton
  7. Prince Edward
  8. Halton
  9. Essex
Subdivisions de comtés
  1. Circonscription nord de Lanark
  2. Circonscription sud de Lanark
  3. Circonscription nord de Leeds et circonscription nord de Grenville
  4. Circonscription sud de Leeds
  5. Circonscription sud de Grenville
  6. Circonscription est de Northumberland
  7. Circonscription ouest de Northumberland (sauf le canton de Monaghan sud)
  8. Circonscription est de Durham
  9. Circonscription ouest de Durham
  10. Circonscription nord d'Ontario
  11. Circonscription sud d'Ontario
  12. Circonscription est d'York
  13. Circonscription ouest d'York
  14. Circonscription nord d'York
  15. Circonscription nord de Wentworth
  16. Circonscription sud de Wentworth
  17. Circonscription est d'Elgin
  18. Circonscription ouest d'Elgin
  19. Circonscription nord de Waterloo
  20. Circonscription sud de Waterloo
  21. Circonscription nord de Brant
  22. Circonscription sud de Brant
  23. Circonscription nord d'Oxford
  24. Circonscription sud d'Oxford
  25. Circonscription est de Middlesex
Villes et parties de ville
  1. Toronto ouest
  2. Toronto est
  3. Hamilton
  4. Ottawa
  5. Kingston
  6. London
  7. Ville de Brockville, ainsi que le canton d'Elizabethtown qui y est rattaché
  8. Ville de Niagara, ainsi que le canton de Niagara qui y est rattaché
  9. Ville de Cornwall, ainsi que le canton de Cornwall qui y est rattaché

B Nouvelles circonscriptions

  1. District judiciaire provisoire d'ALGOMA
  2. Comté de BRUCE, divisé en deux circonscriptions, à savoir :

    1. la circonscription nord de Bruce, composée des cantons de Bury, Lindsay, Eastnor, Albermarle, Amabel, Arran, Bruce, Elderslie et Saugeen, ainsi que du village de Southampton
    2. la circonscription sud de Bruce, composée des cantons de Kincardine y compris le village de Kincardine, Greenock, Brant, Huron, Kinloss, Culross et Carrick

  3. Comté de HURON, divisé en deux circonscriptions, à savoir :

    1. la circonscription nord de Huron, composée des cantons d'Ashfield, Wawanosh, Turnberry, Howick, Morris, Grey, Colborne, Hullett y compris le village de Clinton, et McKillop
    2. la circonscription sud de Huron, composée de la ville de Goderich, et des cantons de Goderich, Tuckersmith, Stanley, Hay, Usborne et Stephen

  4. Comté de MIDDLESEX, divisé en trois circonscriptions, à savoir :

    1. la circonscription nord, composée des cantons de McGillivray et Biddulph -- détachés du comté de Huron --, Williams est, Williams ouest, Adélaïde et Lobo
    2. la circonscription ouest, composée des cantons de Delaware, Carradoc, Metcalfe, Mosa et Ekfrid, ainsi que du village de Strathroy
    3. [la circonscription est, dans sa composition et sa délimitation actuelles]

      1. Comté de LAMBTON, composé des cantons de Bosanquet, Warwick, Plympton, Sarnia, Moore, Enniskillen et Brooke, ainsi que de la ville de Sarnia
      2. Comté de KENT, composé des cantons de Chatham, Dover, Tilbury est, Romney, Raleigh et Harwich, ainsi que de la ville de Chatham
      3. Comté de BOTHWELL, composé des cantons de Sombra, Dawn et Euphemia -- détachés du comté de Lambton -- et des cantons de Zone, Camden y compris son augmentation, Orford et Howard -- détachés du comté de Kent

  5. Comté de GREY, divisé en deux circonscriptions, à savoir :

    1. la circonscription sud, composée des cantons de Bentinck, Glenelg, Artemesia, Osprey, Normanby, Egremont, Proton et Melancthon
    2. la circonscription nord, composée des cantons de Collingwood, Euphrasia, Holland, Saint-Vincent, Sydenham, Sullivan, Derby et Keppel, Sarawak et Brooke, ainsi que de la ville d'Owen Sound

  6. Comté de PERTH, divisé en deux circonscriptions, à savoir :

    1. la circonscription nord, composée des cantons de Wallace, Elma, Logan, Ellice, Mornington et Easthope nord, ainsi que de la ville de Stratford
    2. la circonscription sud, composée des cantons de Blanchard, Downie, Easthope sud, Fullarton et Hibbert, ainsi que des villages de Mitchell et Ste. Marys

