Armes à feu, décès accidentels, suicides et crimes violents : recherche bibliographique concernant surtout le Canada

9. Accés illégal aux armes à feu

9. Accés illégal aux armes à feu

9.1 La nécessité de s’attaquer au marché illicite des armes à feu

Les recherches sur l’utilisation d’armes à feu à mauvais escient n’ont généralement tenu compte que des armes à feu légalement disponibles. De même, les régimes de réglementation des armes à feu ne permettent que d’exercer un contrôle sur le marché légal et autorisé des armes à feu. Cependant, si l’on entend faire en sorte que les armes à feu ne tombent pas dans de mauvaises mains et en limiter l’utilisation irresponsable, il faudra qu’on s’attaque au marché illicite de ces armes. En réalité, on devra prioritairement adopter des trains de mesures parallèles visant à contrôler et à réglementer le marché légal des armes à feu, d’une part, et à décourager le commerce illicite des armes à feu, d’autre part. Si on néglige ce second volet, il se pourrait que le marché illicite ne s’en retrouve que plus lucratif et qu’on le rende encore plus attrayant pour les criminels. Axon et Moyer (1994, p. xiii) ont souligné l’importance de faire échec à la circulation des armes à feu illégales et d’empêcher les criminels de se les procurer.

Certains chercheurs américains ont dit craindre que les responsables de l’application de la loi ne mettent pas suffisamment d’énergie à lutter contre les marchés illicites d’armes à feu. Plusieurs auteurs ont analysé diverses propositions visant à enrayer, ou du moins à perturber, les marchés illégaux d’armes à feu, notamment ceux auprès desquels les jeunes s’approvisionnent (p. ex. Bilchik, 1996; Cook et coll., 1995; Kennedy et coll., 1996; Weil et Knox, 1996). D’aucuns ont estimé que le recours à des agents clandestins pourrait contribuer à perturber et à circonscrire le marché illicite des armes à feu, alors que d’autres soutiennent que les personnes qui sont chargées de faire appliquer la loi devraient s’employer davantage à mener des enquêtes et à intenter des poursuites contre ceux qui volent des armes à feu (Cook et coll., 1995; Cook et Leitzel, 1996). Sans nécessairement contredire de telles recommandations, d’autres ont exprimé l’avis que de par ses caractéristiques mêmes, le marché illégal des armes à feu est une cible peu facile pour les responsables de l’application de la loi (Koper et Reuter, 1996, p. 137).

9.2 Provenance des armes à feu obtenues illégalement

Il importe de connaître davantage la façon dont les délinquants obtiennent des armes à feu, leurs motifs pour en posséder et en porter sur eux et la nature des marchés locaux d’armes à feu. Les études canadiennes ne se sont pas encore penchées de près sur ces questions, et les conclusions des recherches américaines ne sauraient s’appliquer directement à la situation au Canada.

Plusieurs études américaines ont documenté la relative facilité avec laquelle les criminels, y compris les jeunes délinquants, peuvent se procurer illégalement des armes à feu (Decker et coll., 1996; Sheley, 1994; 1994a; Sheley et Brewer, 1995; Sheley et Wright, 1993; 1995). Environ 68 p. 100 des délinquants qu’on a interrogés peu après leur arrestation dans une importante ville américaine ont déclaré pouvoir obtenir une arme à feu en moins d’un mois; 21 p. 100 croyaient qu’ils pouvaient en obtenir une en moins d’une journée. Seuls 7 p. 100 de ces délinquants ont dit qu’il ne leur était pas possible de se procurer une arme à feu (Decker et coll., 1996, p. 38). Les délinquants qui admettaient être impliqués dans le trafic de la drogue ou dans des gangs déclaraient avoir encore plus de facilité d’accès aux armes à feu (ibid.).

En principe, il existe trois sources principales d’obtention illicite d’armes à feu : le vol, la contrebande et la fabrication illégale. Nous ne disposons malheureusement au Canada que de très peu d'information sur chacune de ces activités. Dans son rapport annuel de 1997 sur le crime organisé au Canada, le Service canadien des renseignements criminels affirmait que « les groupes criminels organisés et les criminels solitaires ont accès à une large panoplie d’armes à feu et privilégient de plus en plus les armes automatiques » (1997, p. 15). D’après cette même source, ces armes à feu entrent généralement en contrebande au Canada ou sont acquises dans le cadre d’activités criminelles, comme des introductions par effraction et des vols (ibid.). Il semble que peu de cas de fabrication illégale d’armes à feu soient signalés au Canada.

