Les répercussions économiques des crimes liés aux armes à feu au Canada, 2008

5. Coût pour les victimesFootnote 24

Ce sont les victimes qui subissent les répercussions les plus directes de la criminalité. De nombreux coûts, comme les coûts des soins de santé, les pertes de productivité et la valeur des biens volés ou endommagés, sont le résultat direct du crime commis à l'aide d'une arme à feu. Afin de présenter les différences bien documentées entre les hommes et les femmes victimes, les coûts dans la présente section sont donnés pour chacun des sexes. Le tableau 9 résume le total des coûts pour les victimes.

Tableau 9 : coûts pour les victimes liés aux infractions par arme à feu, 2008
  Femmes Hommes Total
1. Soins de santé 1 563 942 $ 5 585 196 $ 7 149 138 $
1.1 Médecins 12 185 $ 167 $ 12 352 $
1.2 Services d'urgence 872 771 $ 66 298 $ 939 069 $
1.3 Hospitalisation 678 986 $ 5 518 731 $ 6 197 717 $
2. Pertes de productivité 59 457 958 $ 95 069 415 $ 154 527 373 $
2.1 Salaires perdus 42 801 495 $ 19 442 345 $ 62 243 840 $
2.2 Services ménagers perdus 15 346 703 $ 4 757 848 $ 20 104 551 $
2.3 Jours de classe perdus 5 980 $ 220 675 $ 226 655 $
2.4 Pertes de services de garde des enfants 42 300 $ 0 $ 42 300 $
2.5 Pertes de revenus futurs 1 261 480 $ 70 648 547 $ 71 910 027 $
3. Coûts personnels 51 374 051 $ 8 202 392 $ 59 576 443 $
3.1 Biens volés ou endommagés 26 157 986 $ 2 233 247 $ 28 391 233 $
3.2 Services d'aide juridique 19 490 625 $ 539 385 $ 20 030 010 $
3. Services de consultation 5 725 44 $ 5 429 76 $ 11 155 20 $
4. Coûts intangibles 615 336 000 $ 1 881 015 000 $ 2 496 351 000 $
4.1 Douleurs et souffrances 428 086 000 $ 540 305 000 $ 968 391 000 $
4.2 Pertes de vie 187 250 000 $ 1 340 710 000 $ 1 527 960 000 $
Total 727 731 951 $ 1 989 872 003 $ 2 717 603 954 $

5.1 Coûts pour les soins de santé

Comme nous l'avons dit précédemment, malgré leurs avantages, les données auto-déclarées sur la victimisation comportent certaines limites. L’ESG est une enquête menée au téléphone. Les récentes innovations sociales et technologiques font en sorte qu'il est maintenant non seulement plus coûteux mais aussi plus difficile de procéder à des enquêtes au téléphone (Tourangeau 2004). Les dispositifs de blocage d'appels et les répondeurs téléphoniques font qu'il est plus difficile de joindre les gens au téléphone. De plus, l'usage des téléphones cellulaires a dramatiquement augmenté au cours des dernières années. Plus précisément, alors que le pourcentage des foyers disposant d'au moins un téléphone cellulaire est passé de 41,8 % à 74,3 % entre 2002 et 2008, le pourcentage de foyers qui s'en remettent uniquement aux téléphones cellulaires est aussi passé de 5,1 % à 8,0 %Footnote 25. Dans l’ESG de 2009, les personnes qui ne disposaient que du service de téléphonie cellulaire ont été exclues.

Ainsi, les sondages téléphoniques effectués par échantillonnage aléatoire de numéros de téléphone à fil parviennent vraisemblablement à rejoindre de moins en moins de Canadiens, et les échantillons deviennent moins représentatifs que par le passé. Même si les principales différences entre un échantillon et la population en ce qui a trait au sexe, à l’âge, au revenu, au niveau de scolarité et à l'état matrimonial peuvent être en partie corrigées par des techniques de pondération et d'échantillonnage par quotas, il peut néanmoins y avoir des distorsions dues aux échantillons non représentatifs. Comme ce sont les jeunes qui sont les plus susceptibles d'avoir uniquement un téléphone cellulaire, c'est la jeune génération qui risque d'être en partie oubliée dans une enquête traditionnelle au téléphone. Comme nous l'avons déjà souligné, les jeunes et les membres de gangs sont plus susceptibles de porter et d'utiliser une arme à feu ou d'en être victimes, et ce groupe peut donc être sous-représenté dans l’ESG de 2009. De plus, l’ESG s'en remet grandement aux répondants pour se rappeler et signaler les incidents avec exactitude, de sorte que tout signalement inexact est susceptible de compromettre la qualité des résultats de l’ESG.

