Introduction

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Septembre 2019

En 1982, la Section des droits de la personne (SDP) du ministère de la Justice a été créée en tant que centre d'expertise ayant pour mandat de soutenir le Ministère dans sa démarche visant à créer la Charte, qui était alors considérée comme le meilleur des mondes.

Depuis ce temps, une bonne partie du travail de la Section consiste à fournir des avis juridiques concernant un large éventail de questions nouvelles et complexes liées à la Charte et portant sur des sujets précis. Cependant, la SDP a aussi investi beaucoup d'énergie à développer des outils de « gestion du savoir » dans le but de contribuer à informer l'ensemble des collègues du Ministère à propos de questions liées à la Charte et de l'évolution de la jurisprudence à cet égard.

Parmi ces outils, notons les fiches relatives à la Charte qui ont été rédigées pendant plus de vingt ans. Ces fiches ont d'abord été publiées sur papier en 1991 et ont ensuite été mises en ligne à l'interne au ministère de la Justice en 2003. Elles sont le fruit d'une collaboration de longue date entre les avocats, les stagiaires, les parajuristes et le personnel de soutien de la SDP, la Direction des langues officielles et de la Section du droit constitutionnel, administratif et international.

Plus récemment, consciente des efforts déployés par le gouvernement pour accroître l'ouverture et la transparence à l’interne et à l’externe, la SDP a commencé à penser à une façon d'adapter les fiches pour publication afin de faire connaître les travaux des plus grands experts au Canada en matière de Charte à un public de juristes plus large, tout en continuant d'offrir une ressource précieuse à nos collègues.

C'est ainsi que nous en sommes arrivés à cet outil révisé que nous avons renommé « Chartepédia ». Quelle excellente façon de célébrer le 35e anniversaire de la Charte en 2017 que de transformer des décennies de travaux collectifs pour en faire l’outil « Chartepédia » qui pourra être diffusé à un plus vaste auditoire.

Que trouverez-vous dans Chartepédia? Les entrées pour chaque article de la Charte contiennent généralement les éléments suivants :

• Une brève description des dispositions semblables dans des instruments internationaux, régionaux ou comparatifs;
• La raison d’être de l’article;
• L’analyse ou le test élaboré par la jurisprudence relativement à cette disposition;
• Les facteurs particuliers à considérer en ce qui a trait à cet article.

Des précisions sont apportées aux textes de doctrine et de jurisprudence pertinents et des hyperliens vers des citations de décisions de la Cour suprême du Canada sont créés dans la mesure du possible. La date qui figure en haut de chaque entrée est la date à laquelle l’entrée a été mise à jour. Nous nous efforcerons de mettre à jour les entrées tous les six mois.

Les entrées sont créées par un ou des auteur(s) différents.  Nous avons essayé de normaliser plusieurs aspects de la forme et du contenu, mais nous avons aussi tenté de ne pas laisser « le mieux être l’ennemi du bien » afin de faciliter la publication et les mises à jour en temps opportun. En d’autres mots, notre objectif était de présenter des textes de grande qualité, sans toutefois viser la perfection absolue.

Et voici maintenant quelques mises en garde sur le plan juridique : l’outil Chartepédia de la SDP ne devrait pas être considéré comme un aperçu exhaustif du droit. Les entrées de Chartepédia visent à fournir des renseignements juridiques; elles ne sont pas des conseils juridiques et elles ne visent pas à remplacer de tels conseils.  Les entrées de Chartepédia ne constituent pas une renonciation au privilège du secret professionnel de l’avocat et ne reflètent pas les opinions officielles ou les positions juridiques du ministère de la Justice.

Notre objectif a toujours été de produire un outil convivial qui attire l’attention du lecteur sur les principales questions soulevées en lien avec les diverses dispositions de la Charte et sur la jurisprudence faisant autorité en la matière. La jurisprudence citée est généralement celle de la Cour suprême du Canada, mais elle inclut également des décisions d’appel et des décisions de première instance au besoin. Parce qu’il est avant tout une ressource importante pour les juristes de Justice Canada et qu’il doit être tenu dans les deux langues officielles, Justice Canada continuera de mettre à jour Chartepédia. En d’autres mots, il ne s’agit pas d’un « wiki » pleinement ouvert et collaboratif.

Sarah Geh
Directrice générale et avocate générale principale
Section des droits de la personne