Récemment, des chercheurs ont tenté de recueillir davantage d’information sur la nature des armes à feu utilisées dans les crimes ou autres incidents signalés à la police (Axon et Moyer, 1994; Daniel Antonowicz Consulting, 1997; Don, 1995; Justice Canada, 1995b). L’information dont on dispose n’a trait qu’aux incidents où des armes à feu ont été retrouvées par la police, ce qui ne représente qu’une faible proportion de l’ensemble des incidents impliquant l’utilisation d’armes à feu.

Une étude exploratoire menée à Toronto s’est penchée sur les dossiers d’enquête policière relatifs à des homicides et à des vols commis au moyen d’armes à feu, de même que sur les rapports relatifs aux armes saisies (Axon et Moyer, 1994). L’étude a permis de constater que les armes de poing utilisées dans les crimes de violence, la plupart du temps des armes détenues illégalement, constituaient un problème dans cette ville. Les délinquants y avaient utilisé une arme de poing dans plus de 70 p. 100 des crimes d’homicide perpétrés entre 1991 et 1993. La plupart des dossiers de police ne contenaient aucun renseignement pouvant révéler si l’arme à feu avait fait l’objet de contrebande ou avait été achetée illégalement, volée ou empruntée. Cette étude a également permis de constater que dans les cas où une arme à feu avait été retrouvée par la police, au moins la moitié des meurtriers et des voleurs possédaient leurs armes illégalement. Près des deux tiers de ces meurtriers et voleurs avaient des casiers judiciaires; la moitié avaient déjà été impliqués dans des incidents de saisie d’armes. Les auteurs de l’étude ont estimé que des armes illégales avaient été utilisées dans les types suivants de crime à Toronto : 52 p. 100 des homicides où une arme à feu avait été retrouvée, et 68 p. 100 des incidents lors desquels une arme à feu véritable avait été saisie (id. p. 43).

9.3 Armes à feu volées

D’après le rapport de 1996 sur les armes à feu soumis au solliciteur général par le commissaire de la GRC, 4 409 armes à feu avaient été déclarées volées au cours de cette année-là, dont 44 p. 100 étaient des armes à autorisation restreinte (1996, p. 20). Selon la même source, 65 046 armes à feu avaient été déclarées volées depuis 1974 et n’avaient pas encore été retrouvées à la fin de 1996. Près de 60 p. 100 de ces armes à feu avaient été déclarées volées au Québec ou en Ontario. Un peu plus de 45 p. 100 des armes à feu volées (29 545) étaient des armes à autorisation restreinte. Par ailleurs, près de 22 000 autres armes à feu avaient été officiellement déclarées perdues ou disparues depuis 1974 et étaient toujours considérées comme telles à la fin de 1996; 96 p. 100 de ces armes étaient à autorisation restreinte (ibid.).

Un examen des événements impliquant des armes à feu effectué par la police d’Edmonton (Don, 1995, p. 9) a révélé qu’au cours des six derniers mois de 1993, il y a eu 119 cas d’armes à feu volées. Un peu plus de la moitié de ces incidents impliquaient des armes prohibées (n = 5) ou à autorisation restreinte (n = 56), une constatation qui indique que les propriétaires d’armes à feu sont peut-être davantage portés à signaler un vol d’arme quand l’arme est enregistrée. Dans 70 p. 100 de ces 119 cas, l’arme à feu avait été volée dans une résidence, et dans 8 p. 100 des cas, dans un établissement commercial (id.).

Au-delà de ces renseignements limités, on ne sait que très peu de choses sur le nombre d’armes à feu volées au Canada, sur ce qu’il en advient après qu’elles aient été volées, sur la proportion d’entre elles qui sont retrouvées ou qui finissent par servir à la perpétration de crimes. Wade et Tennuci font remarquer qu’à l’heure actuelle, la police n’est pas en mesure d’établir si les armes à autorisation restreinte retrouvées dans le cadre des activités d’application de la loi sont des armes volées (1994, p. 41).

Aux États-Unis, plusieurs auteurs ont noté comment les armes à feu volées sont une importante source d’approvisionnement pour les criminels, notamment pour les jeunes délinquants, même là où il est facile de se procurer légalement des armes à feu et des armes de poing (Cook et coll., 1995, p. 86; Decker et coll., 1996; Sheley et Wright, 1993; 1995). Lors d’entrevues, des délinquants qui avaient été arrêtés (Decker et coll., 1996, p. 42) ont révélé que le vol d’armes à feu est une des principales façons de s’en procurer. Dans le cadre de cette enquête, 13 p. 100 des répondants ont admis avoir, au moins une fois, volé une arme à feu; ce pourcentage était considérablement plus élevé chez les trafiquants de drogue, à 30 p. 100, et chez les membres de gangs, à 29 p. 100.

