Les répercussions économiques des crimes liés aux armes à feu au Canada, 2008

6. Coûts pour les tiers

Ce sont les victimes qui subissent les impacts les plus significatifs d'un crime, mais d'autres souffrent également. Par exemple, les membres de la famille peuvent pleurer la perte d'un être cher ou devoir réduire leurs activités quotidiennes pour accompagner les victimes (pour se rendre au tribunal ou à un rendez-vous chez le médecin, par exemple); d'autres personnes ont pu être blessées ou menacées lors de l'incident; les gouvernements doivent fournir différents services d'aide aux victimes et élaborer des programmes de prévention. Tous ces coûts sont attribués aux coûts pour les tiers, qui sont résumés au tableau 10.

Tableau 10 : Coûts pour les tiers des infractions liées à une arme à feu, 2008
1. Frais funéraires 1 563 660 $
2. Perte d'affection ou de jouissance de la vie pour les membres de la famille 47 640 000 $
3. Blessures ou menaces causées à d'autres 1 899 466 $
3.1 Soins de santé 557 000 $
3.2 Pertes de productivité 1 342 466 $
4. Coûts des services sociaux 4 422 508 $
4.1 Maisons de transition ou refuges 347 373 $
4.2 Lignes d'écoute électronique 354 368 $
4.3 Services d’aide aux victimes 3 720 767 $
5. Autres dépenses connexes 24 000 000 $
5.1 Investissements pour lutter contre l'utilisation des armes à feu à des fins criminelles 10 000 000 $
5.2 Plan d'action relatif aux armes à feu 14 000 000 $
Total 79 525 634 $

6.1 Frais funéraires et d’inhumation

Selon la Presse canadienne, les frais funéraires au Canada s'élevaient en moyenne à 7 500 $ en 2007Footnote 30, ce qui correspond au montant d'environ 7 665 $ en dollars canadiens de 2008. Ainsi, le coût total des services funéraires pour les 204 victimes décédées a été estimé à 1 563 660 $. Voir l'annexe C.1 pour des détails sur les calculs et les sources.

6.2 Perte d'affection ou de jouissance de la vie pour les membres de la famille

La perte d'un être cher peut avoir d'énormes répercussions émotives. Nombreux sont ceux qui diraient qu'aucun montant d'argent ne peut adéquatement compenser les familles, surtout si la personne est décédée à la suite d'un crime. Les membres de la famille en deuil peuvent éprouver des sentiments de crainte, d'angoisse et de dévastation, ou souffrir de dépression, d'anxiété et d'insomnie. Même s'il est impossible d'estimer la valeur réelle de telles souffrances, nous pouvons jeter un peu de lumière sur la question en examinant le problème du point de vue des montants qui sont adjugés par les tribunaux.

Nous avons trouvé des renseignements pertinents dans plusieurs provinces. En Alberta notamment, la Fatal Accidents Act oblige le tribunal à accorder, pour le deuil et la perte d’amour, de conseils et de compagnie, des dommages-intérêts au montant de 75 000 $ à l'époux ou au conjoint d'une personne décédée; de 75 000 $ aux parents de la personne décédée; et de 45 000 $ à chacun des enfants mineurs ou non mariés (ou n'ayant pas de conjoint de fait) de la personne décédéeFootnote 31.Comme en Alberta, la Fatal Accidents Act de la Saskatchewan permet aussi d'être compensé pour le deuil. Les dommages-intérêts accordés pour le deuil ou la perte de compagnie sont fixés à 60 000 $ pour un époux et à 30 000 $ pour chaque enfant de la personne décédée. Contrairement à l'Alberta et à la Saskatchewan, il n’y a pas de compensation pour le deuil en Ontario. Toutefois, il y a une cause où le tribunal a substitué sa propre adjudication pour les dommages-intérêts généraux non pécuniaires en accordant 5 000 $ à la fille de la personne décédée, 20 000 $ à son fils et 75 000 $ à son épouse.

