Les problèmes juridiques de la vie quotidienne
La nature, l'étendue et les conséquences des problèmes justiciables vécus par les Canadiens

Chapitre II : Théorie et méthode

Approche générale

Les recherches sur la nature et sur l’étendue des problèmes de justice civile ont pour objet d’appuyer la création de services juridiques financés par l’État à l’aide de données empiriques solides. Les services juridiques ont traditionnellement été conçus de diverses façons. La demande des clients éventuels, par exemple, en est une. Selon Bradshaw, la demande exprimée est un type de besoin tenant compte des personnes qui demandent un service[10]. Le problème lorsqu’on se sert de la demande exprimée comme indicateur des besoins non comblés est que l’expression des besoins est atténuée par un certain nombre d’obstacles individuels et systémiques qui déterminent qui est susceptible de demander un service. En conséquence, les personnes n’ont pas, pour différentes raisons, un accès égal au droit et à la justice. Les pressions exercées par des groupes d’intérêt, les jugements intuitifs des administrateurs et l’idée que les fournisseurs de services se font de leur rôle professionnel sont d’autres facteurs qui peuvent influer sur la manière dont les services sont planifiés et fournis[11].

L’évaluation des besoins non comblés à l’aide de la demande exprimée ou de manière intuitive a une certaine valeur. Cela est particulièrement vrai lorsque, comme au début de la création de l’Aide juridique – comme c’est probablement toujours le cas pendant les premières années d’existence d’une institution – la demande excède si manifestement le financement et l’offre de services qu’il peut sembler absurde de mettre en doute son « bien-fondé ». L’évaluation des besoins à l’aide de la demande exprimée ou de manière intuitive est cependant sujette à des influences de toutes sortes. Les recherches empiriques sont une façon de faire ressortir, d’une manière aussi neutre que le permet la méthodologie utilisée, les problèmes vécus par le public, les difficultés rencontrées pour les régler etles conséquences de l’absence d’accès à l’aide requise pour régler efficacement les problèmes graves. Dans un sens, les recherches empiriques, qui, il est vrai, sont déficientes sur le plan qualitatif, donnent une voix au grand public. Dans le cas des services juridiques financés par l’État, l’existence de méthodes de mesure fiables des besoins du public est d’autant plus essentielle que ces services sont financés par des fonds publics. La recherche est l’un des éléments du mélange complexe de planification et de création de services juridiques qui encourage l’élaboration de programmes fondés sur les besoins, méthode qui s’ajoute à celle – plus traditionnelle - fondée sur la demande.

Besoins non comblés

L’idée d’adopter une méthode fondée sur les besoins pour concevoir des services juridiques est intéressante et fait appel au bon sens. Les besoins non comblés sont cependant une notion difficile à définir. Dans l’introduction de l’ouvrage Paths to Justice: Scotland, Hazel Genn et Alan Paterson font remarquer que, si les responsables des politiques sont consternés de voir que l’« accès à la justice » et le « but de l’aide juridique » sont des questions sur lesquelles les gens sont loin de s’entendre, ils constateront que des notions comme « les besoins d’aide juridique non comblés » ou même la question de savoir ce qu’est un « problème juridique » ne sont pas plus faciles à analyser[12].

Johnsen propose deux critères qui définissent ce qu’est un besoin juridique. Les besoins juridiques sont les problèmes juridiques que des personnes ne peuvent régler efficacement par leurs propres moyens. Le deuxième critère est que l’amélioration découlant du règlement du problème devrait améliorer la situation de la personne[13]. Cela semble simple à première vue, mais la définition des besoins non comblés est très complexe. Les voies d’accès à la justice ne sont pas toujours sûres et certaines. Les personnes peuvent ne pas être conscientes que le problème de la vie quotidienne auquel elles sont confrontées a une solution juridique. Une personne peut ne pas entreprendre de démarches parce qu’elle croit à tort que le problème n’est pas important et se rendre compte ultérieurement que les conséquences sont plus graves que ce qu’elle prévoyait. Une personne peut s’occuper du problème elle-même et constater ensuite que, à cause de l’absence d’aide professionnelle ou spécialisée, le règlement obtenu est loin d’être satisfaisant. Même si une grande partie des problèmes et des conflits rencontrés par les personnes dans leur vie quotidienne ont un aspect juridique, en raison de la pléthore de lois qui réglementent de très nombreux aspects de la vie moderne, la meilleure solution peut ne pas être de nature juridique. Philip Lewis a constaté de manière perspicace que le fait de qualifier un problème de juridique en dit davantage au sujet d’une solution possible qu’au sujet de la nature du problème lui-même. Il illustre ce point à merveille lorsqu’il dit [traduction] qu’« on pourrait considérer que le locataire dont le toit de l’appartement coule a un problème juridique; son bail prévoit-il que le propriétaire doit effectuer les réparations? Le recours aux tribunaux est-il approprié pour accélérer les choses? Le locataire pourrait aussi choisir d’utiliser une échelle et non un avocat… »[14].

