Les effets des programmes de justice réparatrice : Analyse documentaire sur la recherche empirique

6. Conclusion

La nature formelle, punitive et accusatoire du système de justice pénale au Canada est manifestement en train d’évoluer. On pourrait dire que le recours aux mises en garde d’usage, à la déjudiciarisation, à des mesures de rechange, à la médiation, aux déclarations des victimes et aux ententes de dédommagement a une incidence sur le processus traditionnel. À l’extérieur du système officiel, l’importante augmentation du nombre des programmes de justice réparatrice a elle aussi une incidence considérable sur le milieu juridique. Nous vivons en ce moment une période de changements profonds. La compréhension de ce «mouvement» vers une façon moins formelle et moins punitive de réagir au comportement criminel, qui met l’accent sur la prise de décision par consensus plutôt que sur une méthode accusatoire, sera importante pour l’élaboration de politiques à l’avenir. Le présent document lance le processus en définissant les questions de recherche qui nécessitent d’être examinées pour approfondir nos connaissances sur la justice réparatrice.

On constate souvent que des normes beaucoup plus strictes s’appliquent aux nouveaux paradigmes ou «vagues» dans le domaine de la justice, tels que la justice réparatrice, comparativement à celles du système traditionnel. On exige souvent des programmes pilotes qu’ils donnent immédiatement des résultats peu réalistes. Une façon plus stratégique et à plus long terme d’aborder la recherche et, partant, le financement, permettrait de produire des données plus complètes. En NouvelleZélande, par exemple, la loi impose depuis1989 le recours aux concertations de groupes familiaux dans le cas de la majorité des crimes commis par des jeunes contrevenants. Dix ans plus tard, des recherches commencent à être publiées par ce pays, dans lesquelles il est démontré que le nombre des infractions commises par de jeunes contrevenants a diminué sensiblement dans certaines collectivités (Doolan, 1999). Cette forme de recherche n’est pas possible au Canada, où le financement est à court terme et fondé sur les initiatives. En fait, une petite partie seulement de la recherche examinée dans le présent document provient du Canada. Si nous voulons bien comprendre les effets de la justice réparatrice sur notre propre système de justice pénale, nous devrons créer au Canada une solide base de connaissances sur les pratiques de réparation.