Guide pour favoriser la lisibilité des textes législatifs

Table des matiéres

• I. Introduction
  • A. La lisibilité procède de la rédaction législative
  • B. Objet du guide
  • C. Deux remarques au sujet du guide
    • 1. À qui s'adresse ce guide?
    • 2. À qui sert la lisibilité?
• II. Quelques éléments-clés de la lisibilité
  • A. Rédiger pour les lecteurs
  • B. Fournir le contexte
    • 1. Titre évocateur
    • 2. Préambule
    • 3. L'énoncé d'objet
  • C. Organiser correctement le texte
  • D. Montrer l'organisation du texte
  • E. Aider le lecteur à repérer l'information recherchée
    • 1. Donner au lecteur des repères pour s'orienter dans le texte
    • 2. Dans la mesure du possible, aider le lecteur avec des textes connexes
  • F. Fournir au lecteur les éléments syntaxiques-clés en début de phrase
  • G. Créer un enchaînement logique de phrase en phrase
  • H. Se servir de l'énumération verticale lorsqu'une phrase comporte de nombreux éléments placés sur le même plan
  • I. Utiliser le vocabulaire le plus simple possible
    • 1. Éviter les expressions latines
    • 2. Utiliser dans la mesure du possible des expressions simples; les doublets et triplets sont à éviter
    • 3. Utiliser les définitions uniquement si elles sont utiles
    • 4. L'expression définie correspond au sens qui lui est donné
    • 5. Remarque concernant le vocabulaire et les lecteurs
• III. Conclusion
  • Annexe 1 - Exemples de préambules
  • Annexe 2 – Convention sur l'ordre des dispositions d'un texte législatif fédéral