Ainsi, nous utilisons les chiffres de l'Alberta pour nos estimations et nous considérons uniquement les répercussions sur les familles des 204 victimes décédéesFootnote 32. Selon Statistique Canada, la majorité des personnes vivaient dans des ménages familiaux (69,6 %), et les autres vivaient soient seules (26,8 %) ou avec une ou plusieurs personnes non apparentées (3,7 %)Footnote 33. De plus, le nombre moyen d'enfants par famille avait aussi chuté à 1,1 en 2006Footnote 34. En nous fondant sur cette distribution, nous présumons que les deux parents de chaque victime devaient recevoir une compensation, et que les victimes vivaient dans un foyer familial qui comptait un époux ou partenaire et un enfant. Par conséquent, à titre de compensation pour le deuil et la perte de compagnie, les parents des 204 victimes recevraient 75 000 $, chacun des 142 (204*69,6 %) époux ou partenaires recevraient 75 000 $ et chacun des 142 enfants recevrait 45 000 $Footnote 35. Ainsi, il est estimé que la valeur totale de la perte d'affection et de la jouissance de la vie s'élevait à 47 640 000 $. Voir l'annexe C.2 pour des détails sur les calculs et les sources.

6.3 Coûts pour les autres personnes qui ont été blessées durant les incidents

Soins de santé

L’ESG signale qu’en plus des victimes primaires, il y en a environ 76 008 autres qui ont été blessées ou menacées durant les incidents. Il est présumé que ces personnes présentaient la même probabilité que les victimes d'avoir besoin de soins médicaux auprès d'un médecin ou d'un hôpital. Ainsi, 274 personnes ont reçu les soins d’un médecin et 1 353 personnes ont reçu des soins à l'hôpital (en salle d'urgence). En raison des données manquantes, l'hospitalisation n'a pas été prise en compte pour notre estimation conservatrice. Le total des coûts pour les soins de santé des autres personnes ayant été blessées durant les incidents était d'environ 557 000 $.

Pertes de productivité

Parmi les 76 008 personnes qui ont été blessées ou menacées lors des incidents, 50 851 avaient 15 ans et plus. Il est présumé que ces personnes ont dû s'absenter de leurs activités quotidiennes pendant deux jours. Ces activités peuvent être différentes. Certains se rendent au travail, d'autres étudient, certains demeurent à la maison pour prendre soin des membres de la famille, d'autres vont faire des courses ou jouissent simplement de moments de loisirs. Il y aurait donc une perte de production s’ils travaillaient ou au moins un coût de renonciation. Nous retenons la valeur du travail domestique (13,2 $ l’heure, voir la section sur les pertes de services domestiques) pour une estimation conservatrice. Ainsi, le total des pertes de productivité pour les tierces personnes était de 1 342 466 $.

Par conséquent, le total des coûts pour les autres personnes qui ont été blessées ou menacées pendant les incidents était de 1 899 466 $. Voir l'annexe C.3 pour des détails sur les calculs et les sources.

6.4 Coûts de fonctionnement des services sociaux

Refuges et maisons de transition

L'année 2005-2006 est l'année la plus récente pour laquelle nous avons des renseignements concernant les coûts de fonctionnement des refuges et maisons de transition. L'Enquête sur les refuges rapportait que les coûts de fonctionnement annuel de 553 refuges au Canada totalisaient environ 317 millions de dollars en 2005-2006. Avec un total de 10 381 lits, il est estimé que le coût de fonctionnement moyen par lit était d'environ 83,61 $ par jour cette année-là. Après rajustement en fonction de l'inflation, le coût moyen est passé à 89,07 $ en 2008.

Comme l'indique l’ESG, 44 victimes de sexe féminin ont dit s'être rendues dans un refuge, et il est estimé que 48 % d'entre elles y ont été admises avec leurs enfants. Parmi celles-ci, nous présumons qu'il n'y avait qu'un seul enfant. Selon une conversation téléphonique avec une intervenante de Interval House à Ottawa, un enfant occupe normalement un lit distinct. Ainsi, pour un séjour moyen de 60 jours, le total des coûts de fonctionnement des refuges pour les victimes d'un acte de violence lié à une arme à feu était de 347 373 $ en 2008.