Les recherches tentent rarement de définir explicitement les besoins juridiques ou de les mesurer avec exactitude. Dignan souligne que les recherches existantes ne proposent pas une définition unique de ce qu’est un besoin juridique ou un besoin juridique non comblé. La notion de besoins non comblés est définie en termes très larges dans les études américaines. L’incidence des besoins juridiques est assimilée à l’incidence des problèmes juridiques. Les études récentes sur les « voies d’accès à la justice » réalisées au Royaume-Uni évitent de définir les besoins juridiques. Des conclusions qualitatives concernant la quantité des besoins non comblés sont tirées à partir de la difficulté que les personnes ont à obtenir des conseils[15]

Incidents justiciables

La présente recherche porte sur la mesure dans laquelle les Canadiens sont confrontés à des problèmes comportant des aspects juridiques et la mesure dans laquelle des personnes qui sont aux prises avec certains problèmes peuvent avoir besoin d’aide. Le projet tente de tenir compte des enjeux conceptuels décrits précédemment. L’auteur a adopté l’approche générale élaborée par Hazel Genn dans la recherche révolutionnaire intitulée Paths to Justice[16] réalisée au Royaume-Uni, qui a été utilisée dans la plupart des projets de recherche subséquents sur les besoins juridiques[17].

Comme dans le cas des études mentionnées ci-dessus, la première étape de la présente recherche consiste à établir la prévalence des problèmes justiciables rencontrés dans une population. Comme il a été indiqué dans le chapitre précédent, un incident justiciable est défini par Genn comme [traduction] « un incident vécu par un répondant qui soulevait des questions juridiques, que le répondant ait reconnu qu’il s’agissait ou non d’un incident “juridique” et qu’il ait eu ou non recours au système de justice civile pour le régler »[18]. Les incidents ou problèmes justiciables ne correspondent pas nécessairement à des besoins. Déterminer la prévalence des incidents justiciables au sein de la population est cependant le point de départ qui fixe les paramètres de l’analyse de l’expérience vécue par les personnes en matière de recherche d’aide et des conséquences découlant des problèmes justiciables.

Pour connaître la prévalence des problèmes justiciables, un échantillon national de 6 665 adultes âgés de 18 ans et plus, venant des dix provinces, a été formé en mars 2006. Des entrevues ont été menées au téléphone; ces entrevues ont duré 16 minutes en moyenne. La marge d’erreur pour un échantillon de cette taille, pour des résultats représentant l’échantillon entier, est de +/- 1,2 % 19 fois sur 20[19]. Des précisions sur le taux d’achèvement sont données à l’annexe B.