  7. Comté de WELLINGTON, divisé en trois circonscriptions, à savoir :

    1. la circonscription nord, composée des cantons d'Amaranth, Arthur, Luther, Minto, Maryborough et Peel, ainsi que du village de Mount Forest
    2. la circonscription du centre, composée des cantons de Garafraxa, Erin, Eramosa, Nichol et Pilkington, ainsi que des villages de Fergus et Elora
    3. la circonscription sud, composée de la ville de Guelph, ainsi que des cantons de Guelph et Puslinch

  8. Comté de NORFOLK, divisé en deux circonscriptions, à savoir :

    1. la circonscription sud, composée des cantons de Charlotteville, Houghton, Walsingham et Woodhouse y compris son augmentation
    2. la circonscription nord, composée des cantons de Middleton, Townsend et Windham, ainsi que de la ville de Simcoe

  9. Comté d'HALDIMAND, composé des cantons d'Oneida, Seneca, Cayuga nord, Cayuga sud, Raynham, Walpole et Dunn
  10. Comté de MONCK, composé des cantons de Canborough et Moulton, Sherbrooke, ainsi que du village de Dunnville -- détaché du comté d'Haldimand --, des cantons de Caistor et Gainsborough -- détachés du comté de Lincoln -- et des cantons de Pelham et Wainfleet -- détachés du comté de Welland
  11. Comté de LINCOLN, composé des cantons de Clinton, Grantham, Grimsby et Louth, ainsi que de la ville de St. Catherines
  12. Comté de WELLAND, composé des cantons de Bertie, Crowland, Humberstone, Stamford, Thorold et Willoughby, ainsi que des villages de Chippewa, Clifton, Fort Érié, Thorold et Welland
  13. Comté de PEEL, composé des cantons de Chinguacousy et Toronto y compris son augmentation, ainsi que des villages de Brampton et Streetsville
  14. Comté de CARDWELL, composé des cantons d'Albion et Caledon -- détachés du comté de Peel-- et des cantons de Adjala et Mono -- détachés du comté de Simcoe
  15. Comté de SIMCOE, divisé en deux circonscriptions, à savoir :

    1. la circonscription sud, composée des cantons de Gwillimbury ouest, Tecumseth, Innisfil, Essa, Tosorontio et Mulmur, ainsi que du village de Bradford
    2. la circonscription nord, composée des cantons de Nottawasaga, Sunnidale, Vespra, Flos, Oro, Medonte, Orillia et Matchedash, Tiny et Tay, Balaklava et Robinson, ainsi que des villes de Barrie et Collingwood

  16. Comté de VICTORIA, divisé en deux circonscriptions, à savoir :

    1. la circonscription sud, composée des cantons d'Ops, Mariposa, Emily et Verulam, ainsi que de la ville de Lindsay
    2. la circonscription nord, composée des cantons d'Anson, Bexley, Carden, Dalton, Digby, Eldon, Fenelon, Hindon, Laxton, Lutterworth, Macaulay et Draper, Sommerville et Morrison, Muskoka, Monck et Watt -- détachés du comté de Simcoe --, ainsi que des autres cantons arpentés et situés au nord de cette circonscription

  17. Comté de PETERBOROUGH, divisé en deux circonscriptions, à savoir :

    1. la circonscription ouest, composée des cantons de Monaghan sud -- détaché du comté de Northumberland --, Monaghan nord, Smith et Ennismore, ainsi que de la ville de Peterborough
    2. la circonscription est, composée des cantons d'Asphodel, Belmont et Methuen, Douro, Dummer, Galway, Harvey, Minden, Stanhope et Dysart, Otonabee et Snowden et du village de Ashburnham, ainsi que des autres cantons arpentés et situés au nord de cette circonscription

  18. Comté de HASTINGS, divisé en trois circonscriptions, à savoir :

    1. la circonscription ouest, composée de la ville de Belleville et du canton de Sydney, ainsi que du village de Trenton
    2. la circonscription est, composée des cantons de Thurlow, Tyendinaga et Hungerford
    3. la circonscription nord, composée des cantons de Rawdon, Huntingdon, Madoc, Elzevir, Tudor, Marmora et Lake et du village de Stirling, ainsi que des autres cantons arpentés et situés au nord de cette circonscription