Lignes d'écoute téléphonique

Environ 12 656 victimes ont appelé une ligne d'écoute téléphonique pour obtenir de l'aide en 2008. La durée moyenne d'un appel était d'environ 17 minutes. Comme tous les appels à une ligne d'écoute téléphonique sont anonymes, aucune information officielle n'est disponible quant au nombre de fois qu'une même personne a appelé. Toutefois, selon les intervenants, les gens font bel et bien des appels répétés et il est présumé qu'en moyenne, chaque victime a appelé à 5 reprises. Nous estimons que le coût de fonctionnement moyen d'une ligne d'écoute téléphonique est d'environ 20 $ l’heure et que le salaire des employés est le principal élément. Même si de nombreux intervenants sont des bénévoles, il y a quand même un coût de renonciation car ils pourraient plutôt utiliser leur temps à rendre d'autres services rémunérés ou simplement à se reposer. Il peut aussi y avoir des frais pour l'utilisation des locaux, l'achat d'équipement, les services publics et la formation. Ainsi, le total des coûts de fonctionnement des lignes d'écoute téléphonique pour les victimes d'un acte criminel lié à une arme à feu était de 354 368 $.

Services d'aide aux victimes

Selon l'Enquête sur les services aux victimes, il est estimé que le coût de fonctionnement moyen pour les 879 fournisseurs de services aux victimes au Canada ayant fourni des services aux victimes d'un acte criminel était de 456,20 $ par victime. Les données de l’ESG indiquent que 8 156 victimes d’un acte criminel lié à une arme à feu ont communiqué avec ces services en vue d'obtenir de l’aide. Ainsi, les services fournis aux victimes d'un crime lié à une arme à feu totalisaient environ 3 720 767 $ en 2008.

De plus, différents centres de soutien (comme les centres d'aide à l'intention des hommes ou des femmes, les centres communautaires les centres d'aide à la famille) fournissent un soutien et une aide aux victimes d'actes criminels, dont le signalement des crimes, le soutien émotionnel, l'accompagnement aux comparutions devant le tribunal, l'orientation vers d'autres programmes et services ou encore des services de consultation ou d'hébergement temporaire. Selon l’ESG, 11 822 victimes ont fréquenté différents centres de soutien en vue d'obtenir une aide à la suite d'un crime lié à une arme à feu. Cependant, aucune information n'est disponible quant à la durée de l'utilisation de ces services ou aux coûts de fonctionnement de ces centres. Les coûts qui leur sont associés ne sont pas inclus dans le présent rapport.

En résumé, le total des coûts de fonctionnement des différents services sociaux rendus aux victimes d'un crime lié à une arme à feu était de 4 422 508 $. Voir l'annexe C.4 pour des détails sur les calculs et les sources. À noter que les indemnisations accordées aux victimes ne sont pas comprises. C'est que les programmes d'indemnisation couvrent normalement les consultations, les biens endommagés et volés, les salaires perdus, la douleur et la souffrance, etc. (même si cette couverture varie d'une province à l'autre), lesquels ont tous été examinés dans d'autres sections de la présente étude.

6.5 Autres dépenses connexes

En 2004, la Gendarmerie royale du Canada (GRC) a affecté 49,9 millions de dollars sur cinq ans à l'initiative Investissements dans la lutte contre l'utilisation d'armes à feu à des fins criminelles (ILUAFFC), qui visait à accroître les capacités des forces de l'ordre à lutter contre l'utilisation des armes à feu à des fins criminelles et le trafic des armes. L'initiative met à contribution trois organisations fédérales : Sécurité publique, l'Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) et la Gendarmerie royale du Canada (GRC). Les fonds alloués à l'initiative ILUAFFC sont maintenant renouvelés pour une période indéterminée dans l'optique générale d'améliorer la collecte, l'analyse et l’échange des renseignements relatifs aux armes à feu à l'échelle du pays.