Dans la partie du questionnaire qui porte sur l’identification des problèmes, les répondants devaient indiquer s’il avait déjà vécu l’un des 80 incidents ou problèmes justiciables énumérés. Le questionnaire figure à l’annexe A. Ces problèmes étaient semblables aux 76 problèmes utilisés dans le cadre d’une autre enquête effectuée en 2004[20]. Par suite de cette enquête, des modifications ont été apportées à plusieurs questions afin de rendre plus précises les définitions des problèmes. Les questions ont été formulées de manière à éliminer les problèmes sans importance. Les répondants étaient informés au début de l’entrevue que l’enquête ne porterait que sur les problèmes qui, selon eux, étaient graves et difficiles à régler. Le terme « juridique » n’a pas été employé car l’on ne pouvait pas présumer que les répondants verraient leurs problèmes comme des problèmes juridiques. Chacune des 80 questions a cependant été formulée avec soin afin de comporter un aspect juridique. Ainsi, c’est par la formulation des 80 problèmes particuliers que s’est faite la sélection des problèmes de nature « juridique ». Seuls des problèmes ayant des aspects juridiques figuraient dans la liste des problèmes soumise aux répondants afin qu’ils indiquent lesquels ils avaient éprouvés. Les problèmes ont été formulés de façon à démontrer qu’ils avaient un aspect juridique et une solution juridique possible. Ce qui n’a pas été difficile dans la plupart des cas. Les problèmes relevant du droit de la famille comme le divorce ou la pension alimentaire pour enfants sont nettement de nature juridique. Par contre, formuler des questions pour des problèmes liés à la consommation, à l’emploi et à l’endettement de manière à faire ressortir seulement les problèmes justiciables a exigé plus de soin. Tout a été fait pour définir les problèmes précis faisant partie des catégories de problèmes incluses dans la recherche de façon que seuls les problèmes réellement justiciables ont été analysés. Même s’il existe toujours une possibilité d’ambiguïté dans les enquêtes où les problèmes justiciables sont signalés par les personnes qui les ont éprouvés, le contrôle de la nature juridique des problèmes par la formulation méticuleuse des questions devrait assurer la validité des résultats.

Le critère de gravité était rigoureux. Les répondants devaient dire, pour chaque problème qu’ils avaient éprouvé au cours des trois années précédentes, s’il s’agissait d’un problème grave et difficile à régler. L’efficacité de ce genre de critère repose sur le jugement qualitatif des répondants en ce qui concerne la signification des expressions « grave » et « difficile à régler » et, à vrai dire, est plus ambiguë que les mesures de contrôle concernant la nature juridique des problèmes[21]. Les répercussions de cette méthode seront analysées plus en détail dans le chapitre IV. De plus, le libellé des questions indiquait aux répondants que le problème en cause ne devait être lié à aucun autre problème qu’ils avaient déjà mentionné.

La plupart des 80 problèmes particuliers seront regroupés en 15 catégories de problèmes aux fins de l’analyse, car il aurait été trop lourd de présenter les résultats d’une analyse détaillée des 80 problèmes initiaux. Après l’identification des problèmes, le questionnaire traitait des efforts faits par les répondants pour régler les problèmes, des liens entre les problèmes qu’ils avaient rencontrés, des répercussions non juridiques générales des problèmes justiciables, des opinions générales sur la société et le système de justice et des caractéristiques sociodémographiques.

Autres problèmes

Après avoir répondu à des questions sur les 80 problèmes énumérés, les répondants devaient dire s’ils avaient eu d’autres problèmes. Chacun pouvait nommer jusqu’à cinq problèmes additionnels. Environ 5,6 % de tous les problèmes mentionnés appartenaient à la catégorie « autres ». Les répondants ont mentionné 9 398 problèmes au total, dont 8 873 ressemblaient aux 80 problèmes initiaux et 525 faisaient partie de la catégorie « autres ». Des codeurs ont révélé certains renseignements au sujet de la nature des « autres » problèmes mentionnés. La grande majorité de ces problèmes pourraient être rattachés aux 80 problèmes initiaux, ce qui permet de croire dans une certaine mesure que ces problèmes englobent tous les problèmes rencontrés fréquemment par les Canadiens. Évidemment, l’incidence de certains problèmes peut être liée à des facteurs saisonniers, comme les problèmes d’emploi dans des régions ayant une économie saisonnière ou les problèmes financiers qui touchent tout le pays de manière générale lorsqu’arrive la date de production des déclarations de revenu. Un groupe de problèmes était tout à fait différent. Il s’agit d’un groupe de problèmes financiers ou liés aux affaires qui ont été codés comme suit : problèmes de taxes/impôt sur le revenu, problèmes financiers/aide financière/extorsion/investissements/vol, problèmes liés aux biens, différends commerciaux avec des partenaires. Il y avait 76 problèmes de ce genre dans les 525 problèmes appartenant à la catégorie « autres ».

