Les répercussions économiques des crimes liés aux armes à feu au Canada, 2008

Résumé

Nous présentons dans cette étude une estimation des coûts socioéconomiques des crimes liés à une arme à feu perpétrés au Canada. Le crime lié à une arme à feu est défini ici comme étant un crime perpétré en présence ou au moyen d'une arme à feu, les deux étant considérés comme des crimes violents. Les répercussions de la violence armée peuvent être à la fois nombreuses et prolongées en obligeant la société à consacrer des ressources pour s'attaquer au problème et en causant des douleurs et des souffrances incommensurables aux victimes et aux membres de leurs familles. L'examen des répercussions financières de la criminalité n'est pas une nouvelle manière d'aborder le problème de la criminalité. En comprenant mieux les coûts économiques de la criminalité, on en tirera des enseignements précieux qui éclaireront les prises de position politique, à la fois en matière de justice pénale et pour les autres problèmes sociaux qui livrent une concurrence au crime en vue d'obtenir des fonds et d'autres ressources gouvernementales.

Nous estimons que le total des coûts économiques et sociaux des crimes liés aux armes à feu en 2008 s'élevait à environ 3,1 milliards de dollars, soit l'équivalent d'un coût par habitant de 93 $. Toutefois, il s'agit vraisemblablement d'une estimation conservatrice en raison de l'absence de données dans de nombreux domaines. Par exemple, les victimes peuvent finir par avoir un problème de santé mentale et souffrir de dépression, d’un syndrome de stress post-traumatique (SSPT), de toxicomanie ou d’un comportement suicidaire. Ces coûts ne sont pas compris dans notre rapport, faute de données suffisantes. Les coûts décrits dans le présent rapport sont ceux que doivent assumer le système de justice pénale, les victimes d'actes criminels et les tiers en général.

Les coûts relatifs au système de justice pénale canadien sont estimés à 302 millions de dollars en 2008. Une ventilation de ces coûts par secteur indique que les services policiers ont accaparé la majorité des dépenses consacrées aux crimes liés aux armes à feu (69,5 %), suivis par les services correctionnels (29,7 %), les tribunaux (0,3 %), le service des poursuites pénales (0,3 %) et les services d'aide juridique (0,2 %).

Ce sont les victimes qui subissent les répercussions les plus directes de la criminalité. De nombreux coûts, comme les coûts des soins de santé, les pertes de productivité et la valeur des biens volés ou endommagés, sont le résultat direct du crime commis à l'aide d'une arme à feu. Le total des coûts pour les victimes, à la fois tangibles et intangibles, s'élevait à 2,7 milliards de dollars en 2008. La plupart de ces coûts sont des coûts intangibles (91,9 %) pour les douleurs, les souffrances et les pertes de vie. Les 221 millions de dollars qui restent étaient des coûts tangibles, attribuables à des pertes de productivité (69,8 %), suivies par les coûts personnels (26,9 %) et les coûts des soins de santé (3,2 %).

Les coûts pour les tierces parties nous donnent un portrait des répercussions des crimes liés aux armes à feu sur d'autres personnes et la société en général. En 2008, le total des coûts pour les tiers s'élevait à environ 79,5 millions de dollars. Environ 59,9 % étaient des coûts intangibles attribuables à la perte d'amour et de jouissance de la vie pour les membres de la famille des victimes tuées à la suite du crime. Les coûts tangibles couvraient les services funéraires (2,0 %), les blessures ou les menaces causées à d'autres personnes lors des incidents (2,4 %), les services sociaux (5,6 %) et des dépenses gouvernementales connexes (30,2 %).

Accorder une valeur monétaire à des biens intangibles donne lieu à une grande incertitude et à une vive controverse. Dans le présent rapport, les coûts intangibles comprennent les douleurs et souffrances des victimes, la valeur que l'on peut imputer à la perte de la vie de la victime et la perte d'affection et de jouissance de la vie des membres de la famille de la victime. Même si aucune étude n'a été en mesure de produire des estimations des coûts intangibles sans faire l'objet de nombreuses critiques, il reste qu'on s'entend sur le fait que les coûts intangibles sont souvent ceux qui sont les plus onéreux pour les victimes. Dans la présente étude, nous avons estimé les coûts intangibles à environ 2,5 milliards de dollars, ce qui correspond à 82,1 % des pertes totales.

Une estimation des coûts sociaux et économiques de la criminalité peut contribuer de façon importante à faire état des répercussions que celle-ci peut avoir sur les ressources qui doivent y être consacrées. Ces chiffres pourraient mieux sensibiliser les décideurs politiques ainsi que le public au sujet des impacts du crime sur la société et des gains que l'on pourrait réaliser à le réduire. Au Canada, il existe de nombreux domaines dans lesquels nous ne disposons pas de données complètes et fiables à l'échelle du pays, lesquelles seraient nécessaires pour établir les coûts d'une manière plus exhaustive, mais toutes les parties prenantes s'efforcent de trouver des manières d'améliorer la collecte des données et la production de rapports, de sorte que les pratiques en matière d'établissement des coûts sont en évolution constante. Les estimations que nous proposons dans ce rapport sont fiables et sont fondées sur les données disponibles au moment de sa rédaction. Nous présentons dans le Tableau 1 une estimation des coûts pour le système de justice pénale, les victimes et les tiers.

Tableau 1 - Coûts estimatifs des crimes liés à une arme à feu au Canada, 2008

Coûts pour le système de justice pénale
Catégorie de coûts $CA
1. Police 209 772 812 $
2. Tribunaux 1 024 667 $
3. Service des poursuites pénales 837 909 $
4. Services d'aide juridique 565 637 $
5. Services correctionnels 89 795 351 $
Total des coûts pour le système de justice pénale 301 996 376 $
Coûts pour les victimes
Catégorie de coûts $CA
1. Soins de santé 7 149 138 $
2. Pertes de productivité 154 527 373 $
3. Coûts personnels 59 576 443 $
4. Coûts intangibles 2 496 351 000 $
Total des coûts pour les victimes 2 717 603 954 $
Coûts pour les tiers
Catégorie de coûts $CA
1. Frais funéraires 1 563 660 $
2. Perte d'affection ou de jouissance de la vie pour les membres de la famille 47 640,000 $
3. Autres personnes blessées ou menacées 1 899 466 $
4. Coût de fonctionnement des services sociaux 4 422 508 $
5. Autres coûts connexes 24 000,000 $
Total des coûts pour les tiers  79 525 634 $
Total des coûts 3 099 125 964 $