Par exemple, dans le fichier des incidents de l’ESG de 2009, 24 854 hommes et 24 299 femmes ont répondu avoir été victimes d'une certaine violence alors qu'une arme à feu était présente ou a servi lors de l'incident. Même si 5 789 victimes de sexe masculin (23 %) et 9 021 victimes de sexe féminin (37 %) ont signalé avoir été blessées à la suite de l'incident, aucune n'a rapporté avoir cherché de quelconques soins médicaux. Ainsi, il n'y aurait aucun coût attribuable aux soins de santé pour ces infractions liées à une arme à feu consignées dans le fichier des incidents de l’ESG de 2009. Cela est plutôt invraisemblable car les armes à feu peuvent causer de sérieuses blessures (Frappier et coll., 2005) et constituent l'une des principales causes de décès à la fois au Canada (Leonard, 1994) et aux États-Unis (Fingerhut et Anderson, 2008). Comme il est discuté dans la section sur le recensement de la littérature, les coûts des soins de santé pour les blessures par arme à feu sont très importants.

Les données de l’ESG de 2009 sont aussi très différentes de celles obtenues lors du cycle précédent (2004). Le fichier des incidents de l’ESG de 2004 rapportait que 32 566 hommes et 10 518 femmes avaient été victimes d'une infraction commise en présence ou au moyen d'une arme à feu. Alors que 5 914 des hommes et 1 270 des femmes ont reçu des soins ambulatoires à l'hôpital, 2 019 des hommes et 1 270 des femmes ont été hospitalisés. Des problèmes similaires touchant les données ont été constatés dans le dossier principal de l’ESG de 2009.

Par ailleurs, les données rapportées par la police (DUC2) et celles des hôpitaux (BDCP) indiquent qu'un grand nombre de victimes de crimes liés à une arme à feu ont eu besoin de soins médicaux, qu'il s'agisse d'une consultation chez le médecin ou d'une hospitalisation. Il est donc raisonnable de penser que l’ESG de 2009 n'est peut-être pas tout à fait représentatif en raison des limites de couverture dont nous avons discuté plus haut. Il est important de garder ces données à l'esprit lorsqu'on examine les résultats de la recherche.

Soins médicaux dispensés par un médecin

Selon l’ESG de 2009, 219 victimes de sexe féminin et 3 victimes de sexe masculin ont été vues par un médecin à la suite d'un incident lié à une arme à feu. Le coût moyen d'une visite chez le médecin était d'environ 55,64 $ en 2008. Par conséquent, le coût des soins médicaux dispensés par un médecin attribuables à un crime lié à une arme à feu était de 12 185 $ pour les victimes de sexe féminin et de 167 $ pour les victimes de sexe masculin.

Soins médicaux et services d'urgence

L’ESG signale que 1 017 victimes de sexe féminin et 82 victimes de sexe masculin (d’un crime commis en présence ou au moyen d'une arme à feu) ont reçu des soins médicaux dans un service d'urgence ( SU ). Il est estimé que le coût moyen d'une visite à un SU était de 400,41 $. De plus, selon les renseignements fournis par l’ICIS, 78 % des victimes de sexe féminin et 70 % des victimes de sexe masculin ont été transportées vers les services d’urgence par ambulance. En 2008, le coût du transport terrestre par ambulance était d'environ 587,08 $ par voyage. Ainsi, le coût total des soins médicaux aux services d’urgence s'est élevé à 872 771 $ pour les victimes de sexe féminin et à 66 298 $ pour les victimes de sexe masculin. Il est important de faire la distinction entre ces chiffres et les estimations présentées dans le prochain paragraphe en notant que les coûts des SU examinés ici (fondés sur les données de l’ESG) couvrent toutes les blessures résultant de la victimisation qui peuvent ne pas avoir été nécessairement causées par une arme à feu. Dans le prochain paragraphe, par contre, nous discutons des coûts attribuables à une visite au SU pour des blessures qui ont spécifiquement été causées par une arme à feu lors de l'acte de violence.

