Armes à feu, décès accidentels, suicides et crimes violents : recherche bibliographique concernant surtout le Canada

2. Possession d'armes à feu au Canada

2. Possession d'armes à feu au Canada

2.1 Problème de mesure

L’auteur de la recherche bibliographique précédente signalait qu’« il est difficile d’établir le nombre précis d’armes à feu utilisables à partir de sources officielles ou au moyen d’enquêtes » (Gabor, 1994, p. 9) et que toute mesure du volume des armes à feu au Canada était une « estimation approximative » (id., p. 10). Il ajoutait que cette ambiguïté valait tant pour le nombre global d’armes à feu, y compris celui de n’importe quel type d’arme à feu donné, que pour le nombre d’armes à feu par habitant, ou la « densité » de la possession d’armes à feu. Cette conclusion demeure valable.

Les sondages de recherche, qui mesurent habituellement le nombre d’armes à feu par ménage, restent le meilleur moyen d’estimer la présence des armes à feu dans un pays ou une région. Certains avancent toutefois que cela n’est pas nécessairement une mesure adéquate (Stenning, 1994, p. 16; 1996, p. 4-5), soutenant qu’elle ne tient pas compte par exemple de l’existence d’armes qui n’appartiennent pas à des ménages (Stenning, 1996, p. 4) ni des armes volées ou autres armes illégales, qui ne risquent guère d’être déclarées dans un sondage (ibid.). Le fait que les répondants risquent de sous-estimer systématiquement le nombre de leurs armes à feu peut également faire problème.

Les estimations produites au moyen de ces sondages sont habituellement insuffisantes pour observer les fluctuations dans le nombre d’armes, les variations régionales ou d’autres caractéristiques de la possession et de l’utilisation des armes à feu. L’absence de mesures plus précises peut limiter les recherches sur l’impact social des armes à feu appartenant à des civils. Elle peut limiter également les évaluations de l’impact que les diverses mesures de réglementation peuvent avoir pour atténuer les préjudices causés par une mauvaise utilisation de ces armes. Avec le temps, le régime universel d’enregistrement des armes à feu qui doit être implanté au Canada permettra peut-être de mieux mesurer le nombre d’armes à feu légales.

2.2 Possession d’armes à feu au Canada

L’auteur de la recherche bibliographique précédente écrivait qu’environ 25 p. 100 des ménages canadiens possédaient une arme à feu quelconque (Gabor, 1994, p. 9). Selon un rapport récent du ministère de la Justice du Canada, un chiffre plus fiable, sur la foi des résultats combinés de plusieurs études, serait de 26 p. 100 (voir Block, 1998, p. 3). On estime que, au total, quelque trois millions de civils posséderaient des armes à feu au Canada.

Le pourcentage des ménages qui possèdent au moins une arme à feu varie considérablement d’un bout à l’autre du Canada (Angus Reid, 1991; Block, 1998). Un sondage réalisé par Angus Reid en 1991 révèle que 67 p. 100 des ménages du Yukon et des Territoires du Nord-Ouest possèdent des armes à feu, contre 15 p. 100 en Ontario (Angus Reid, 1991, p. 7). Plus récemment, le Sondage international sur les victimes de la criminalité (SIVC) de 1996, qui n’a pas porté sur les deux territoires, a montré que 35,8 p. 100 des ménages des provinces atlantiques possédaient des armes à feu alors que le sondage Angus Reid en donnait 32 p. 100. Les ménages ontariens sont encore ceux où le pourcentage est le plus faible, à 14,2 p. 100 (Block, 1998, p. 7).

Dans l’ensemble, les sondages montrent qu’un plus grand nombre de ruraux que de citadins possèdent des armes à feu. Ainsi, 37,3 p. 100 des répondants des petites localités possèdent une arme à feu, contre 2,8 p. 100 dans les villes de plus d’un million d’habitants. Les habitants des petites localités sont plus susceptibles d’avoir des armes d’épaule que ceux des grandes villes : 33,6 p. 100 contre 1,2 p. 100 (Block, 1998, p. 24).

Dans son sondage de 1991, Angus Reid a demandé aux répondants combien d’armes à feu les membres du ménage possédaient. Selon les données recueillies, 60 p. 100 d’entre eux en ont une ou deux; 13 p. 100 en ont trois; 14 p. 100 cinq; et 10 p. 100 sept ou plus. En moyenne, les propriétaires d’armes en feu en ont 2,7 (Angus Reid, 1991, p. 6). Peu d’autres sondages comportaient une question semblable.

