L'efficacité des pratiques de la justice réparatrice : Méta-analyse

1. Introduction

D'après les activités en cours au sein de l'administration publique et dans la société, la justice réparatrice, sous ses nombreuses formes, devient un élément de plus en plus important du courant dominant en criminologie. Même si la justice réparatrice a été évoquée pour la première fois dans les années 1970 par Barnett (1977) et Eglash (1977) dans le contexte du dédommagement, Marshall (1985), Braithwaite (1989), Zehr (1990) et Umbreit (1994a) l'ont associée plus clairement à la criminologie dans leurs ouvrages. Au lieu de mettre l'accent sur le débat entre la réadaptation traditionnelle et la justice rétributive, nombre de chercheurs et de décideurs considèrent désormais la justice réparatrice et, en particulier le concept de réparation, comme une troisième solution de rechange valable (Zehr, 1990). De nombreux pays ont adopté des méthodes fondées sur la justice réparatrice, dont le Canada, l'Angleterre, l'Australie, l'Écosse, la Nouvelle-Zélande, la Norvège, les États-Unis, le Japon et plusieurs pays européens (Hughes et Mossman, 2001).

Malgré l'attention accrue accordée à la justice réparatrice, le concept demeure toujours difficile à définir, car de nombreuses réponses au comportement criminel peuvent se classer dans la catégorie de la justice réparatrice. L'expression « justice réparatrice » et des concepts comme la justice communautaire, la justice transformatrice, la criminologie de conciliation et la justice relationnelle ont été utilisés de façon interchangeable (Bazemore et Walgrave, 1999). Bien qu'une définition concise et acceptée universellement n'ait pas encore été établie, la définition de Tony F. Marshall semble englober les principaux principes de la justice réparatrice : « La justice réparatrice est un processus dans le cadre duquel toutes les parties touchées par une infraction se réunissent pour décider collectivement de la façon de faire face aux suites de l'infraction et à ses répercussions futures ». (citée dans Braithwaite (1999, p. 5)

Le paradigme de la justice réparatrice repose essentiellement sur l'hypothèse selon laquelle un crime est une violation des personnes et des relations (Zehr, 1990) et non uniquement une violation de la loi. Par conséquent, la réponse qui convient le mieux à un comportement criminel consiste à réparer les préjudices causés par l'acte illicite (Commission du droit. 2000). Le système de justice pénale devrait offrir aux personnes le plus directement touchées par le crime (la victime, le délinquant et la collectivité) la possibilité de se réunir pour discuter de l'incident et chercher à en arriver à une sorte d'entente sur les mesures susceptibles d'être prises pour apporter une réparation adéquate.

Selon Llewellyn et Howse (1998), les principaux éléments du processus de justice réparatrice sont l'expression de la volonté, la révélation de la vérité et la rencontre personnelle. Par conséquent, le processus doit être entièrement volontaire pour tous les participants; le délinquant doit accepter la responsabilité des préjudices causés et accepter de discuter ouvertement et honnêtement de son comportement criminel; et les participants doivent se rencontrer dans un cadre sûr et structuré pour s'entendre sur une méthode appropriée de réparation des préjudices.

Les modèles de justice réparatrice peuvent être regroupés en trois catégories : cercles, conférences et médiation entre la victime et le délinquant. Même s'ils diffèrent quelque peu sur le plan des pratiques, les principes invoqués dans chaque modèle demeurent semblables[1]. Un programme de justice réparatrice peut être lancé à toute étape du système de justice pénale, et il n'est pas nécessaire de l'utiliser uniquement à des fins de déjudiciarisation. À l'heure actuelle, il y a cinq points d'entrée définis dans le système de justice pénale, où les délinquants peuvent être aiguillés vers un programme de justice réparatrice :

  1. police (avant la mise en accusation);
  2. procureur de la Couronne (après la mise en accusation);
  3. tribunaux (avant l'imposition de la peine);
  4. services correctionnels (après l'imposition de la peine);
  5. libération conditionnelle (avant la révocation).

Les adeptes de la justice réparatrice soutiennent que le processus apporte des avantages aux victimes et aux délinquants en mettant l'accent sur le rétablissement de la victime au moyen de la réparation, des dommages-intérêts et de la guérison et en encourageant le délinquant à l'aide de la réparation, d'un traitement équitable et de la réadaptation (Van Ness et Strong, 1997). Dans le cadre de la réunion visant à rétablir les relations, la collectivité a également la possibilité de guérir, de se reconstituer et de se renforcer par suite de la réintégration des victimes et des délinquants (Llewellyn et Howse, 1998).

Malgré l'intérêt que suscite la justice réparatrice, il importe d'évaluer entièrement l'incidence de cette méthode sur plusieurs résultats importants. Les études d'évaluation précédentes dans ce domaine allaient des comptes rendus purement anecdotiques aux recherches plus rigoureuses à l'aide de groupes de référence et, dans certains cas, de la répartition au hasard dans ces groupes de contrôle et des groupes expérimentaux (Bonta, Wallace-Capretta et Rooney, 1998). Ces études portaient sur l'incidence de la justice réparatrice sur la satisfaction des victimes et des délinquants, la conformité à l'accord de dédommagement, la récidive, l'équité en matière de procédure et plusieurs autres aspects.

Étant donné que le domaine de la recherche sur la justice réparatrice s'est développé, il fallait regrouper l'ensemble des connaissances empiriques actuelles. À cet égard, plusieurs auteurs ont procédé récemment à un examen exhaustif de la littérature dans ce domaine de recherche (Braithwaite, 1999; Latimer et Kleinknecht, 2000; Marshall, 1999). Résumer les travaux de recherche au moyen de méthodes narratives ou qualitatives, cependant, ne permet peut-être pas d'analyser objectivement les données disponibles et de tirer les conclusions appropriées. Cooper et Rosenthal (1980), par exemple, ont mis directement à l'épreuve la fiabilité de la méthode consistant à faire la synthèse de la littérature au moyen d'examens narratifs d'un ensemble de sept études qui ont mesuré le rapport entre deux variables. Même si l'ensemble d'études a montré clairement qu'il y avait un rapport statistiquement significatif entre les variables, 73 % des évaluateurs ont trouvé que l'hypothèse était limitée ou qu'elle n'était pas étayée. On peut donc en conclure que les examens narratifs traditionnels ont perdu beaucoup de crédibilité et que l'incidence des erreurs de type II peut être courante. En outre, les critères de sélection des ouvrages pour un examen narratif sont rarement systématiques et constants. L'introduction de techniques de méta-analyse, toutefois, a constitué un pas important en avant pour ce qui est de résumer les travaux de recherche en offrant une méthode plus objective d'agrégation des connaissances.

[1] Pour un examen plus détaillé de la nature et desprincipes de la justice réparatrice et des modèles du programme de base, voir La justice réparatrice au Canada : document de consultation (mai 2000) préparé par le Groupe de travail fédéral-provincial-territorial sur la justice réparatrice et qu'on peut obtenir du ministère de la Justice du Canada (https://canada.justice.gc.ca/eng/pi/pcvi-cpcv/cons.html).