Rapport annuel au Parlement 2020-2021 : Loi sur l’accès à l’information

• Page précédente
• Page suivante

Table des matières

• Introduction
• Partie I – Renseignements généraux
• Partie II – Rapport sur la loi sur l’accès à l’information
  • Rapport statistique
  • Interprétation du rapport statistique
  • Consultations à la demande d’autres institutions ou ministères fédéraux
  • Autres types de demandes
  • Plaintes, enquêtes et révisions par la Cour fédérale
  • Demandes de révision à la Cour fédérale du Canada
• Partie III – Rapport statistique annuel
• Annexe A – Ordonnance de délégation de pouvoirs

• Page précédente
• Page suivante