Modernisation de la Loi sur la protection des renseignements personnels : Rapport sur la mobilisation des partenaires autochtones – Ce que nous avons appris (jusqu’à présent) et prochaines étapes

Introduction

Le présent rapport résume les points de vue exprimés par les partenaires autochtones – membres des Premières Nations, Inuits et Métis – ayant participé aux séances initiales d’échanges et de discussions auxquelles le ministère de la Justice Canada les avait invités pour obtenir leurs perspectives concernant la modernisation de la Loi sur la protection des renseignements personnels (LPRP). Ces discussions initiales ont eu lieu du printemps 2020 au printemps 2021. Le rapport traite aussi des prochaines étapes de la mobilisation des partenaires autochtones au sujet de la modernisation de la LPRP. Ce rapport est communiqué maintenant pour que nos partenaires sachent ce que nous avons appris jusqu’à présent dans le cadre de cette mobilisation et afin d’établir une base commune pour la poursuite des discussions.

À la lumière de la rétroaction reçue jusqu’à présent, nous proposons de poursuivre le travail entamé au moyen d’une approche à plusieurs étapes. Premièrement, au cours des prochains mois, la mobilisation portera sur les principes fondamentaux de la LPRP et sur les principales règles qui régissent la communication de renseignements personnels entre les organismes publics fédéraux et les peuples autochtones. Ensuite, il est prévu de poursuivre les échanges avec nos partenaires pour discuter des règles plus détaillées et des questions complexes susceptibles de soutenir les changements potentiels préalablement discutés. Cette étape pourrait avoir lieu après l’édiction d’une version refondue de la LPRP.

Le présent rapport est divisé en trois parties :

La partie 1 présente brièvement le contexte de modernisation de la LPRP ainsi que les efforts que le ministère de la Justice a déployés jusqu’à présent pour mener à bien la mobilisation des partenaires autochtones. Elle comprend aussi un résumé de ce que nous avons appris jusqu’à présent au moyen des séances bilatérales d’échanges et de discussions et des discussions informelles que nous avons eues avec les partenaires autochtones concernant la modernisation de la LPRPNote de bas de page 1.

La partie 2 propose des idées qui pourraient possiblement permettre de modifier les principes fondamentaux de la LPRP et les règles qui s’y rattachent, en fonction des points de vue exprimés jusqu’à maintenant par les partenaires autochtones. Nos efforts de mobilisation se concentreront sur ces propositions de changements potentiels au cours des prochains mois.

La partie 3 traite brièvement d’un certain nombre de questions à résoudre ultérieurement, après les séances d’échanges et de discussions concernant les idées proposées dans la partie 2. Ces questions comprennent notamment les règles plus détaillées qui pourraient être requises pour assurer la mise en œuvre adéquate des éventuels changements initiaux apportés à la LPRP, de même que les autres questions complexes qui vont au-delà de la LPRP et portent plus généralement sur les données des AutochtonesNote de bas de page 2.

Les partenaires autochtones sont invités à donner leurs commentaires à l’équipe de modernisation de la LPRP, que ce soit dans le cadre d’une séance virtuelle d’échanges et de discussions ou par écrit, ou les deux, selon leur préférence, avant le 30 avril 2022.