Le Financement de l'aide juridique à partir de l'approche acheteur-fournisseur
Table des matières
- Remerciements
- Points saillants
- Résumé
- 1. Introduction
- 2. Caractéristiques d’une approche fondée sur l’intérêt mutuel pour le financement de l’aide juridique
- 3. Caractéristiques d’une approche fondée sur la relation acheteurfournisseur pour le financement de l’aide juridique
- 4. Les avantages d’un modèle fondé sur l’intérêt mutuel
- 5. Les inconvénients d’un modèle fondé sur l’intérêt mutuel
- 6. Les avantages d’un modèle fondé sur une relation acheteurfournisseur
- 7. Les incidences négatives potentielles d’un modèle fondé sur une relation acheteur-fournisseur
- 8. L’approche AF et l’aide juridique en tant qu’institution sociojuridique
- 9. Les implications de la transition à un modèle AF dans les États fédéraux
- Bibliographie
- Annexe A Cadre de référence
- Annexe B Comparaison des modèles IM et AF pour le financement de l’aide juridique
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