| Traits |
Modèle fondé sur l'intérêt mutuel (MIM) |
Modèle fondé sur la relation acheteur−fournisseur (MAF) |
| Idéaux prédominants |
Juridisme libéral |
Administration |
| Professionnalisme |
Bureaucratie |
| Professionnalisme juridique en matière de service social |
Efficience et efficacité |
| Services juridiques pour les démunis |
Approche intégrée en matière d'accès à la justice |
| Fédéralisme coopératif |
Fédéralisme compartimenté |
| Égalité d'accès aux tribunaux et aux avocats |
Accès abordable et convenable aux services juridiques |
| Culture des programmes |
Centrifugal |
Centripetal |
| Collective |
Atomistic |
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Contractual |
| L'accent est mis sur des relations à long terme entre le gouvernement, les organismes d'aide juridique |
Les transactions acheteurfournisseur sont axées sur le prix et les résultats |
| Centrée sur les provinces et des États |
Centrée sur la relation acheteurfournisseur |
| Politiques multi−dimensionnelles (financement, dépenses, prestation de services) |
Politiques bidimensionnelles(ciblage des objectifs et dépenses; prestation des services d'aide juridique) |
| La profession juridique et les avocats sont les protecteurs du public |
Les économistes, les fonctionnaires et les gestionnaires sont les protecteurs du public |
| Traits |
Modèle fondé sur l'intérêt mutuel (MIM) |
Modèle fondé sur la relation acheteur−fournisseur (MAF) |
| Avantages |
Efficacité démontrée au cours des années |
Efficacité démontrée dans le cadre de projets d'intérêt public comparables |
| Manifestation de l'approche d'aprèsguerre adoptée par les tribunaux et la profession juridique (c.−à−d. la « première vague » de l'approche fondée sur l'accès à la justice) |
Manifestation de l'approche contemporaine en matière de gestion publique |
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L'orientation de l'aide juridique est alignée sur les tendances actuelles de l'État providence |
| Fait appel à l'institution sociojuridique de l'aide juridique |
Fait appel aux contrats |
| Compatible avec les buts du capitalisme social |
Compatible avec les buts du capitalisme de marché |
| Régime interactif, national, axé sur la macro-consultation centrifuge |
Régime interactif, national axé sur la micro−consultation centripète et les résultats |
| Responsabilité partagée sur les plans de l'élaboration de politiques, d'affectation de ressources, des résultats escomptés et de la prestation de services |
Responsabilité divisée entre les bailleurs de fonds (politique, affectation de ressources et résultats) et les fournisseurs (prestation de services) |
| Décentralisation et diffusion des coûts d'administration des dépenses juridiques fédérales |
Tendance à la centralisation et la concentration des coûts d'administration des dépenses juridiques fédérales |
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Diminue les tensions découlant des rôles multiples et contradictoires des organismes intéressés |
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Facilite l'expression des besoins des organismes (conditions contractuelles et négociations) et favorise la concurrence |
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Influence accrue du bailleur de fonds (acheteur) relativement aux résultats escomptés |
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Permet aux bailleurs de fonds de respecter davantage les exigences du ministère des Finances sur le plan de l'efficacité et l'efficience des dépenses d'aide juridique |
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Susceptible d'améliorer la responsabilité et la gestion comptable |
| Répartition des risques |
Concentration des risques |
| Favorise la diversité sur les plans de l'orientation, de l'admissibilité et de l'éventail des services |
Maximise la diversité et la souplesse sur les plans de l'orientation, de l'admissibilité et de l'éventail des services |
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Permet de cibler les résultats en fonction des besoins en matière de prestation de service |
| Favorise l'intégration de régimes nationaux avec les intérêts des élites juridiques des provinces et des États |
Procure de nouvelles possibilités de diversifier la base des groupes d'intérêts dans le cadre de projets d'aide juridique |
| Favorise les fournisseurs de services d'aide juridique autonomes et débrouillards au niveau des provinces et des États |
Augmente l'autonomie de gestion des fournisseurs de services |
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Crée de nouvelles possibilités de rapprochement entre les programmes d'aide juridique et les autres projets de bien−être social et de justice |
| Met l'accent sur la qualité et l'équité dans les relations entre les partenaires |
Met l'accent sur l'affectation des ressources efficace en fonction de résultats précis |
| Crée un cadre macro−institutionnel pour arbitrer les différends entre les partenaires et groupes d'intérêts pertinents. |
Crée des cadres microinstitutionnels (p. ex. négociation, passation de contrats, gestion de contrats) pour arbitrer les différends entre les acheteurs et les fournisseurs de services |
| Fait intervenir les idéaux de service social et de justice sociale des membres de la profession juridique |
Crée des possibilités de rajeunissement de la base d'avocats en exercice (pendant que les gouvernements et les consommateurs renégocient le professionnalisme juridique du XXe siècle) |
| Fait intervenir les compétences, le savoir-faire et le capital social de la profession juridique |
Fait intervenir les compétences et le savoir−faire des avocats en exercice |
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Diminue le potentiel d'hégémonie des fournisseurs |
| Forte comptabilité avec les façons de travailler d'autres professions |
Favorise la mise en valeur des compétences et du savoir-faire de fournisseurs de services juridiques qui ne sont pas des avocats |
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Favorise la mise en valeur d'expériences du MAF dans d'autres organismes du secteur public |
| Compatible avec la façon de travailler de la profession juridique (c.−à−d., compétence définie par des pairs, qualité, coût et éventail des services) |
Crée des possibilités de remanier les pratiques de travail des avocats dans le secteur de l'aide juridique |
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Permet aux organismes de financement et d'administration centrale d'intervenir sur d'autres marchés |
