Évaluation de l'efficacité des stratégies de lutte contre le crime organisé : analyse documentaire

2. Méthode

2. MÉTHODE

En règle générale, les analyses documentaires comportent, au mieux, de courtes sections dans lesquelles on décrit la manière dont les documents examinés ont été trouvés et on précise les critères en fonction desquels ils ont été sélectionnés. Toutefois, le processus de recherche et de sélection de documents aux fins de notre analyse a posé des défis particuliers en raison de l'ampleur et de la complexité du phénomène étudié ainsi que de la rareté des études évaluatives sur le sujet qui correspondent au modèle de recherche traditionnel.

Le crime organisé est un phénomène si vaste-il englobe un si large éventail d'activités illicites-que la somme des documents parmi lesquels on doit chercher s'avère énorme. À titre d'exemple, mentionnons que nous avons obtenu, à l'issue d'une première recherche dans plusieurs bases de données électroniques, plus de 800 documents publiés pendant une période relativement courte, soit de 1990 à 2003. Il fallait donc procéder à une sélection rigoureuse afin de ramener la quantité de documents à un nombre raisonnable.

Outre la quantité de documents sur le sujet, on trouve également parmi les difficultés rencontrées les différences de points de vue en ce qui a trait à la définition du crime organisé et, partant, aux activités visées par ce phénomène. En outre, la rareté des études qui ont servi à évaluer de façon rigoureuse les stratégies de lutte contre le crime organisé et pour lesquelles on a eu recours à une méthodologie de recherche conventionnelle rend difficile le processus de sélection. Par exemple, si l'on devait examiner les programmes de traitement destinés aux hommes qui battent leur conjointe, on trouverait plusieurs douzaines de recherches expérimentales et quasi expérimentales sur l'efficacité de ces mesures.

S'agissant du crime organisé, il faudrait, en présence de tels modèles, procéder à l'examen approfondi d'une stratégie de lutte (par exemple une initiative policière), soit dès le début, soit après coup, afin de déterminer si une réduction significative sur le plan statistique de certaines activités illicites ou d'autres changements se sont produits après la mise en œuvre de la stratégie ou par rapport à la situation dans d'autres régions comparables où une telle stratégie n'a pas été adoptée. Pratiquement aucune évaluation portant sur les incidences des stratégies de lutte contre le crime organisé ne fait appel à une telle méthode. En fait, Maltz (1990, p. 15) soutient que les modèles expérimentaux classiques ne permettent pas d'évaluer l'efficacité des mesures de lutte contre le crime organisé, car le recours à ceux ci équivaut à poser comme prémisse que cette lutte n'englobe pas (et n'englobera jamais) les efforts en la matière des organismes fédéraux d'application de la loi.

Nous ne sommes pas seuls à conclure que peu d'évaluations d'une grande rigueur ont été effectuées dans le domaine qui nous intéresse. On trouve en effet la même conclusion dans certains des ouvrages sur le crime organisé qui font le plus autorité. Par exemple, Reuter (1994, p. 91) affirme que, dans son ensemble, la documentation sur le sujet n'a pas réussi à susciter un intérêt chez les érudits. D'après lui, on aurait peine à trouver une demi douzaine d'ouvrages faisant état de résultats de recherche importants ou d'articles de premier plan sur la question.

Martens (1983; cité dans Beare, 1996, p. 35) affirme pour sa part que la recherche sur le crime organisé accuse une " atrophie intellectuelle ", pour employer une expression euphémique. Il ajoute que peu de travaux sur la question méritent qu'on s'y attarde et que les ouvrages publiés ne reflètent pas la réalité. À son avis, on aurait tout intérêt à se fonder sur des expériences " réelles ", particulièrement lorsqu'il s'agit d'aborder les questions liées aux politiques officielles en matière de lutte contre le crime organisé.