Les données rapportées par les hôpitaux sont tirées du Système national d'information sur les soins ambulatoires (SNISA). Comme les renseignements concernant les visites au SU ne sont disponibles qu'en Ontario, nous présumons que les chiffres par habitant en Ontario sont les mêmes que les chiffres par habitant dans l'ensemble du Canada. Ainsi, il est estimé qu’en 2008 il y a eu 23 victimes de sexe féminin et 341 victimes de sexe masculin qui ont été traitées dans les salles d'urgence au Canada pour des blessures causées par une arme à feu. Parmi ces victimes, 78 % des femmes et 70 % des hommes ont été transportés au service d’urgence par ambulance. En additionnant le coût moyen des visites au SU (400,41 $) et le coût moyen du transport par ambulance (587,08 $), le coût total des soins médicaux reçus dans un service d'urgence pour les blessures causées par une arme à feu est donc estimé à 19 776 $ pour les victimes de sexe féminin et à 275 678 $ pour les victimes de sexe masculin.

Hospitalisation

Selon l’ESG, 268 victimes de sexe féminin seulement (aucun homme) ont rapporté avoir été hospitalisées pour plus d'une nuit. Compte tenu des limites discutées plus tôt, cette information n'est peut-être pas représentative. C'est pourquoi nous utilisons les données des hôpitaux pour calculer les coûts d'hospitalisation pour soins de courte durée. Cependant, ces données fournies par l’ICIS ne couvrent que les blessures causées directement par une arme à feu de sorte que ces coûts peuvent être sous-estimés car il y a d'autres types de blessures (autres que les blessures par balle) qui peuvent avoir été infligées lors d'un incident violent lié à une arme à feu.

Pour estimer les coûts d'hospitalisation, nous avons utilisé les données de la Base de données sur les congés des patients (BDCP). Comme les données du Québec ne font pas partie de cette base de données, celles-ci ont été ajustées pour tenir compte de cette absence. Il est estimé que 14 victimes de sexe féminin et 269 victimes de sexe masculin ont été admises à l'hôpital pour des blessures causées par une arme à feu. En plus du nombre de patients, la BDCP fournit également de précieux renseignements sur les coûts, pour chaque type d'arme à feu ou de coup de feu, comme la durée moyenne du séjour à l'hôpital, la pondération du volume des ressources et le coût pondéré par cas, ce qui permet d'estimer le coût moyen d'hospitalisation pour des blessures causées par une arme à feu selon le sexe : 46 868 $ par femme et 19 997 $ par homme. Ainsi, le total des coûts attribuables aux traitements hospitaliers était de 656 152 $ pour les victimes de sexe féminin et de 5 379 193 $ pour les victimes de sexe masculin.

De plus, les données de la BDCP indiquent qu'environ 15 femmes et 170 hommes ont été transportés à l'hôpital par différents types de services ambulanciers, certains par voie terrestre, d’autres par voie aérienne ou une combinaison de voie terrestre, aérienne et maritime. Comme les coûts moyens d’un transport par ambulance par voie terrestre et par voie aérienne sont respectivement de 587,08 $ et de 4 675,84 $, le total des coûts de transport par ambulance s'élevait à 22 834 $ pour les victimes de sexe féminin et à 139 538 $ pour les victimes de sexe masculin.

En combinant les deux coûts, le total des frais d'hospitalisation pour soins de courte durée attribuables aux blessures causées par des armes à feu était de 678 986 $ pour les victimes de sexe féminin et de 5 518 731 $ pour les victimes de sexe masculin.

Les soins de santé dans leur ensemble ont donc coûté 7 149 138 $, soit 1 563 942 $ pour les victimes de sexe féminin et 5 585 196 $ pour les victimes de sexe masculin. Voir l'annexe B.1 pour des détails sur les calculs et les sources.