De plus, dans le cadre de la stratégie de lutte de contre la criminalité, le gouvernement s'est engagé à exercer un strict contrôle sur les armes à feu et à prendre des mesures contre ceux qui les utilisent à des fins criminelles. Pour être efficace, le contrôle des armes à feu exige que chaque personne qui a le droit légal d'en posséder une obtienne un permis à cet effet. Le gouvernement a inclus dans le budget de 2008 un plan d'action à court terme (14 millions de dollars) qui comprend des mesures visant à faciliter l'observation de la loi et la prolongation de la période pendant laquelle les particuliers seront dispensés des frais de renouvellement de leur permis, de février 2008 au mois de mai 2009.

De nombreux autres programmes provinciaux touchant les crimes liés à une arme à feu ne sont pas compris dans notre étude en raison de la carence des données. Par conséquent, nous estimons que le total des autres sommes dépensées par le gouvernement en 2008 pour des initiatives touchant les crimes liés à une arme à feu s'élevait à environ 24 000 000 $. Voir l'annexe C.5 pour des détails sur les calculs et les sources.

7. Discussion

Dans la présente étude sont estimées les répercussions financières des crimes liés aux armes à feu au Canada. Trois principales catégories de coûts sont examinées : ceux du système de justice pénale, ceux des victimes et ceux des tiers. Nous estimons que le total des coûts économiques et sociaux des crimes liés aux armes à feu en 2008 s'élevait à environ 3,1 milliards de dollars, soit l'équivalent d’un coût par habitant de 93 $ cette année-là. Toutefois, il s'agit vraisemblablement d'une estimation conservatrice en raison de l'absence de données dans de nombreux domaines, comme nous l'avons déjà noté.

Les coûts imputables au système de justice pénale canadien sont estimés à 302 millions de dollars en 2008. Une ventilation de ces coûts par secteur indique que les services policiers ont accaparé la majorité des dépenses consacrées aux crimes liés aux armes à feu (69,5 %), suivis par les services correctionnels (29,7 %), les tribunaux (0,3 %), le service des poursuites pénales (0,3 %) et les services d'aide juridique (0,2 %).

Les victimes subissent les répercussions les plus directes et les plus importantes des crimes. De nombreux coûts sont attribuables directement à la victimisation à la suite d'un crime lié à une arme à feu, comme le coût des soins de santé, les pertes de productivité et la valeur des biens volés ou endommagés. Nous estimons que le total des coûts pour les victimes, à la fois tangibles et intangibles, s'élevait à 2,7 milliards de dollars en 2008. La plupart de ces coûts sont des coûts intangibles (91,9 %) pour les douleurs, les souffrances et les pertes de vie. Les 221 millions de dollars qui restent sont des coûts tangibles, attribuables à des pertes de productivité (69,8 %), suivies par les coûts personnels (26,9 %) et les coûts des soins de santé (3,2 %).

Les coûts pour les tierces parties nous donnent un portrait des répercussions des crimes liés aux armes à feu sur d'autres personnes et la société en général. En 2008, le total des coûts pour les tiers s'élevait à environ 79,5 millions de dollars. Environ 59,9 % étaient des coûts intangibles attribuables à la perte d'amour et de jouissance de la vie pour les membres de la famille des victimes tuées à la suite du crime. Les coûts tangibles couvraient les services funéraires (2,0 %), les blessures ou les menaces causées à d'autres personnes lors des incidents (2,4 %), les services sociaux (5,6 %) et des dépenses gouvernementales connexes (30,2 %).

Nous avons présenté dans cette étude une estimation des coûts attribuables aux crimes liés aux armes à feu perpétrés au Canada. Faute de données complètes, nous avons peut-être sous-estimé la portée et les répercussions de la violence liée aux armes à feu. Par exemple, de nombreux coûts comme les revenus légitimes des délinquants et ceux imputables aux répercussions psychologiques sur les membres de la famille n'ont pas été pris en compte. Nous devons aussi nous rappeler que même si ces coûts nous fournissent une indication des répercussions que les crimes liés aux armes à feu peuvent avoir sur la vie des gens et l'ensemble de la société, les considérations économiques ne nous révèlent qu'une dimension de ce problème social complexe. Ainsi, une analyse des coûts ne saurait se substituer à l'élaboration d'une politique, mais elle y contribue en lui fournissant des renseignements additionnels fondés sur des données objectives.

Date de modification :