| Traits |
Modèle fondé sur l'intérêt mutuel (MIM) |
Modèle fondé sur la relation acheteur−fournisseur (MAF) |
| Inconvénients |
Efficience et efficacité contestables |
Perturbation des relations de longue date entre les intervenants |
| Disparité entre les critères d'obligation redditionnelle/de rendement et les critères de gestion du ministère des Finances |
Reflète peut-être une tendance à la réduction des dépenses du gouvernement central en matière d'aide juridique |
| La rentabilité des dépenses fédérales en matière d'aide juridique est peutêtre problématique |
Risque que les bailleurs de fonds perdent leur perspective nationale (et ciblent l'aide juridique sur les seules questions de compétence) |
| Le contrôle efficace des dépenses fédérales peut être problématique |
Risque que les bailleurs de fonds et stratèges politiques fédéraux ne maintiennent pas de mesures incitatives suffisantes pour assurer la collecte de données complètes à l'échelon national |
| Connaissance insuffisante des instances centrales au sujet du marché des services d'aide juridique à l'échelon local et des particularités de la culture juridique aux échelons régional et local, etc. |
Risque que les acheteurs privilégient les économies à court terme aux dépens de relations gagnantes et durables avec les fournisseurs (p. ex. organismes provinciaux et des États, avocats en exercice, OSBL, etc.) |
| Influence décroissante de l'institution socio−juridique de l'aide juridique dans l'État providence de capitalisme de marché. |
Exige des investissements dans les technologies de contrôle, la recherche, la gestion des besoins et la gestion des contrats |
| Compatibilité diminuée avec les buts des États de capitalisme de marché (p. ex. déréglementation, réforme du marché des services juridiques) |
Risque que les fonctions bipartites visant les contrats, le financement, l'orientation et la prestation de services soient perçues comme des solutions de type guichet unique aux problèmes de financement et de gestion de projets d'aide juridique complexes et multipartites |
| Pas nécessairement sensible aux visions actuelles des relations entre l'État et la profession juridique des avocats en exercice et des guides d'opinion |
Risque de transfert sans compensation des coûts d'administration/obligations redditionnelles liés aux priorités fédérales en matière d'aide juridique aux fournisseurs professionnels de services juridiques des États/provinces |
| Risque que la culture collective et de partenariat n'entraîne des solutions fondées sur le plus petit commun dénominateur(c.-à-d., favorisant le fournisseur de services juridiques aux niveau de la province/État) |
Introduction d'une division artificielle entre le gouvernement fédéral et les gouvernements des provinces/États en matière d'aide juridique qui ne cadre pas avec l'apparition d'économies nationales et de collectivités locales/régionales sensibles à la mondialisation |
| Le poids politique des organismes d'aide juridique des provinces/États peut être disproportionné par rapport au financement |
L'introduction d'une division artificielle entre le gouvernement fédéral et les gouvernements des provinces/États en matière d'aide juridique risque de porter préjudice aux clients dont les problèmes juridiques chevauchent les compétences en question |
| La responsabilité partagée en matière d'élaboration de politique, d'affectation de ressources et de prestation de services peut entraîner des lacunes sur le plan de la responsabilisation |
Risque de porter préjudice aux aspects désirables/productifs des pratiques de travail juridique professionnelles |
| L'approche fondée sur le partenariat ne cadre pas nécessairement avec l'approche transparente et intégrée des politiques d'accès à la justice |
La réglementation excessive, l'obligation redditionnelle et les restrictions en matière de travail juridique professionnel risquent d'entraîner l'aliénation d'avocats autrement sympathiques et efficaces et de cohortes professionnelles qui autrement trouvent leur profit dans le travail d'aide juridique |
| Les économies sur le plan de l'administration fédérale peuvent être réalisées, mais au prix d'un écart entre les résultats visés et la satisfaction des besoins |
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| La collecte de données exhaustives et fiables sur les coûts et la prestation de services pose des problèmes |
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| L'autonomie partielle des organismes d'aide juridique des provinces/États peut entraîner une importance exagérée des intérêts régionaux/locaux aux dépens des intérêts nationaux et fédéraux et de la satisfaction des besoins des clients |
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| Possibilité d'hégémonie sur les institutions et la culture par des intérêts non fédéraux |
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| En tant que modèle institutionnel, culturel et idéologique, l'aide juridique, comme institution sociojuridique, protège et favorise les intérêts de la profession juridique et des avocats en exercice |
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| Renforce le professionnalisme, aux dépens de l'efficience/efficacité, de la concurrence et des intérêts des consommateurs) |
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| Tendance à protéger des aspects potentiellement négatifs des pratiques de travail de la profession juridique (p. ex. l'exécution du travail proprement dit, le coût et l'éventail des services) |
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| La mobilisation de la profession juridique favorise l'hégémonie qu'elle peut exercer sur des projets d'aide juridique financés par un gouvernement central |
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| Aspects exclusifs de l'institution socio-juridique de l'aide juridique (p. ex. représentation inadéquate des assistés sociaux et des groupes de consommateurs) |
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| Moins disposé/capable de répondre aux nouveaux besoins du marché en temps opportun |
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| L'élaboration de politiques décentralisée et la décentralisation des dépenses peut entraîner un manque d'uniformité en matière d'admissibilité à l'aide juridique financée par le gouvernement fédéral |
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