5.2 Pertes de productivité

Lorsqu'une victime est dans l'impossibilité de se rendre à son travail ou à ses cours ou de s'acquitter des tâches domestiques, il y a une perte pour la victime et aussi pour la société en général. Ces pertes ne sont pas seulement celles qui sont attribuables à une blessure grave qui nécessite une hospitalisation ou oblige à demeurer alité, mais comprennent aussi le temps requis par le système de justice pénale pour un procès ou pour obtenir une indemnisation. Nous examinons et décrivons brièvement ces coûts dans la section qui suit.

Pertes de salaires et de traitements

Pour estimer les pertes de salaires et de traitements, nous calculons le nombre total de jours pendant lesquels la victime a été hospitalisée, a dû garder le lit (pendant la plus grande partie de la journée) et n'a pu se livrer à ses activités quotidiennes. Les personnes qui ont répondu à l’ESG et qui ont déclaré que leur principale activité était de « travailler à un emploi rémunéré ou à leur propre compte » ou d'être en « congé de maternité ou de paternité » sont incluses. Il est estimé que le total des jours de travail perdus s'établit à 295 543 jours pour les victimes de sexe féminin et à 138 337 jours pour les victimes de sexe masculin. Selon les données de l’ESG, le taux moyen de rémunération quotidienne pour ces victimes se situait entre 118 $ et 179 $. Ainsi, le total des salaires perdus était de 42 801 495 $ pour les victimes de sexe féminin et de 19 442 345 $ pour les victimes de sexe masculin.

Perte de services domestiques

Les tâches qu'une personne exécute à la maison ont une valeur pour elle et pour le reste de la famille. Lorsqu'elle est dans l'impossibilité d'exécuter toutes ses tâches domestiques quotidiennes comme le ménage, la préparation des repas, l'entretien de la pelouse et les soins prodigués aux membres de la famille, ces services doivent être remplacés soit par un autre membre de la famille, soit par l'embauche d'une aide-domestique de l'extérieur. Dans le premier cas, il y a un coût de renonciation et dans le deuxième cas, un coût d'embauche. Il peut parfois arriver que la victime blessée puisse quand même exécuter les tâches, mais à un rythme plus lent. Le temps additionnel constitue également une perte puisqu'il pourrait être consacré à des activités plus productives ou à des loisirs.

Selon l’ESG, les victimes de sexe féminin ont perdu au total 298 110 jours et les victimes de sexe masculin, 144 177 jours pendant lesquels elles étaient soient hospitalisées ou alitées ou se trouvaient dans l'impossibilité de se livrer à leurs activités quotidiennes. Selon les données de l’ESG de 2010 sur l'emploi du temps des Canadiens, les femmes et les hommes ont consacré en moyenne 3,9 heures et 2,5 heures par jour, respectivement, à des travaux ménagers et à des activités connexes dont la préparation des repas et la toilette personnelle, l'entretien de la maison, les menus travaux de réparation et les courses en vue d'obtenir différents produits et services. Nous avons utilisé le salaire horaire moyen d'une aide-domestique, qui est de 13,2 $, comme valeur de substitution pour évaluer les services domestiques perdus par heure. En combinant ensemble tous ces renseignements, nous estimons que la valeur des services domestiques perdus en 2008 était de 15 346 703 $ pour les victimes de sexe féminin et de 4 757 848 $ pour les victimes de sexe masculin.

Jours de classe perdus

Les étudiants qui perdent plusieurs jours de classe peuvent devoir engager un professeur privé ou un tuteur pour se rattraper. Celui qui n'a perdu qu'un ou deux jours pourrait se rattraper en étudiant quelques heures de plus après ses cours. Le coût de renonciation de ce temps additionnel à étudier peut quand même être considéré comme une perte. L'élève ou l'étudiant pourrait autrement travailler et gagner de l'argent. Les écoliers plus jeunes peuvent aussi devoir sacrifier le temps qu'ils consacrent aux travaux ménagers ou simplement à relaxer. Dans certains cas graves, si les absences ont été trop nombreuses, il se peut qu'il faille répéter l'année scolaire au complet ou qu'il y ait une réduction permanente de la capacité future de gagner. Cette situation n'est toutefois probable que dans les cas les plus graves et n'est pas prise en compte dans la présente étude, faute de données.