Le problème est peut être plus marqué en ce qui concerne les évaluations touchant les stratégies de lutte contre le crime organisé. Par exemple, au sujet de la stratégie qui consiste à poursuivre et à incarcérer les dirigeants des organisations criminelles, la commission présidentielle américaine sur le crime organisé (1986, p. 205) souligne qu'aucune évaluation rigoureuse sur la question n'est disponible.

Au sujet des effets de la réglementation visant le jeu clandestin à grande échelle exécutée par les organismes d'application de la loi, Reuter (1984, p. 45) estime qu'il est malheureusement impossible de vérifier les hypothèses, aucune analyse des différences entre les villes dotées d'un service de lutte contre le crime organisé et celles qui n'en ont pas n'ayant été effectuée à ce jour.

En ce qui concerne les mesures destinées à contrer le blanchiment d'argent, Levi (2002, p. 188) déclare dans un article que, étant donné l'importance politique et sociale du phénomène, l'absence d'études évaluatives sur le sujet et sur le crime organisé en général n'est pas sans étonner. Il ajoute que les effets démontrables de ces mesures sur le crime et même sur le dépistage de la criminalité restent difficiles à déterminer. L'établissement d'un lien de causalité pose des problèmes d'ordre méthodologique en raison desquels peu de résultats probants permettent de conclure à une incidence directe à court terme du signalement des activités de recyclage d'argent sur les poursuites et la confiscation de biens (p.190).

Toujours en ce qui a trait au blanchiment d'argent, Walther (1994, p. 9) croit que la recherche dans ce domaine n'en est qu'à ses premiers balbutiements. Il écrit :

[TRADUCTION] Il est indéniable que les lois portant sur la confiscation de biens et le blanchiment d'argent prévoient des sanctions sévères dans les cas individuels, mais ont elles un effet dissuasif? De nombreuses recherches empiriques et théoriques sur le sujet doivent encore être menées par les criminologues et les juristes. La dissuasion soulève une foule de questions assez complexes. Cependant, il serait d'abord bon de connaître le rapport entre les profits engrangés par les organisations criminelles et les sommes qu'on a pu retirer à ces dernières. De la même façon, il pourrait être intéressant d'examiner le nombre d'enquêtes et d'arrestations effectuées en vertu de la nouvelle législation [américaine] en matière pénale, dont la portée est vaste, et le nombre de poursuites et de condamnations qui en ont découlé.

Fyfe et McKay (2000, p. 280) expliquent que les programmes de protection des témoins n'ont pas non plus fait l'objet de beaucoup d'études évaluatives. Ils mentionnent que, bien que de tels programmes soient en œuvre depuis presque trente ans aux États-Unis, la recherche dans le domaine n'en est qu'à ses débuts.

Dans un ouvrage important sur le crime organisé, Lyman et Potter (1997, p. 434) déplorent, eux aussi, le fait qu'on ne recueille pas systématiquement des données sur le sujet, précisant que le gouvernement américain ne tient pas de statistiques détaillées sur le nombre de criminels organisés qui sont arrêtés, trouvés coupables et incarcérés.

Étant donné, donc, l'absence d'une collecte systématique de données et d'évaluations rigoureuses sur le sujet qui nous intéresse, il faut faire quelques compromis au chapitre de la rigueur normalement attendue du type de travaux pris en compte dans une analyse comme la nôtre. L'exercice comporte inévitablement une certaine part de subjectivité. Avant d'aborder les critères de sélection, cependant, nous traiterons des éléments de notre stratégie de recherche.