Il a été décidé de ne pas recoder les autres problèmes de manière à les insérer dans les catégories préétablies pour deux raisons. Premièrement, il n’était pas possible de dire si les autres problèmes mentionnés avaient un lien avec des aspects des problèmes déjà mentionnés. Il s’agit d’une réelle possibilité étant donné qu’environ 85 % de tous les autres problèmes mentionnés avaient un lien avec les problèmes initiaux. Deuxièmement, l’aspect juridique des autres problèmes mentionnés par les répondants ne pouvait être contrôlé. Les inclure aurait compromis la sélection visant à faire ressortir les problèmes ayant un aspect juridique.

L’exclusion des autres problèmes mentionnés par les répondants a peu d’effet sur la mesure globale de la prévalence des problèmes. Chacune des 6 665 personnes de l’échantillon a éprouvé en moyenne 1,41 problème lorsqu’on tient compte des autres problèmes et 1,33 problème lorsqu’on n’en tient pas compte. Le nombre moyen de problèmes éprouvés par les répondants ayant eu au moins un problème est de 3,05 lorsqu’on tient compte des 525 autres problèmes et de 2,99 lorsqu’on n’en tient pas compte. Finalement, la proportion de répondants ayant signalé au moins un problème est de 46,2 % si l’on tient compte des autres problèmes et de 44,6 % dans le cas contraire.

Description de l’échantillon

L’échantillon est équilibré en ce qui concerne le sexe des répondants : 50,1 % sont des hommes et 49,9 %, des femmes. Pour ce qui est de la langue de l’entrevue, 76,6 % des entrevues se sont déroulées en anglais et 33,4 % en français.

Les répondants qui se sont présentés comme des membres d’une minorité visible représentent 16,7 % de l’échantillon. Cette proportion est du même ordre que le taux d’environ 15,9 % révélé par le recensement de 2001. Les Autochtones comptent pour 2,2 % de tous les répondants. Les répondants semblaient très réticents à révéler leur origine ethnique. Le taux de réponse à la question détaillée sur l’origine ethnique a été de 16 % seulement, alors que celui à la question portant sur l’appartenance à une minorité visible a atteint 97,6 %. Il ne sera pas possible d’analyser de manière détaillée les données relatives à l’origine ethnique. Par ailleurs, une proportion de 15,9 % des répondants ont dit être nés à l’extérieur du Canada, ce qui n’est pas très éloignée de celle de 18,4 % obtenue lors du recensement de 2001.

La répartition par âge de l’échantillon est un sujet de préoccupation lorsque les entrevues sont menées au téléphone. On peut penser que les personnes plus âgées sont plus accessibles par téléphone et, en conséquence, seront probablement surreprésentées dans une enquête téléphonique. Cela semble bien être le cas. Le tableau ci-dessous présente la répartition par âge de l’échantillon et de la population nationale de 18 ans et plus selon le recensement de 2001.

Tableau 1 : Répartition de l'échantillon et de la population nationale par âge
Pourcentage dans chaque groupe d'âge
Groupe d'âge Recensement de 2001 Échantillon
De 18 à 29 ans 26,8 % 10,5 %
De 30 à 44 ans 28,7 % 27,5 %
De 45 à 64 ans 29 % 42,9 %
65 ans et plus 15,5 % 19,1 %

Les personnes de moins de 30 ans sont considérablement sous-représentées dans l'échantillon. La proportion des personnes âgées de 30 à 44 ans dans l'échantillon est sensiblement la même que dans la population en général. Les personnes âgées de 45 à 64 ans sont particulièrement surreprésentées dans l'échantillon et les personnes de 65 ans et plus le sont un peu moins.

Par ailleurs, les répondants semblent exagérer leur niveau de scolarité. Le tableau ci-dessous comparent les données sur ce sujet recueillies auprès des répondants et celles figurant dans le recensement de 2001.