D’après les estimations disponibles au Canada, les particuliers possèdent collectivement environ sept millions d’armes à feu (Gabor, 1997, p. 3) et, de ce nombre, environ 1,2 million sont des armes à autorisation restreinte (GRC, 1997). Les sondages révèlent tous que les Canadiens possèdent plus souvent des armes d’épaule que d’autres types d’armes à feu. La recherche SIVC de 1996 a montré que 95 p. 100 des ménages possédant des armes à feu avaient au moins une arme d’épaule tandis que moins de 12 p. 100 disaient avoir une arme de poing (Block, 1998,

p. 3-4). Là encore, l’auteur observe des variations régionales quant au type d’arme à feu que les répondants déclarent posséder. Dans toutes les régions sauf au Québec, il y a plus de ménages qui sont susceptibles de posséder une carabine plutôt qu’un fusil de chasse (Block, 1998, p. 7). Un plus grand nombre de répondants de la Colombie-Britannique ont dit posséder une arme de poing (16 p. 100) qu’ailleurs au Canada; le pourcentage le plus faible, 6 p. 100, se situe au Québec (Block, 1998, p. 9).

Les estimations du nombre d’armes à feu en circulation au Canada portent sur les armes licites; il n’est pas tenu compte des armes volées ni des armes importées et achetées illégalement.

2.3 Comparaisons internationales sur la possession d’armes à feu

Deux études internationales, l’Étude internationale des Nations Unies sur la réglementation des armes à feu (EINURAF) (Nations Unies, 1998) et le SIVC (Alvazzi del Frate, 1997; Block, 1998), ont montré que le nombre de propriétaires d’armes à feu variait considérablement d’un pays à l’autre. D’après les données de l’EINURAF, le nombre estimatif des propriétaires d’armes à feu et le pourcentage des ménages possédant au moins une arme à feu était très variables, parmi les pays qui ont fourni ces estimations. Le Canada, avec un nombre estimatif de 7,1 millions d’armes en feu entre les mains de civils, soit 241,5 pour 1 000 habitants, se situe dans le même groupe que d’autres pays comme l’Australie et la Nouvelle-Zélande, où la chasse demeure une activité importante (Nations Unies, 1998, p. 52-53). Le Canada a déclaré qu’environ 22 p. 100 de tous les ménages possédaient au moins une arme à feu. Ce pourcentage pourrait atteindre 50 p. 100 en Finlande et il peut être inférieur à 1 p. 100 dans certains autres pays comme le Japon, la Malaisie et la Tunisie (ibid.).

Il semble, sur la foi des données de l’étude SIVC, qu’il soit plus courant de posséder des armes à feu dans certaines régions du globe que dans d’autres. Les taux les plus élevés sont observés dans le Nouveau Monde et en Europe occidentale; viennent ensuite l’Amérique latine, les pays en transition, l’Afrique et l’Asie (Alvazzi del Frate, 1997, p. 13)[1]. Dans les pays en transition et en voie de développement, les armes de poing sont plus répandues que les armes d’épaule.

L’analyse que Block a faite des données SIVC pour le Canada et huit autres pays occidentaux montre que 48 p. 100 des ménages américains possèdent au moins une arme à feu, tandis que seulement 2,5 p. 100 des ménages néerlandais en ont une ou plusieurs (Block, 1998). Le Canada, avec un taux de 22 p. 100, se situe à peu près au milieu de l’échelle parmi neuf pays (ibid.).

Dans les neuf pays, un plus grand nombre de ménages possèdent des armes d’épaule plutôt que des armes de poing. D’après l’étude, 95 p. 100 des ménages canadiens possédant des armes à feu ont une arme d’épaule et moins de 12 p. 100, des armes de poing. De la même manière, en Angleterre et au pays de Galles, les proportions sont respectivement de 94 et de13 p. 100. Aux États-Unis, elles sont de 81 et de 58 p. 100 (Block, 1998, p. 3-6).

Block (1998, p. 21-23) a aussi constaté que le nombre de propriétaires d’armes à feu était en relation inverse avec la taille de la localité. Les habitants des petites localités sont plus susceptibles de posséder des armes à feu alors que les habitants des plus grandes sont moins nombreux à en avoir.

2.4 Sources des armes à feu

Il n’existe pas assez de données sûres pour qu’on sache où les Canadiens qui possèdent légalement des armes à feu se les procurent. Gabor (1994, p. 13) a signalé que, en 1990, les importations d’armes au Canada étaient dix fois plus considérables que les exportations. Ce rapport (10 :1) a diminué ces dernières années et, en 1996, il s’établissait à seulement 1,1 :1. Au cours de la dernière décennie, entre 16 et 32 p. 100 des armes à feu qui sont entrées au Canada étaient des armes de poing (Hung, 1997).

À partir des statistiques disponibles, Gabor a constaté que les armes à feu vendues au Canada étaient importées plutôt que fabriquées au Canada (Gabor, 1994, p. 13). Cela est peut-être le cas, mais on ne possède pas de chiffres clairs sur le nombre d’armes à feu fabriquées au Canada pour le marché intérieur civil. Selon le rapport annuel sur les armes à feu que le commissaire de la GRC a remis au Solliciteur général en 1996, 23 entreprises ont obtenu cette année-là des permis pour fabriquer des armes à feu ou des composantes d’armes à feu (GRC, 1997). Gabor (1994, p. 11) signale aussi que le nombre de permis accordés chaque année à des entreprises qui vendent des armes à feu ou des munitions est resté à peu près constant depuis 1980, à environ 10 000. D’après des statistiques plus récentes (Hung, 1997), toutefois, le nombre d’entreprises dans le secteur des armes à feu aurait diminué de près de 42 p. 100 entre 1988 et 1996. En 1996, 6 271 entreprises étaient autorisées à vendre des armes à feu ou des munitions.