  19. Comté de LENNOX, composé des cantons de Richmond, Adolphustown, Fredericksburgh nord, Fredericksburg sud, Ernest Town et l'Île Amherst, ainsi que du village de Napanee
  20. Comté d'ADDINGTON, composé des cantons de Camden, Portland, Sheffield, Hinchinbrooke, Kaladar, Kennebec, Olden, Oso, Anglesea, Barrie, Clarendon, Palmerston, Effingham, Abinger, Miller, Canonto, Denbigh, Loughborough et Bedford
  21. Comté de FRONTENAC, composé des cantons de Kingston, l'Île Wolfe, Pittsburg et l'Île Howe et Storrington
  22. Comté de RENFREW, divisé en deux circonscriptions, à savoir :

    1. la circonscription sud, composée des cantons de McNab, Bagot, Blithfield, Brougham, Horton, Admaston, Grattan, Matawatchan, Griffith, Lyndoch, Raglan, Radcliffe, Brudenell et Sebashautol, ainsi que des villages d'Arnprior et Renfrew
    2. la circonscription nord, composée des cantons de Ross, Bromley, Westmeath, Stafford, Pembroke, Wilberforce, Alice, Petawawa, Buchanan, Algona sud, Algona nord, Fraser, McKay, Wylie, Rolph, Head, Maria, Clara, Haggerty, Sherwood, Burns et Richards, ainsi que des autres cantons arpentés et situés au nord-ouest de cette circonscription

Les villes et les villages constitués en municipalités qui existent lors de l'union et dont il n'est pas fait mention dans la présente annexe font partie du comté ou de la circonscription où ils sont situés

ANNEXE II

Circonscriptions électorales du Québec spécialement déterminées

Comtés

  • Pontiac
  • Ottawa
  • Argenteuil
  • Huntingdon
  • Missisquoi
  • Brome
  • Shefford
  • Stanstead
  • Compton
  • Wolfe et Richmond
  • Mégantic
  • Ville de Sherbrooke

ANNEXE III

Ouvrages et autres biens du domaine public des provinces transférés au domaine public du Canada

  1. Canaux, ainsi que les terrains et installations hydrauliques qui s'y rattachent
  2. Ports publics
  3. Phares et jetées, ainsi que l'île de Sable
  4. Bateaux à vapeur, dragueurs et autres navires publics
  5. Ouvrages d'aménagement des fleuves, rivières et lacs
  6. Chemins de fer et actions de compagnies de chemin de fer ainsi que les créances hypothécaires ou autres sur des compagnies de chemin de fer
  7. Routes militaires
  8. Bureaux de douane, bureaux de poste et autres bâtiments publics, à l'exclusion de ceux que le gouvernement du Canada affecte aux législatures et gouvernements des provinces
  9. Biens transférés par le gouvernement impérial, dits «propriétés de l'artillerie»
  10. Arsenaux, salles d'exercices militaires, uniformes et munitions, ainsi que les terrains réservés à des fins publiques générales

ANNEXE IV

Biens dévolus en commun à l'Ontario et au Québec

  • Fonds de construction du haut-Canada
  • Asiles d'aliénés
  • École normale
  • Palais de justice d'Aylmer, de Montréal et de Kamouraska (Bas-Canada)
  • Barreau du haut-Canada
  • Commission des chemins à barrières de Montréal
  • Fonds permanent de l'université Institution royale
  • Fonds d'emprunt municipal du haut-Canada
  • Fonds d'emprunt municipal du Bas-Canada
  • Société d'agriculture du haut-Canada
  • Octroi législatif du Bas-Canada
  • Prêt aux incendiés de Québec
  • Compte d'avances (Témiscouata)
  • Commission des chemins à barrières de Québec
  • Éducation -- est
  • Fonds de bâtisse et de jurés du Bas-Canada
  • Fonds des municipalités
  • Fonds de l'éducation supérieure du Bas-Canada

ANNEXE V

Serment d'allégeance

Moi, A.B., je jure fidélité et sincère allégeance à Sa Majesté la reine VictoriaRemarque. -- Le serment étant à prêter au souverain régnant, adapter l'énoncé en conséquence.

Déclaration de conformité

Moi, A.B., je déclare solennellement que je remplis les conditions de nomination au Sénat [ou au . . .] prévues par la loi, que je possède, en Nouvelle-Écosse [ou au . . . en . . .], soit des terres ou tènements en franc et commun socage à titre de franche tenure personnelle libre en common law ou en equity, soit des terres ou tènements en franc-alleu ou en roture, d'une valeur dépassant de quatre mille dollars les charges qui les grèvent, que je n'ai pas usé de collusion ou autre manoeuvre frauduleuse pour obtenir le titre de propriété ou entrer en possession de tout ou partie de ces terres ou tènements en vue de remplir les conditions mentionnées ci-dessus et que la valeur de mes biens mobiliers et immobiliers dépasse de quatre mille dollars le total de mes dettes et obligations.

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