Ce coût a été calculé pour les victimes dont la principale activité était « être aux études ». En examinant la distribution d’âge de ces victimes, on constate que toutes les victimes de sexe féminin avaient 20 ans et plus et que la majorité des victimes de sexe masculin avaient entre 15 et 17 ans. Nous présumons que les victimes de plus de 18 ans fréquentaient l'université alors que les victimes de moins de 18 ans fréquentaient l'école secondaire. L’ESG montre que les victimes de sexe féminin ont manquée 154 jours de classe à l'université alors que les victimes de sexe masculin en ont manquée 1 461, en plus de manquer 4 328 jours de classe à l'école secondaire. Selon Statistique Canada et les ministères provinciaux d'éducation, le coût moyen d'un jour de classe est estimé à 38,83 $ et à 37,88 $ pour les études universitaires et secondaires, respectivement. Ainsi, la valeur des jours de classe perdus était de 5 980 $ pour les victimes de sexe féminin et de 220 675 $ pour les victimes de sexe masculin.

Perte de services de garde des enfants

Suivant la même logique que pour estimer la valeur des services domestiques perdus, lorsqu'une personne est dans l'impossibilité de s’occuper des enfants, les services doivent être remplacés par quelqu'un de l'extérieur ou par un autre membre de la famille et il y aurait des frais ou un coût de renonciation à payer. Les victimes dont la principale activité était de « s’occuper des enfants » ont été incluses dans cette estimation.

Selon l’ESG, il y a eu au total 1 410 jours pendant lesquels certaines victimes de sexe féminin n'ont pu s'acquitter de leurs tâches de s’occuper des enfants. Aucune des victimes de sexe masculin d'un crime lié à une arme à feu n'a déclaré que sa principale tâche était de « s’occuper des enfants ». Le coût quotidien moyen des soins aux enfants à l'échelle nationale était de 30 $ en 2008. Par conséquent, la valeur des services de soins aux enfants perdus était de 42 300 $ en 2008, la totalité étant imputée aux victimes de sexe féminin.

Pertes de revenus futurs

Pour les victimes qui auront besoin de soins de santé pour le restant de leur vie, tous leurs futurs gains et leur productivité au travail seront perdus. Selon les données de l’ICIS, une femme et 62 hommes ont eu besoin de soins de santé pour le restant de leur vie en raison d'une blessure causée par une arme à feu. Selon les données de l’ESG, le revenu moyen de toutes les victimes d'un crime lié à une arme à feu, y compris celles qui n'avaient pas de revenus, était de 33 550 $ pour les femmes et de 34 219 $ pour les hommes. En tenant compte des échelles salariales, du nombre d'années au travail restantes (si la victime n'avait pas vécu l'incident) et du taux d'actualisation, il est estimé que la valeur présente des revenus futurs perdus était de 1 261 480 $ par victime de sexe féminin et de 1 139 493 $ par victime de sexe masculin. Ainsi, le total de la valeur actuelle des revenus futurs perdus pour les victimes de sexe féminin et les victimes de sexe masculin était de 1 261 480 $ et de 70 648 547 $ respectivement.

En considérant tous ces éléments, il est estimé que le coût de la perte de productivité était de 154 527 373, dont 59 457 958 $ ont été attribués aux victimes de sexe féminin et 95 069 415 $ aux victimes de sexe masculin. Voir l’annexe B.2 pour des détails sur les calculs et les sources.

5.3 Coûts personnels

Biens volés ou endommagés

L’ESG a aussi recueilli des renseignements sur la valeur des biens volés ou endommagés, dont le vol d'argent comptant ou d’autres objets, les dommages causés à des biens personnels, à un véhicule, à la demeure, à un autre bâtiment sur la propriété ou aux biens qu’elle contient. Veuillez noter que seul le fichier des incidents de l’ESG de 2009 fournit cette information, de sorte que les biens volés ou endommagés résultant d'un acte de violence conjugale commis avec une arme à feu ne sont pas inclus.

Environ 23 861 victimes de sexe féminin et 9 916 hommes ont signalé que des biens leur appartenant avaient été volés ou endommagés au moment de l'incident. Les données indiquent que la valeur moyenne des biens appartenant à des victimes de sexe féminin était près de cinq fois plus élevée que pour les victimes de sexe masculin. Il est estimé que la valeur totale des biens volés ou endommagés lors des incidents s'élevait à 26 157 986 $ pour les victimes de sexe féminin et à 2 233 247 $ pour les victimes de sexe masculin.