Il semble y avoir abondance d’armes à feu sur le marché noir. Aux États-Unis, les chercheurs évaluent à environ un demi-million le nombre d’armes à feu qui sont volées chaque année dans ce pays (Cook et coll., 1995). En se fondant sur le sondage national de 1994 sur la possession et l’utilisation d’armes à feu par des civils, Cook et Ludwig ont estimé que les criminels avaient volé cette année-là une ou plusieurs armes à feu dans 0,9 p. 100 de tous les foyers américains où il s’en trouvait. Suivant leurs calculs, 593 000 armes à feu avaient été volées, dont 211 000 armes de poing (Cook et Ludwig, 1997, p. 7).

Si on se fonde sur le peu de renseignements dont on dispose à cet égard au Canada, auxÉtats-Unis et au Royaume-Uni, il semblerait que la plupart des vols d’armes à feu soient effectués dans des résidences privées (voir p. ex. Cook et Ludwig, 1997; Corkery, 1994). Lors d’un cambriolage, si des armes se trouvent dans un ménage, les voleurs s’en empareront probablement. Rien ne prouve toutefois que les ménages où sont gardées des armes à feu soient forcément ciblés par d’éventuels cambrioleurs. Une étude de rapports sur les crimes produits par 16 corps policiers en Angleterre et au pays de Galles a révélé qu’il est peu probable que les propriétaires d’armes à feu soient particulièrement visés par les délinquants (Corkery, 1994). Lorsque présentes, les fausses armes à feu et les répliques étaient également volées (id.). Le rapport entre le marché des armes volées et les caractéristiques des vols d’armes semble être sensiblement le même que dans le cas d’autres biens. Ce genre de rapport général est encore toutefois mal compris (Sutton, 1995).

9.4 Contrebande des armes à feu

Le nombre élevé d’armes à feu à autorisation restreinte non enregistrées retrouvées par la police indique que des armes à feu font l’objet de contrebande et sont illégalement importées au Canada (voir p. ex. Axon et Moyer, 1994, p. xiii; Justice Canada, 1995, p. 12). Le rapport annuel de 1997 sur le crime organisé produit par le Service canadien des renseignements criminels indique que la plupart des armes légales et illégales qui se trouvent au Canada proviennent desÉtats-Unis. Selon ce rapport, « il est relativement facile pour les Canadiens de se procurer desarmes à feu aux États-Unis avec l’aide d’un complice ou d’un prête-nom américain, ou même sans intermédiaire. (…) Des armes à feu entrent en contrebande au Canada par les postes-frontière officiels et les nombreux passages transfrontaliers non surveillés » (SCRC, 1997, p. 15). L’étendue réelle du problème demeure toutefois inconnue et ne peut actuellement être évaluée.

Selon le même rapport du SCRC, les passeurs d’armes à feu ne sont pas nécessairement des criminels d’habitude. L’entrée en contrebande d’armes à feu dans notre pays semble impliquer des individus ou des petits groupes qui passent des lots de trois à douze armes à feu (ibid.). Les consultations menées par le groupe de travail sur la contrebande des armes à feu (Justice Canada, 1995) ont révélé jusqu’à quel point on disposait de vraiment peu d’information cohérente sur les activités de contrebande.

Au Canada, les délinquants peuvent obtenir des armes à feu illégales à même les millionsd’armes à feu qui peuvent être légalement achetées ou possédées aux États-Unis mais qui sont interdites ou à autorisation restreinte dans notre pays. Une autre importante source d’approvisionnement en armes à feu est la sous-région que constitue l’Amérique centrale qui, ayant été l’un des principaux théâtres d’affrontement au cours de la Guerre froide, s’est vue alors fournir des armes à feu qui demeurent aujourd’hui en circulation et accessibles aux groupes criminels (Chloros et coll., 1997; Nations Unies, 1997c, p. 19).

Des armes à feu importées illégalement peuvent fort bien avoir été fabriquées et exportées légalement; des armes à feu importées légalement peuvent avoir été exportées illégalement; des armes à feu acquises illégalement à un endroit peuvent être vendues légalement dans un autre, et ainsi de suite. Il se pourrait qu’on ait beaucoup de mal à combattre le trafic des armes à feu à l’échelle nationale si on ne prend pas soin de soulever le problème du commerce international des armes à feu. Et, comme l’a fait valoir Goldring (1997, p. 1), il se révélera également difficile de s’attaquer au marché illicite international des armes à feu à moins que chaque pays ne surveille de près et ne s’efforce d’endiguer l’accès à ces armes sur son propre territoire.

