Infographie : Élaboration de la Stratégie en matière de justice autochtone pour lutter contre la surreprésentation des Autochtones dans le système de justice canadien et la discrimination systémique à leur égard

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Élaboration de la Stratégie en matière de justice autochtone pour lutter contre la surreprésentation des Autochtones dans le système de justice canadien et la discrimination systémique à leur égard
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La surreprésentation des peuples autochtones dans le système de justice pénale est un problème grave et complexe qui trouve son origine dans le racisme systémique et l’héritage du colonialisme. Le gouvernement du Canada est déterminé à faire progresser la réconciliation avec les peuples autochtones et à élaborer une stratégie en matière de justice autochtone (SJA) reposant sur les expériences vécues par les Premières Nations, les Inuits et les Métis. Comme le système de justice est une responsabilité partagée, les provinces et territoires collaborent aussi étroitement à ce projet.

Objectif de la mobilisation

Élaborer une stratégie culturellement adaptée qui repose sur les expériences vécues par les peuples autochtones et qui comprend des recommandations concrètes  pour lutter contre la surreprésentation des Autochtones dans le système de justice canadien et la discrimination systémique à leur égard.

Thèmes de la mobilisation

Les thèmes suivants ont émergé des séances préalables à la mobilisation tenues avec les partenaires et orienteront les discussions au cours des séances de dialogue officielles dirigées par le ministère de la Justice Canada, qui se tiendront de l’automne 2022 à l’hiver 2023 :

1. Soutenir les systèmes de justice autochtone

2. Réformer le système de justice canadien actuel pour réduire la surreprésentation des Autochtones et la discrimination systémique à leur égard

Processus de mobilisation

  • Phase 1 : Séances préalables à la mobilisation
    Le ministère de la Justice Canada a rencontré des organisations autochtones représentatives qui pourraient donner une voix à leurs membres à l’échelle nationale et offrir des conseils préliminaires sur la portée et l’approche privilégiée pour élaborer la SJA. Ces rencontres ont permis d’établir une orientation pour de futures discussions sur l’élaboration de la SJA.
  • Phases 2-3-4 : Mobilisation, élaboration, validation et publication
    1. Mobilisation dirigée par les Autochtones (2021-2024) : Un financement de 11 millions de dollars a été octroyé à 38 organisations autochtones pour leur permettre de diriger des activités de mobilisation communautaire qui guideront l’élaboration de la SJA. Les organisations devraient faire rapport sur leurs activités de mobilisation d’ici mars 2024.
    2. Mobilisation dirigée par le ministère de la Justice Canada (2022-2024) : Au nom du ministère de la Justice Canada, Kūwiingu-Néewul Engagement Services échange directement avec les partenaires suivants :
      • Collectivités des Premières Nations
      • Collectivités inuites
      • Collectivités métisses
      • Organisations autochtones nationales
      • Spécialistes de la justice autochtone
      • Fournisseurs de programmes et de services en matière de justice autochtone
      • Praticiens de la justice
      • Universitaires autochtones
      • Provinces et territoires
      • ... dans le but d'orienter l’élaboration de la SJA.
      • Étape 1 : Élaboration d’un plan de mobilisation (terminée)
      • Étape 2 : Amélioration du plan de mobilisation (terminée)
        • Activités de mobilisation en ligne visant à améliorer la version préliminaire du plan de mobilisation
        • Forum d’échange d’information pour discuter de la version préliminaire du plan de mobilisation et l’améliorer
      • Étape 3 : Mobilisation et élaboration d’une ébauche de SJA (automne 2022 à hiver 2023)
        • Dialogues régionaux et fondés sur les distinctions portant sur les deux thèmes (virtuels)
        • Préparation d’un rapport « Ce que nous avons appris »
        • Élaboration d’une ébauche du cadre de SJA pour une discussion et des commentaires préliminaires
        • Dialogues régionaux et fondés sur les distinctions portant sur l’ébauche de la SJA
        • Examen des rapports sur les processus de mobilisation dirigés par les Autochtones
        • Élaboration d’une ébauche de SJA
      • Étape 4 : Amélioration et parachèvement de la SJA (hiver 2023 à printemps 2024)
        • Activités de mobilisation en ligne visant à améliorer l’ébauche de la SJA
        • Mise à jour, validation et parachèvement de la SJA
  • Phase 5 : Publication de la version définitive de la SJA en 2024 visant à lutter contre la surreprésentation des Autochtones dans le système de justice et la discrimination systémique à leur égard.
  • Mise en œuvre (à compter de 2024) : Le gouvernement du Canada, les partenaires autochtones, les provinces et les territoires travailleront ensemble pour mettre en œuvre les mesures recommandées dans le cadre de la SJA pour garantir des changements positifs et durables dans le système de justice canadien.

Pour plus de renseignements, visitez la page Web de la Stratégie en matière de justice autochtone du ministère de la Justice Canada.

Pour participer aux activités de mobilisation en ligne, visitez le strategie-justice-autochtone.canada.ca.