Tableau 2 : Niveau de scolarité de l'échantillon et de la population en général
Pourcentage dans chaque niveau de scolarité
Niveau de scolarité Recensement de 2001 Échantillon
Inférieur aux études secondaires 31,3 % 11,2 %
Études secondaires ou autre formation postsecondaire 50,8 % 56,1 %
Université 17,9 % 32,7 %

Les écarts entre l'échantillon et la population en général ne s'expliquent très certainement pas ici par un problème d'accessibilité comme dans le cas de la répartition par âge de l'échantillon. C'est comme si le statut dépendait du niveau de scolarité : les personnes sont réticentes à reconnaître un faible niveau de scolarité et, d'autre part, ont tendance à exagérer les études universitaires.

Un peu plus de 65 % des répondants - 65,9 % - ont dit être mariés ou vivre en couple, alors 34,1 % étaient seuls (célibataires, veufs ou divorcés). Une proportion de 37,3 % des répondants vivent en couple et ont des enfants à charge et 28,7 % vivent en couple et ont des enfants. Parmi les répondants seuls, 27,1 % n'ont pas d'enfant et 6,9 % ont des enfants à charge.

En matière d'emploi, 61,5 % des répondants travaillaient à temps plein ou à temps partiel et 5 % étaient sans emploi au moment de l'enquête. Les autres répondants - 33,5 % - étaient étudiants, étaient à la retraite, restaient à la maison à temps plein ou recevaient une pension d'invalidité.

Pour ce qui est de l'invalidité, 11,6 % des répondants ont indiqué qu'ils avaient une incapacité physique ou mentale qui limitait fréquemment leur capacité de fonctionner à la maison, au travail, à l'école ou dans d'autres activités à l'extérieur de la maison. Environ 1,3 % des répondants ont mentionné recevoir une pension pour une invalidité de longue durée.

Le tableau 3 montre la répartition du revenu chez les répondants et chez la population en général selon le recensement de 2001.

Tableau 3 : Répartition de l'échantillon et de la population nationale par niveau de revenu
Pourcentage dans chaque groupe de revenu
Niveau de revenu Échantillon Recensement de 2001
Moins de 24 999 $ 23,9 % 54,2 %
De 25 000 $ à 44 999 $ 29,5 % 25,4 %
De 50 000 $ à 64 999 $ 19,9 % 12,2 %
De 65 000 $ à 84 999 $ 12,5 % 4,8 %
85 000 $ et plus 14,2 % 3,4 %

L'enquête a été menée dans les dix provinces[22]. Le tableau 4 montre la répartition des répondants par province.

Tableau 4 : Répondants par province
Nombre et pourcentage de répondants par province
Province Nombre dans l'échantillon Pourcentage de l'échantillon Pourcentage selon le recensement de 2001
Terre-Neuve-et-Labrador 260 3,9 % 1,7 %
Île-du-Prince-Édouard 100 1,5 % 0,5 %
Nouvelle-Écosse 320 4,8 % 3 %
Nouveau-Brunswick 320 4,8 % 2,4 %
Québec 1 565 23,4 % 24,1 %
Ontario 1 700 25,5 % 38 %
Manitoba 350 5,3 % 3,7 %
Saskatchewan 350 5,3 % 3,3 %
Alberta 600 9 % 9,9 %
Colombie-Britannique 1 100 16,5 % 13 %
Total 6 665 100 % 100 %

Lorsqu'on compare les pourcentages de l'échantillon et de la population en général, on peut constater que les provinces de l'Atlantique, le Manitoba et la Saskatchewan sont surreprésentés dans l'échantillon pour compenser leur faible population. C'est le cas également de la Colombie-Britannique. Par contre, la taille de l'échantillon est démesurément petite dans le cas de l'Ontario. L'échantillon est cependant suffisamment grand pour permettre une analyse solide.

Finalement, l'échantillon est représentatif de collectivités de toutes tailles. Le tableau 5 montre le pourcentage de répondants selon la taille de la collectivité.

Tableau 5 : Répondants selon la taille de la collectivité
Répartition des répondants selon la taille de la collectivité, en pourcentage
Taille de la collectivité Pourcentage
Moins de 5 000 24,5
De 5 000 à 24 999 10,4
De 25 000 à 99 999 11,8
De 100 000 à 999 999 24,4
1 000 000 et plus 29,1