Plusieurs auteurs ont fait remarquer qu’une absence de coopération internationale peut affaiblir les efforts nationaux de lutte contre l’accès illégal aux armes à feu (Goldring, 1997). Certains règlements nationaux sur les armes à feu peuvent même créer des problèmes sur le plan international. Par exemple, lorsque certaines armes à feu sont interdites dans un pays sans qu’on y soit en mesure de les détruire, il peut en résulter un surplus sur les marchés internationaux licites ou illicites d’armes à feu. Les Nations Unies ont insisté sur le fait que pour réglementer efficacement l’accès aux armes à feu, on doit établir un lien étroit entre les efforts nationaux et internationaux en ce sens (1997a; 1998).

Les chercheurs qui se sont penchés sur les divers aspects du trafic des armes légères illégales au niveau international ont souvent observé qu’il n’est pas rare que la distinction entre les marchés intérieurs licites et illicites serve à occulter l’anarchie du marché international des armes à feu (Dyer et O’Callaghan, 1998).

La distinction entre une transaction légale et une transaction illégale d’armes à feu est des plus utiles dans un contexte national, du moins pour autant qu’il y existe, comme c’est le cas au Canada, un ensemble de règles régissant la façon dont les armes sont fabriquées, importées, transférées et acquises. La notion de marché illégal s’applique alors aux transactions qui s’effectuent en dehors ou à l’encontre des règlements existants. Toutefois, quand la même distinction est utilisée au niveau international ou dans un pays à l’intérieur duquel les règlements peuvent varier selon les régions, elle sert souvent à masquer le fait que ces deux marchés ne sont après tout pas si différents. La distinction entre les marchés licites et illicites peut donc ne pas être facile à cerner (Lock, 1995).

Le groupe d’experts des Nations Unies sur la réglementation des armes à feu a constaté une augmentation des activités de transfert transnational illicite d’armes à feu, dont beaucoup sont des armes conçues à des fins militaires. De nombreux pays disent s’inquiéter sérieusement du nombre croissant d’armes à feu qui sont illégalement importées ou qui font l’objet de contrebande, de vol ou de trafic (Nations Unies, 1998). Alors que la plupart des pays prétendent frapper des mêmes interdictions et restrictions tant l’exportation que l’importation d’armes à feu,on constate que plusieurs États qui restreignent toutes les importations d’armes à feu ne restreignent pas au même titre leurs exportations d’armes (Nations Unies, 1998, p. 11). Les pays déclarent généralement n’être pas au fait d’activités illégales d’exportation d’armes à feu depuis leur territoire, une observation intéressante si l’on tient compte du fait que la plupart de ces mêmes pays ont également dit connaître un problème d’importation illégale d’armes à feu (Nations Unies, 1998, p. 78). Puisqu’on doit présumer que les armes à feu importées illégalement sont forcément exportées de quelque part, de telles allégations ne répondent pas à la question de savoir combien de ces armes sont peut-être exportées légalement avec au moins une certaine forme de complicité de la part du pays de provenance.

On a indiqué que la prolifération des armes à feu peut varier quelque peu selon les régions du globe, mais il n’en existe toutefois aucune qui ne soit pas touchée (Goldring, 1997; Klare, 1995; Lock, 1995; Mathiak, 1996; Williams, 1995; Nations Unies, 1997c). De par sa structure même, le marché des armes à feu, fait remarquer Lock (1995, p. 1), ne saurait être facile à encadrer. La fin de la Guerre froide a ouvert les vannes des stocks excédentaires. Les énormes surcapacités de production d’armes favorisent le déploiement d’efforts de commercialisation on ne peut plus ambitieux, où le souci de bloquer les activités criminelles est absent (Lock, 1995,

p. 1). Compte tenu du climat d’anarchie relative qui règne actuellement dans le secteur du commerce international des armes à feu, d’aucuns font valoir que les efforts pour s’attaquer au marché noir des armes à feu doivent s’accompagner d’accords ou de régimes réglementaires internationaux visant à promouvoir la transparence et la responsabilisation des intéressés, ainsi qu’à imposer des restrictions et à exercer un contrôle sur la fabrication, le transfert et la possession des armes légères (Goldring, 1997).