Services juridiques

Les données de l’ESG indiquent que 16 875 victimes de sexe féminin et 467 victimes de sexe masculin ont communiqué avec un avocat pour discuter des incidents. Veuillez noter que les frais de l'aide juridique pour les affaires de nature pénale (715 causes) ont été examinés dans la section sur le système de justice pénale, et que les services juridiques dont il est question ici se rapportent essentiellement aux services d’avocats retenus par les victimes pour des questions différentes, comme comprendre le fonctionnement du système judiciaire et examiner la possibilité d'intenter des poursuites au civil. Selon le sondage de 2009 sur les honoraires d'avocats de Canadian Lawyer’s, le taux horaire moyen des frais d'avocat à l'échelle nationale était d'environ 231 $ en 2008. Comme il n’existe pas de données indiquant la durée moyenne des consultations juridiques, nous présumons qu'elles sont de 5 heures en moyenne pour chaque victime. Ainsi, les services juridiques ont coûté 19 490 625 $ pour les victimes de sexe féminin et 539 385 $ pour les victimes de sexe masculin.

Service de consultation

Même si ce ne sont pas toutes les victimes d'un acte criminel qui éprouvent de graves traumatismes psychologiques, plusieurs peuvent au moins avoir une légère réaction de stress et souffrir de dépression, avoir des phobies ou éprouver de l'anxiété à la suite de leur victimisation. Ces réactions négatives peuvent leur nuire dans leurs activités quotidiennes, mais il existe des services de consultation qui peuvent les aider à mieux gérer la situation et à reprendre leur vie normale. Selon l’ESG, environ 3 408 victimes de sexe féminin et 3 232 victimes de sexe masculin ont répondu avoir communiqué avec un conseiller ou un psychologue afin d'obtenir de l'aide. Même si les données relatives à un taux moyen national pour les services de consultation sont très limitées, nous trouvons plusieurs chiffres dans certaines provinces. Par exemple, à Saskatoon, le coût moyen des services de consultation privés, non subventionnés, était de 60 $ à 100 $ l’heure en 2002, alors que le coût de ceux offerts dans des centres communautaires bénéficiant de subventions publiques tournait autour de 45 $ l’heure. Ce taux se trouvait aussi à l'intérieur de la fourchette (40 $-105 $) proposée dans les lignes directrices relatives aux consultations du programme d'aide aux victimes (Crime Victim Assistance Program Counselling Guidelines) du ministère de la sécurité publique et du solliciteur général de la Colombie-Britannique. Nous avons décidé d'utiliser la borne inférieure de la valeur des services de consultation privés non subventionnés pour notre estimation. Après un rajustement en fonction de l'inflation, le coût des services de consultation a été estimé à 70 $ l’heure en 2008. Nous avons aussi fait l'hypothèse que les victimes avaient en moyenne besoin de 24 heures de services de consultation, ce qui correspond à la moitié du nombre d'heures maximum des services de consultation fournis par plusieurs programmes d'aide aux victimes. Ainsi, les coûts des services de consultation pour les victimes de sexe féminin et les victimes de sexe masculin s'élevaient à 5 725 440 $ et à 5 429 760 $ respectivement.

Le total des coûts personnels pour les victimes de sexe féminin était de 51 374 051 $ alors que celui pour les victimes de sexe masculin était de 8 202 392 $, pour un grand total de 59 576 443 $. Voir l'annexe B.3 pour des détails sur les calculs et les sources des estimations présentées dans cette section.

5.4 Coûts intangibles

Comme nous l'avons indiqué dans la section sur la méthodologie, les coûts intangibles pour les victimes comme la douleur, les souffrances et la perte de la vie sont les plus difficiles à mesurer et font l'objet d'une grande incertitude et d'une vive controverse. Il reste que si on les mesure, on constate qu'ils constituent la partie la plus importante des coûts pour la victime.