2.1 Stratégie de recherche

Période visée
Un premier examen sommaire de la documentation nous a permis de constater que la plupart des évaluations portant sur les stratégies de lutte contre le crime organisé ont été effectuées à partir de 1980. Nous avons donc centré notre étude sur une période allant de cette année là jusqu'à nos jours, mais avons quand même tenu compte de quelques ouvrages précurseurs parus avant 1980.
Langue
Bien qu'une quantité appréciable de documents relatifs au crime organisé aient été publiés dans des langues autres que le français et l'anglais, soit les deux langues officielles du Canada, nous n'avons tenu compte que de ceux qui étaient rédigés dans l'une ou l'autre de celles ci.
Portée de la recherche
Nous avons effectué nos recherches à l'aide de plusieurs banques de données électroniques, à savoir Sociofile (1980 2003), Current Contents (1993 2003) et Quicklaw (1990-2003). Current Contents ne permet d'obtenir des données qu'à partir de 1993, et nos recherches dans Quicklaw ont donné si peu de résultats pour la période de 1990 à aujourd'hui que nous n'avons pas reculé jusqu'aux années 1980. Comme le crime organisé constituait notre unité d'analyse, les expressions clés que nous avons employées pour nos recherches électroniques étaient « Organiz(s)ed Crime », « Criminal Organization », « Transnational Crime » et « Criminal Network(s) » [« crime organisé », « organisation criminelle », « criminalité transnationale » et « réseau(x) criminel(s) ».

Les bibliographies que nous avons trouvées sur différents sites Web et dans les principaux ouvrages sur le crime organisé se sont également avérées être une bonne source d'information. De plus, nous avons examiné les bibliographies contenues dans les documents obtenus grâce à des sources non électroniques afin d'élargir l'éventail de la documentation visée par notre analyse.

2.2 Critères établis pour la sélection des documents

Les documents que nous avons examinés englobent des livres, des articles publiés dans des revues spécialisées, des publications gouvernementales ou émanant d'organismes d'application de la loi, des rapports produits par des instituts de recherche et des articles de journal. Si des centaines de documents abordaient, explicitement ou implicitement, le thème du crime organisé, il fallait que les critères suivants soient remplis pour que l'un d'eux soit retenu aux fins de notre analyse :

  1. Le document devait dans une certaine mesure évaluer une stratégie, une approche ou un programme en matière de lutte contre le crime organisé ou porter sur des questions de méthodologie liées à ce genre d'évaluation. Même si un plan de recherche élaboré n'était pas nécessaire (voir ci dessus), de simples affirmations fondées sur des éléments purement anecdotiques n'étaient pas suffisantes pour qu'un document soit sélectionné. L'auteur devait présenter un certain nombre de preuves empiriques pour appuyer son point de vue relativement à l'incidence d'une stratégie. Nous avons également retenu des documents traitant de problèmes de définition et de méthodologie posés par les évaluations sur le sujet.
  2. Le thème du crime organisé devait occuper une place importante. Bon nombre de documents traitent d'activités dans lesquelles les organisations criminelles sont susceptibles de s'engager- racket, trafic de stupéfiants, blanchiment d'argent et prostitution, par exemple. Toutefois, dans biens des cas, ils mettent l'accent sur l'une de ces activités sans vraiment établir de liens avec le crime organisé. S'il fallait tenir compte de tous ces documents, on se pencherait alors sur chaque initiative visant un individu agissant à titre indépendant. Dans le cas du trafic de stupéfiant, par exemple, chaque mesure adoptée pour réduire la demande, y compris les psychothérapies individuelles offertes aux personnes en cause, devrait être prise en considération, étant donné que ces interventions peuvent, en fin de compte, éroder la clientèle du crime organisé. Comme celui ci constituait notre unité d'analyse, nous avons décidé que l'effet de la mesure évaluée sur les organisations criminelles devait être plus direct et plus évident. Si nos motifs pour inclure ou exclure un document étaient généralement clairs, il est certain que nous n'avons pu échapper à une certaine subjectivité dans le cadre de la sélection.

2.3 Type d'analyse

Étant donné la rareté des évaluations rigoureuses parmi les études de type expérimental, nous n'avons pas voulu nous lancer dans un inventaire ou une compilation des résultats de recherche dans le cadre d'une méta analyse. Notre analyse revêt donc une forme plus conventionnelle, c'est à dire que nous présentons et examinons les résultats des évaluations visant chaque stratégie de lutte contre le crime organisé. Notre objectif consistait en bout de ligne à déterminer les mérites de différentes stratégies de ce genre, tout en assurant une impartialité maximale et en évaluant soigneusement la fiabilité des données utilisées.