9.5 Liens entre le trafic de la drogue et le trafic des armes à feu

Des chercheurs ont pu observer un rapport entre les individus et les groupes quis’adonnent au trafic de la drogue et la possession d’armes à feu illégales. Aux États-Unis, certaines recherches ont permis de constater que les trafiquants de drogue sont des acteurs importants dans le secteur du commerce illégal des armes à feu (Koper et Reuter, 1996, p. 136). Compte tenu du haut niveau de violence inhérent à l’industrie des drogues illégales, ainsi que des risques associés aux activités criminelles liées à la drogue, il n’y a pas lieu de s’étonner que les délinquants impliqués dans de telles activités soient fréquemment et lourdement armés.

Au Canada, il y a aussi certaines preuves qui indiquent que les réseaux de trafic et de contrebande, une fois établis à d’autres fins, ne répugnent généralement pas à réaliser des profits additionnels en se livrant à la contrebande ou au trafic des armes à feu illégales (Service canadien des renseignements criminels, 1997, p. 6). Il est par ailleurs reconnu que les armes à feu servent parfois de monnaie d’échange pour se procurer illégalement des drogues et vice et versa (ibid.). Cependant, au delà de l’observation de ces rapports et d’autres liens manifestes entre ces deux types d’activités illégales, on ne sait vraiment que peu de choses à propos de la corrélation entre les deux.

Mariño (1996) a compilé, à partir de reportages journalistiques, de l’information sur plusieurs dizaines de cas reconnus de rapports évidents entre les guerres locales, le trafic des armes et le trafic de la drogue dans plus de 35 pays d’un peu partout dans le monde. Selon lui, ce « lien chronique et étroit entre les armes et la drogue » est attribuable à l’effet conjugué et dangereux d’une prohibition répressive des drogues, en parallèle avec des politiques libérales en matière de commerce d’armes.

Un groupe d’experts des Nations Unies a fait remarquer que « dans certaines régions du globe, les efforts pour combattre la drogue ont considérablement accru la demande d’armes légères tant par les autorités responsables de l’application de la loi que par les trafiquants de drogue, ce qui a contribué à hausser le niveau de violence » (Nations Unies, 1997c, p. 21). Les experts en ont conclu qu’il existait un lien entre la disponibilité des armes, le trafic de la drogue et des armes et le niveau de violence (id., p. 20). Goldring (1997, p. 7) souligne, en se fondant sur un rapport du bureau fédéral du procureur général du Mexique, que les armes à feu et les drogues suivent fréquemment le même itinéraire à l’inverse, les armes à feu entrant au Mexique depuis les États-Unis, alors que la drogue chemine vers le nord depuis le Mexique. Il semble que les trafiquants de narcotiques soient aussi lourdement impliqués dans le trafic illégal des armes. « Cette corrélation », ajoute Goldring, « est manifeste si on considère le fait qu’à certains endroits, le prix des armes à feu est fixé en termes de kilos de cocaïne » (1997, p. 8).

9.6 Résumé

  • Les mesures visant à contrôler et à réglementer le marché légal des armes à feu devraient s’accompagner de mesures non moins vigoureuses visant à s’attaquer au marché illégal des armes à feu.
  • Il s’effectue aux États-Unis de plus en plus d’études par des chercheurs qui s’interrogent sur la facilité relative avec laquelle les criminels peuvent se procurer des armes à feu, ainsi que sur les façons dont ces armes à feu sont obtenues et utilisées par les délinquants. Les conclusions de ces études ne peuvent être appliquées directement au Canada, et il n’existe pas d’étude canadienne équivalente.
  • En 1996, il y avait au Canada 87 043 armes à feu déclarées perdues, disparues ou volées; ce nombre comprend toutes les armes à feu réputées manquantes et non retrouvées depuis 1974.
  • On dispose au Canada de peu d’information à propos des armes à feu volées, de ce qu’il advient de ces armes après qu’elles aient été volées, du nombre d’entre elles qui sont retrouvées et de la mesure dans laquelle elles servent à la perpétration de crimes.
  • Le nombre élevé d’armes à feu à autorisation restreinte non enregistrées qui sont retrouvées par la police indique que des armes à feu font l’objet de contrebande et sont importées illégalement au Canada. L’ampleur réelle du problème demeure cependant inconnue et ne peut actuellement être estimée.
  • On dispose de certaines preuves, au niveau international, d’un accroissement des transferts illicites transnationaux d’armes à feu. On ne dispose toutefois pas d’information cohérente sur la nature et la fréquence des activités de trafic et de contrebande des armes à feu.
  • Le trafic illégal de la drogue est lié au marché illégal des armes à feu. On n’a effectué à ce jour que peu de recherches sur la nature de ces rapports et sur la façon dont ces deux catégories d’activité sont reliées.
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