Même si Gabor (1994, p. 13) dit que la source des armes à feu utilisées pour commettre des crimes est à peu près inconnue au Canada, quelques études récentes livrent des informations préliminaires. Le chapitre 9 proposera une vue d’ensemble de ces recherches et présentera des données sur le nombre d’armes à feu perdues, volées ou manquantes au Canada.

2.5 Facteurs liés à la possession d’armes à feu

La recherche bibliographique précédente a effleuré la question des motifs pour lesquels on possède des armes à feu. S’appuyant sur les constatations de trois études, Gabor signale qu’environ 70 p. 100 des propriétaires déclarent que la principale raison est la chasse (Gabor, 1994, p. 12). Ces résultats ont été confirmés depuis par les données SIVC (Block, 1998), car près de 73 p. 100 des répondants ont dit posséder des armes à feu pour pratiquer la chasse. Une autre raison est le tir sur cible (18,4 p. 100), et il y a aussi l’habitude d’avoir toujours eu une arme à feu au foyer (10 p. 100). Un autre groupe de 7,4 p. 100 étaient des collectionneurs, et 4,6 p. 100 possédaient des armes pour se défendre (Block, 1988, p. 12).

La question de savoir dans quelle mesure les Canadiens possèdent des armes à feu pour se défendre contre des criminels ou des animaux suscite quelque controverse, mais les résultats des études ont toujours montré que la proportion des Canadiens qui en possèdent surtout pour se défendre ou se protéger est très faible. Même si on tient compte dans ce chiffre de ceux qui utilisent une arme à feu au travail, il reste probable que la proportion soit inférieure à 5 p. 100 (Block, 1998, p. 12-13; Gabor, 1997, p. 5; Sacco, 1995). Ces résultats diffèrent des chiffres relevés dans d’autres pays. Block (1998) a observé que la protection était la raison la pluscourante pour 39 p. 100 des propriétaires d’armes à feu aux États-Unis, 26 p. 100 en Autriche et 22 p. 100 en France. On reviendra sur la question au chapitre 7.

2.6 Résumé

  • Il ne s’est guère fait de nouvelles recherches sur les armes à feu au Canada dans les cinq dernières années.
  • Les chercheurs continuent de s’appuyer sur des enquêtes pour estimer le nombre de ménages qui possèdent des armes à feu, le nombre de propriétaires et celui des armes à feu en circulation. Les résultats des enquêtes sont assez réguliers, mais il est possible qu’ils sous-estiment la présence des armes à feu au Canada.
  • Selon des estimations récentes, 26 p. 100 des ménages canadiens possèdent au moins une arme à feu.
  • Quatre-vingt-quinze pour cent des ménages possédant des armes à feu ont des armes d’épaule et 12 p. 100 des armes de poing.
  • La proportion des ménages canadiens possédant des armes à feu varie considérablement d’une région à l’autre.
  • Au Canada, les propriétaires d’armes à feu sont le plus souvent des hommes et habitent plutôt dans les petites localités.
  • On estime qu’environ sept millions d’armes à feu sont entre les mains de particuliers; ce nombre englobe peut-être jusqu’à 1,2 million d’armes à autorisation restreinte. Le taux global de possession d’armes à feu est d’au moins 241 pour 1 000 habitants, ce qui se compare aux taux des pays où la chasse demeure une activité d’une certaine importance.
  • On connaît peu de choses sur les sources d’armes légales au Canada et encore moins sur l’origine des armes à feu sur le marché illégal.
  • Depuis 10 ans, le nombre d’armes à feu importées au Canada pour des particuliers a considérablement diminué.
  • Il s’est fait peu de recherches sur les raisons de posséder une arme à feu. La chasse demeure le principal motif de possession d’armes à feu. La légitime défense est rarement présentée comme la raison principale.

[1] Les pays de chacune des régions sont les suivants : Europe occidentale (Autriche, Angleterre et pays de Galles, Finlande, France, Pays-Bas,Irlande du Nord, Écosse, Suède et Suisse); Nouveau Monde (Canada et États-Unis); pays en transition (Albanie, République tchèque, ancienne république de Yougoslavie, ancienne république yougoslave de Macédoine, Géorgie, Hongrie, Kyrgyzstan, Lettonie, Mongolie, Pologne, Roumanie, Russie); Afrique (Afrique du Sud, Ouganda et Zimbabwe); Asie (Inde, Indonésie et Philippines); Amérique latine (Argentine, Bolivie, Brésil et Costa Rica).

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