Douleurs et souffrances

Les douleurs et les souffrances renvoient aux « dommages non pécuniaires » pour le stress physique et psychologique causé par le fait d'avoir été victimisé. Au Canada, de nombreuses provinces ont des programmes d'indemnisation des victimes pour les aider ainsi que leurs familles en leur fournissant des services de consultation, en les indemnisant pour les biens endommagés ou volés, en leur portant secours pour les douleurs et les souffrances, etc. Malheureusement, il n'existe pas de moyen spécifique pour calculer la valeur véritable des douleurs et des souffrances. Chaque cas est unique. Ce que le juge fait pour déterminer l'indemnisation à accorder pour les douleurs et les souffrances, c'est évaluer dans quelle mesure la blessure personnelle a eu une incidence sur la capacité de la victime de fonctionner dans la vie de tous les jours, et dans quelle mesure la blessure a porté atteinte à sa jouissance de la vie. La Cour suprême du Canada a fixé une limite au montant de l'indemnisation que les victimes d'accidents ont le droit de recevoir pour les dommages non pécuniaires attribuables aux douleurs et aux souffrances. À ce jour, cette indemnisation maximale pour les douleurs et les souffrances s'élève à un peu plus de 300 000 $, mais elle n'est accordée qu'aux victimes ayant les blessures les plus catastrophiques.

Même si normalement, les tribunaux n'accordent une indemnité pour les douleurs et les souffrances qu'aux victimes ayant subi des blessures, dans notre étude, nous tenons compte de cette valeur pour chacune des victimes, car même si elles n'ont pas subi de blessure physique, elles peuvent souffrir d'une blessure psychologique ou d’un sentiment d'angoisse en raison de leur victimisation. Des études antérieures (Turner, Finkelhor et Ormrod) ont démontré que l'exposition à la violence pouvait contribuer de façon importante à la fois à la dépression et à des sentiments de colère ou d'agressivité. Il peut aussi y avoir une perte de jouissance de la vie à la suite de l'acte criminel. Cohen (1988) a utilisé les données sur les sommes consenties par un jury pour évaluer la douleur et les souffrances attribuables à des blessures non fatales. Il a estimé que la valeur monétaire que l'on pouvait attribuer aux douleurs et aux souffrances résultant d'une blessure par balle équivalait à 59 344 $US, ce qui correspond à 117 000 $ en dollars canadiens de 2008. Nous avons utilisé ce chiffre pour les victimes ayant subi une blessure physique grave causée par une arme à feuFootnote 26. De plus, Cohen (1988) a aussi estimé la valeur des douleurs et des souffrances subies par les victimes d'autres types de crimes, notamment 43 561 $US pour le viol, 7 459 $US pour le vol qualifié et 4 921 $US pour les voies de fait. En tenant compte de l'inflation et du taux de change, ces montants correspondent à 84 500 $, 14 500 $ et 9 500 $ en dollars canadiens de 2008, et ce sont ces montants que nous utiliserons pour les victimes de blessures mineures ou non physiques par type de crime.

Selon l’ESG, il y a eu au total 28 473 victimes de sexe féminin et 25 583 victimes de sexe masculin, dont 347 femmes et 1 653 hommes souffrant de blessures physiques graves causées par une arme à feu. Chez les autres, 1 038 femmes et 1 423 hommes ont été victimes d'agression sexuelle, 8 488 femmes et 2 565 hommes ont été victimes de vol qualifié et 18 600 et 19 944 ont été victimes de voies de fait. En combinant toute l’information, il est estimé que la valeur totale des douleurs et des souffrances pour les victimes de sexe féminin et les victimes de sexe masculin était d'environ 428 millions de dollars et 540 millions de dollars respectivement.

Perte de la vie

Il existe maintenant une abondante littérature sur l'estimation de la valeur statistique d’une vie humaine (VSV), qui est devenue une norme pour établir la valeur des risques et de la réglementation touchant l’environnement (Viscusi, 2008). L'approche économique qui attribue une valeur à une vie humaine ne consiste pas simplement à faire correspondre la valeur de la vie d'une personne à la valeur actuelle de son revenu futur. La VSV est plutôt la valeur d’échange entre une somme d'argent et de très légers risques de mortalité.

