Fiche d’information : Élaboration de la Stratégie en matière de justice autochtone pour lutter contre la surreprésentation des Autochtones dans le système de justice canadien et la discrimination systémique à leur égard

Objectif de la mobilisation

Élaborer une stratégie culturellement adaptée qui repose sur les expériences vécues par les peuples autochtones et qui comprend des recommandations concrètes pour lutter contre la surreprésentation des Autochtones dans le système de justice canadien et la discrimination systémique à leur égard.

Thèmes de la mobilisation

Les thèmes suivants ont émergé des séances préalables à la mobilisation tenues avec les partenaires et ont guidé les discussions au cours des séances de dialogue dirigées par le ministère de la Justice Canada, qui se sont tenues de l’automne 2022 à l’hiver 2023 :

1. Soutenir les systèmes de justice autochtone
2. Réformer le système de justice canadien actuel pour réduire la surreprésentation des Autochtones et la discrimination systémique à leur égard

Processus de mobilisation

• Phase 1 : Séances préalables à la mobilisation (terminée)
  Le ministère de la Justice Canada a rencontré des organisations autochtones représentatives qui pourraient donner une voix à leurs membres à l’échelle nationale et offrir des conseils préliminaires sur la portée et l’approche privilégiée pour élaborer la SJA. Ces rencontres ont permis d’établir une orientation pour de futures discussions sur l’élaboration de la SJA.
• Phases 2-3-4 : Mobilisation, élaboration, validation et publication
  1. Mobilisation dirigée par les Autochtones (2021-2024) : Un financement de 11 millions de dollars a été octroyé à 38 organisations autochtones pour leur permettre de diriger des activités de mobilisation communautaire pour guider l’élaboration de la SJA.
  2. Mobilisation dirigée par le ministère de la Justice Canada (2022-2024) :
     • Collectivités des Premières Nations
     • Collectivités inuites
     • Collectivités métisses
     • Organisations autochtones nationales
     • Spécialistes de la justice autochtone
     • Fournisseurs de programmes et de services en matière de justice autochtone
     • Praticiens de la justice
     • Universitaires autochtones
     • Provinces et territoires
     • … dans le but d’orienter l’élaboration de la SJA.
  • Phase 2 : Mobilisation (terminée)
    • Élaboration et amélioration du Plan de mobilisation
    • Activités de mobilisation en ligne pour améliorer l’ébauche du Plan de mobilisation
    • Forum de partage d’information pour discuter de l’ébauche du Plan de mobilisation et l’améliorer
    • Dialogues régionaux et centrés sur les distinctions, menés par Justice Canada (virtuels)
      • Vague 1 : de novembre 2022 à mars 2023 (rencontres virtuelles)
      • Vague 2 : d’août à décembre 2023 (rencontres virtuelles et en personne)
  • Phase 3 : Élaboration de rapports et d’une ébauche de SJA (terminée; de l’automne 2022 au printemps 2024)
    • Élaboration de rapports sur ce que nous avons appris lors d’activités de mobilisation relatives à la SJA dirigées par le ministère de la Justice Canada dans le cadre de la première vague et de la deuxième vague
    • Incorporation des recommandations et de la rétroaction découlant des deux vagues de mobilisation
  • Phase 4 : Amélioration et parachèvement de l’ébauche de SJA (en cours; jusqu’en novembre 2024)
    • Publication de l’ébauche de la SJA
    • Co-développement et mobilisation en ligne dans le but d’aider à améliorer l’ébauche de la SJA
    • Mise à jour et parachèvement de la SJA
• Phase 5 : Publication de la version définitive de la SJA (prévue pour décembre 2024) visant à lutter contre la surreprésentation des Autochtones dans le système de justice et la discrimination systémique à leur égard.
• Mise en Å“uvre (à compter de 2025) : Le gouvernement du Canada collaborera avec les partenaires autochtones, les provinces et les territoires pour mettre en Å“uvre les mesures recommandées dans le cadre de la SJA pour garantir des changements positifs et durables dans le système de justice canadien.

Pour plus de renseignements, visitez la page Web de la Stratégie en matière de justice autochtone du ministère de la Justice Canada.