Armes à feu, décès accidentels, suicides et crimes violents : recherche bibliographique concernant surtout le Canada

1. Introduction

1. Introduction

1.1 Objectifs de la présente recherche bibliographique

Le ministère de la Justice du Canada a retenu les services de l’auteur pour faire un examen critique de la littérature sur les grandes questions liées aux armes à feu que possèdent des civils. La recherche a porté sur le rôle que jouent les armes à feu dans les blessures, les décès accidentels, les suicides et les crimes violents, sur l’effet plus ou moins grand que la réglementation des armes à feu peut avoir pour réduire le nombre de ces incidents et sur d’autres moyens de promouvoir une utilisation responsable des armes à feu. Le présent rapport expose les principales conclusions de cette recherche, notamment celles qui concernent la situation du Canada, de façon concise et impartiale, en évitant le jargon technique.

En 1994, le ministère de la Justice a publié le compte rendu d’une recherche bibliographique semblable, réalisée par Thomas Gabor et intitulée Les conséquences de la disponibilité des armes à feu sur les taux de crime de violence, de suicide et de décès accidentel : rapport sur la littérature concernant en particulier la situation au Canada (Gabor, 1994). Cette recherche bibliographique a porté sur des documents publiés jusqu’en 1993. Pour donner suite à cet ouvrage, le présent rapport met l’accent sur les études et les articles publiés de 1990 à 1997. Il résume les constatations des chercheurs, signale les points sur lesquels il y a divergence de vues et attire l’attention sur diverses lacunes dans l’information existante et l’interprétation scientifique de certains problèmes. Il invite aussi les lecteurs à tirer certaines conclusions lorsque les faits recueillis par les chercheurs le permettent.

1.2 Méthode

L’auteur a tenté de recenser et de réunir systématiquement tous les documents pertinents. Le ministère de la Justice du Canada a fait une recherche dans les bases de données bibliographiques et de résumés et ainsi repéré 380 articles et rapports. L’auteur a fait une autre recherche bibliographique qui a livré 200 autres titres. Pour exploiter les recherches effectuéesailleurs qu’au Canada et aux États-Unis, l’auteur a tenu compte de documents des membres du réseau d’instituts créé dans le cadre du Programme des Nations Unies en matière de prévention du crime et de justice pénale, du Comité spécial d’experts des Nations Unies en réglementation des armes à feu (United Nations Ad Hoc Committee of Experts on Firearm Regulation), et de la Direction de la recherche et des statistiques du Home Office, au Royaume-Uni. La quasi-totalité des études publiées en anglais ces dernières années ont été réalisées dans l’un des quatre payssuivants : Canada, États-Unis, Royaume-Uni et Australie.

1.3 Influence de l’idéologie sur la recherche au sujet des armes à feu

L’auteur de la recherche bibliographique précédente a exprimé l’avis que les études de l’impact social des armes à feu étaient souvent inspirées par des considérations idéologiques et des intérêts acquis (Gabor, 1994, p. 1). Il a également relevé des différences considérables dans la nature et le degré de perfectionnement des méthodes de recherche employées.

Une partie considérable des travaux de recherche examinés dans le présent rapport mériteraient davantage le qualificatif de « recherche engagée ». Ces recherches ont été menées, et souvent financées également, avec le souci conscient ou non de faire valoir un point de vue particulier ou de préconiser un type particulier de mesure sociale pour résoudre les problèmes perçus. Mais le fait que ces recherches soient souvent faites par des personnes qui se soucient vraiment du problème ou qui, à l’inverse, sont vivement préoccupées par l’impact d’une politique proposée pour résoudre le problème ne signifie pas nécessairement que les conclusions des recherches soient moins valables.

On peut même dire, comme l’a fait Gilbert (1997, p. 101), que le développement de la politique sociale dans la société industrialisée a profité d’une longue et honorable tradition de recherche engagée. Mais la recherche engagée a tendance « à grossir les problèmes et à les redéfinir en fonction des préférences idéologiques » (id., p. 142; voir aussi : Kates et coll., 1995 et 1995a). La motivation des scientifiques qui exagèrent ou minimisent la gravité d’un problème n’est pas toujours consciente et « les motifs en question ont bien plus de chances d’être humanitaires plutôt que vénaux » (Murray et Schwartz, 1997, p. 39; voir aussi la réponse de Pinner, 1997).

À l’évidence, la prudence s’impose dans l’interprétation et l’utilisation des conclusions de la recherche engagée, malgré au moins deux difficultés : la première est que la recherche engagée se présente rarement comme telle, de sorte qu’il est difficile de la distinguer des autres recherches. Le deuxième problème est qu’il est souvent difficile de critiquer la recherche engagée, ce qui est indispensable si l’on veut faire des progrès dans un domaine particulier de la recherche scientifique, sans donner l’impression de moins se soucier du problème que ceux qui acceptent les conclusions de la recherche sans en faire la critique.

On peut avoir l’impression que cela jette des doutes sur la capacité de la science de donner des réponses claires et un cadre solide et incontesté pour élaborer une politique sur les armes à feu. Le problème n’est pas propre à ce domaine de recherche; il tient à la question plus vaste de savoir comment la recherche scientifique peut légitimement contribuer à l’élaboration de la politique sociale.