Il faut noter que la VSV n'est pas constante car les arbitrages d’un individu entre les risques et l'argent varient au sein de la population et varient également en fonction de son âge et des changements dans sa situation économique. L’hétérogénéité de la VSV est devenue un sujet de discussion plus largement débattu et de nombreuses études (Johansson, 2002; Aldy et Viscusi, 2008; Viscusi et Aldy, 2007; Viscusi, 2009) ont élaboré des estimations de l’hétérogénéité de la VSV en fonction de diverses variables comme l'âge de la personne, son revenu, son statut d'immigrant et la nature de son exposition au risque. Par exemple Kniesner, Viscusi et Ziliak (2006) ont conclu à l'existence d'une relation en forme de U inversé entre la VSV et l’âge. De plus, en raison de l'élasticité positive du revenu (la vie ou la santé sont des biens normaux), la VSV augmente lorsque que les revenus personnels sont à la hausse. Malgré l’hétérogénéité de la VSV, l'utilisation d’estimations uniformisées de la VSV afin d'attribuer une valeur monétaire aux avantages de la réglementation des risques et d'autres politiques est devenue une pratique normale aux États-Unis et dans de nombreux autres pays (Viscusi, 2010). Kniesner, Viscusi et Ziliak (2006) sont d'avis qu'une application correcte de la preuve sur la trajectoire de la VSV pendant tout le cycle de vie aurait peu d'effet sur les estimations que l'on obtiendrait sans ajustement pour l’âge.

Même s'il n'existe pas de méthode qui fasse consensus ou de norme explicite pour sélectionner la valeur appropriée, le fait que la VSV augmente ou s'ajuste habituellement avec le temps en raison de son élasticité-revenu positive et de l'inflation est largement reconnu dans les cercles universitaires et politiques. Le ministère des transports des États-Unis utilisait une VSV de 1 million de dollars ou moins au début des années 1980, mais a haussé ce montant à 5,8 millions de dollars américains en 2007 en se fondant sur un examen de plusieurs méta-analyses de la littérature sur la VSVFootnote 27. De plus, il a reconnu l'élasticité-revenu de la VSV et a adopté l'élasticité-revenu moyenne de 0,55 proposée par Viscusi et Aldy (2003) comme valeur officielle de l'élasticité-revenu pour le ministère. Le projet de loi S.3564 du Sénat américain proposé en 2008 reconnaissait aussi l'importance des ajustements de revenus, établissant que le montant de la VSV devait être augmenté annuellement pour [traduction] « tenir compte de la rémunération globale moyenne annuelle des individus, y compris leurs salaires et leurs avantages sociaux »Footnote 28.

Le Guide d'analyse coûts-avantages pour le Canada : Propositions de réglementation, publié par le Conseil du Trésor du Canada, propose une valeur de 6,11 millions de dollars pour l'année 2004 (qui a été rajustée en fonction de l'inflation à partir d'une valeur de 5,2 millions de dollars en 1996), et les ministères sont censés utiliser cette valeur en la rajustant pour tenir compte de l'inflationFootnote 29. Comme nous l'avons dit plus haut, il ne suffit pas de seulement rajuster une VSV antérieure en fonction de l’inflation, et il peut être plus approprié d'appliquer des chiffres fondés sur des études plus récentes. La VSV de 2008-2009 (estimation moyenne fondée sur le marché du travail) aux États-Unis était d'environ 7-8 millions de dollars américains. Ainsi, nous avons décidé d'utiliser ce chiffre plus récent dans notre rapport (7 millions de dollars américains), qui équivaut à7,49 millions de dollars en dollars canadiens de 2008.

Les données de la police indiquent que 204 victimes au total ont été tuées en 2008 à l'occasion d'un acte de violence lié à l'usage d'une arme à feu. Parmi elles, 199 était victimes d'un homicide et 5 étaient victimes d'autres infractions causant la mort. Les hommes étaient toujours majoritaires comparativement aux femmes (179 contre 25). Ainsi, la valeur totale des pertes en vies humaines en 2008 s'établissait à 187 millions de dollars pour les victimes de sexe féminin et à 1 341 millions pour les victimes de sexe masculin.

Le total des coûts intangibles a donc été estimé à 2 717 603 954 $, dont 727 731 951 $ imputés aux victimes de sexe féminin et 1 989 872 003 $ imputés aux victimes de sexe masculin. Voir l'annexe B.4 pour des détails sur les calculs et les sources.

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