Cahier d'information à l'intention de la ministre de la Justice du Canada

Le document d'information mentionné ci-bas a été préparé à l'intention de la ministre de la Justice et procureur général du Canada. Plus de matériel sera ajouté au fur et à mesure que ce sera disponible.

Veuillez noter que ce document a été élaboré en vertu de la Loi sur l'accès à l'information et que certains renseignements n'ont pas été divulgués dans le cadre des exceptions et des exclusions de la Loi.

Premier 100 jours

• Onglet A: Tableau synthèse des 100 premiers jours
• Onglet B: Tableau synthèse des litiges
• Onglet C: Personnes clés
• Onglet D: Réunions/Invitations
  • Cérémonies d'assermentation de juges
  • Réunion annuelle des ministres fédéraux-provinciaux-territoriaux responsables de la justice et de la sécurité publique
  • Forum sur la criminalité transfrontalière Canada-États-Unis
  • Quintet des procureurs généraux
  • Association du barreau canadien
  • Initiative de la semaine nationale de sensibilisation aux victimes d'actes criminels
• Onglet E: Nominations/Vacances
  • Commissaires pour la Commission quadriennale de 2015
  • Tribunal des revendications particulières
  • Confération du titre de conseiller de la reine
  • Nominations par le gouverneur en conseil
    • Directeur des poursuites pénales
    • Ombudsman fédéral des victimes d'actes criminels
    • Membres du Tribunal canadien des droits de la personne
    • Commissaire à la magistrature fédérale
• Onglet F: Approbation/Information/Signature
  • Gestion ministérielle & financière
    • Budget supplémentaire des dépenses (B) pour 2015-2016
    • Charte de délégation du pouvoir de signature en matière financière
    • Propositions de financement au titre de différents programmes de paiement de transfert du Ministère
    • Protocoles d'entente sur la Stratégie de la justice applicable aux Autochtones
    • Rémunération du groupe gestion du droit
  • Rapports & Communications
    • Rapports annuels 2014-2015 à déposer au Parlement
      • Service administratif des tribunaux judiciaires
      • Erreurs judiciaires
      • Loi sur la corruption d'agents publics étrangers
      • Audiences d'enquête et engagements assortis de conditions
      • Loi sur la preuve au Canada
      • Bureau de l'ombudsman fédéral des victimes d'actes criminels
    • Rapport ministériel sur le rendement 2014-2015
    • Plan prospectif de la règlementation 2015-2017
    • Quatrième trimestre financier de 2015-2016. Dépenses de voyages, d'accueil, de conférence et d'événement.
    • 21^e/22^e rapport du Canada en vertu de la Convention internationale sur l'élimination de toutes les formes de discrimination raciale
    • La réponse du Canada au Comité des droits économiques, sociaux et culturels des Nations Unies
    • Commission de vérité et réconciliation
• Onglet G: Identification des priorités
  • Dossier en cours
    • Réponse à l'arrêt Carter de la Cour suprême du Canada
  • Engagements
    • Armes à feu
    • Légalisation de la marihuana
    • Femmes et filles autochtones assassinées et disparues
  • Élément budgétaire potentiel
    • Justice familiale - Renouvellement du financement
• Onglet H: Calendrier des événements de janvier à juin 2016