Des lacunes subsistent dans nos connaissances sur les répercussions sociales des armes à feu et l’utilité que peuvent avoir diverses stratégies visant à contrôler, prévenir ou atténuer l’impact négatif des armes à feu. Les lecteurs peuvent parfois être déçus de la timidité des conclusions scientifiques au sujet des armes à feu et des litiges que ces conclusions suscitent. Quoi qu’il en soit, il reste qu’il faut faire des choix collectifs et on peut espérer qu’ils continueront d’être éclairés par une information scientifique valable.

1.4 Progrès récents et défis en attente

Outre ce qui précède, il y a trois autres difficultés que n’a toujours pas réglées la recherche sur les armes à feu. Tout d’abord, une grande partie des recherches actuelles n’ont pas de cadre conceptuel ou théorique solide (Stenning, 1994 : 1996b). Unnithan et ses collègues ont fait observer : « Il n’y a guère de signes de progrès cumulatifs dans notre compréhension des sourcesde la violence meurtrière et des facteurs qui en influencent l’évolution » (1994, p. 79). À leur avis, cette « stagnation théorique » et l’absence de perspectives unificatrices dans certaines recherches tient au fait que les chercheurs qui étudient les problèmes des armes à feu appartiennent à des disciplines diverses. Deuxièmement, la plupart des études reposent sur des données qui ont été recueillies à d’autres fins, qui comportent de grandes lacunes (Kellermann, 1993, p. 146) et qui sont d’une utilité limitée (ministère de la Justice du Canada, 1996, p. 103; Murbach, 1996). Enfin, il peut être coûteux de mener des recherches (Kellermann, 1993, p. 142-143; Stenning, 1996, p. 22) et des études pourtant nécessaires peuvent être indéfiniment remises à plus tard. Toutes ces difficultés deviendront évidentes aux yeux du lecteur dans les chapitres qui suivent.

En dépit des difficultés, l’auteur de ces lignes a observé des progrès notables dans les recherches sur les armes à feu et leur impact social au cours de la période visée par l’étude. L’objectif de plusieurs études canadiennes était de voir s’il était faisable et judicieux d’utiliser certaines données ou méthodes pour réaliser des études plus complètes. Ces études ont ouvert la voie à des recherches dont on a toujours besoin et peut-être aussi à une évaluation plus poussée de la législation canadienne.

Les travaux récents ont fait plus de place à des problèmes précis comme le rôle des armes à feu dans les cas de violence et de suicide qui mettent en cause des enfants et des adolescents. Des chercheurs étudient le rôle des armes à feu dans la violence en milieu familial. Ils étudient comment les armes à feu peuvent causer des préjudices et quels en sont les coûts. D’autres études ont porté sur les vols d’armes à feu, d’autres sources d’armes à feu illégales et le trafic de ces armes. Ce sont là autant de questions auxquelles on avait prêté peu d’attention jusque-là.

Les chercheurs font aussi davantage de recherches comparatives sur les armes à feu et leur réglementation (Block, 1993; ministère de la Justice du Canada, 1995; Killias, 1993, 1993a, 1993b; Kopel, 1993; Nay, 1994; Stenning, 1996; Nations Unies, 1996; 1997; 1997a; 1997b; 1998). Il y a cependant des limites à ce type de travaux, car il n’existe pas encore assez de données comparables. Par le passé, des critiques ont reproché aux chercheurs de ne pas tenir compte des travaux accomplis à l’étranger (Gabor, 1994, p. 75). Or, il est difficile de faire des comparaisons valables d’un pays à l’autre, et les chercheurs doivent faire preuve de prudence avant de supposer que les résultats de recherches effectuées dans d’autres pays, par exemple lesÉtats-Unis, sont nécessairement valables au Canada.

1.5 Structure du rapport

Le contenu du présent rapport a été structuré en fonction des principaux thèmes et problèmes. Chacun des chapitres se termine par un résumé des constatations.

Le chapitre 2 porte sur la présence des armes à feu au Canada. Les données statistiques décrivent les caractéristiques du propriétaire d’arme à feu, les types d’armes que les Canadiens possèdent le plus souvent et les raisons pour lesquelles ils possèdent des armes à feu.

Les chapitres 3 à 6 sont consacrés au rôle des armes à feu dans les décès et les blessures. Le chapitre 3 propose une vue d’ensemble du sujet et traite des recherches récentes sur les coûts des blessures causées par des armes à feu. Il présente aussi des sujets qui seront fouillés davantage dans des chapitres subséquents. Le chapitre 4 a pour objet les suicides commis avec une arme à feu. Le chapitre suivant traite des crimes de violence commis avec des armes à feu tandis que le sixième porte sur les recherches réalisées sur les accidents.

Le chapitre 7 expose les recherches existantes sur l’effet de prévention que la possession d’armes à feu par des civils peut avoir, et plus particulièrement l’utilisation de ces armes pour la légitime défense. Le chapitre 8 a pour objet les écrits sur l’efficacité de la législation sur les armes à feu et d’autres mesures qui visent à assurer une utilisation responsable des armes à feu.

Le chapitre 9 passe en revue les données sur les sources illégales d’armes à feu : vol, trafic, contrebande, importation, exportation et fabrication illégales.

Le chapitre 10 résume les résultats des recherches et propose de nouvelles avenues de recherche.

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