Budget principal des dépenses 2020-2021

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Madame la Présidente,

Je vous remercie de m’avoir invité à prendre la parole devant le Comité dans le cadre de son étude du Budget principal des dépenses 2020-2021 du ministère de la Justice du Canada.

J’aimerais d’abord souligner que je me joins à vous aujourd’hui à partir de mon bureau, qui se trouve sur le territoire traditionnel du peuple algonquin.

Je suis accompagné aujourd’hui de Nathalie Drouin, sous-ministre, François Daigle, sous-ministre délégué, et Bill Kroll, dirigeant principal des finances et sous-ministre adjoint.

Dans le contexte d’une pandémie mondiale et d’appels à des changements sociaux majeurs, le travail qu’effectue le ministère de la Justice du Canada afin de promouvoir et de maintenir un système judiciaire équitable, transparent et accessible se révèle encore plus crucial.

Je signale avec fierté que le Ministère a fait preuve d’une résilience et d’une détermination remarquables devant les obstacles et les retards observés pendant la pandémie; nous avons trouvé des façons de travailler ensemble et de faire progresser des dossiers politiques et législatifs clés.

Nous avons agi rapidement afin de présenter de nouveau des projets de loi importants se rapportant à l’aide médicale à mourir, interdisant les pratiques liées à la thérapie de conversion et faisant en sorte que les juges saisis de dossiers d’agression sexuelle obtiennent la formation nécessaire sur le droit en matière d’agressions sexuelles et le contexte social. Nous avons également l’intention de respecter notre engagement à déposer cette année un projet de loi visant à mettre en œuvre la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones. À bien des égards, la pandémie a permis de mettre en lumière ce que nous savions déjà.

Pour des millions de personnes dans notre pays et partout dans le monde, la pandémie est venue ajouter d’énormes difficultés à ceux qui devaient déjà faire face à des obstacles. Les personnes qui doivent composer avec de faibles revenus, le sous-emploi, la violence entre partenaires intimes, la discrimination et d’autres défis ont été frappées de plein fouet par cette crise. Ce traumatisme se manifeste dans toutes les régions du pays, notamment dans les collectivités éloignées et autochtones.

Il est très important pour moi que nous nous efforcions de faire en sorte que tous les Canadiens puissent avoir confiance dans notre système de justice. Ce travail a commencé, mais je suis conscient qu’il reste beaucoup à faire.

Notre gouvernement a mis en place diverses mesures importantes pour contrecarrer les effets de la pandémie, éliminer les inégalités sociales et soutenir nos citoyens les plus vulnérables.

Ainsi, j’ai eu le plaisir d’annoncer récemment que notre gouvernement accorde un financement de près de 364 000 $ à cinq centres d’appui aux enfants et centres d’appui aux enfants et à la jeunesse de l’Ontario afin de s’assurer que des services soient fournis pendant la pandémie.

Ces centres jouent un rôle essentiel dans la prestation de services aux victimes de cette province. Ils offrent un soutien et un réconfort inestimables aux enfants, aux jeunes et à leur famille qui composent avec de mauvais traitements ou de la violence. Ce n’est pas surprenant que la pandémie de COVID-19 ait eu des répercussions sur la capacité de ces centres à aider les jeunes victimes et leur famille. Surtout dans un moment où on a besoin plus que jamais de ces centres.

Le financement annoncé permettra de fournir les ressources dont ces centres ont besoin de toute urgence pour offrir des services qui respectent les lignes directrices et les restrictions en matière de santé publique.

Il ne s’agit là que de l’une des nombreuses façons dont nous aidons les Canadiens et Canadiennes vulnérables en cette période de crise sociale, économique et sanitaire. On nous demande plus que jamais de faire en sorte que notre système judiciaire serve mieux les communautés autochtones, noires, racisées, LGBTQ2 et autres, et de promouvoir un accès équitable à la justice pour tous.

Les membres du Comité entendront ces voix et verront ces priorités reprises dans les détails financiers du Budget principal des dépenses 2020-2021.

Aperçu du Budget principal des dépenses 2020-2021

Le Budget principal des dépenses 2020-2021 prévoit pour le ministère de la Justice des autorisations budgétaires de l’ordre de 769,02 millions de dollars, ce qui représente une hausse de 24,50 millions de dollars par rapport à l’exercice précédent.

Ces fonds seront affectés à des priorités clés qui visent à renforcer notre système judiciaire et à faire en sorte que celui-ci soit équitable et accessible pour tous.

Permettez-moi de souligner certains des principaux domaines d’intérêt.

Lutte contre le harcèlement sexuel en milieu de travail

Un exemple de la manière dont nous contribuons également à protéger les droits des Canadiens et à accroître l’accès à la justice en offrant un soutien juridique en matière de harcèlement sexuel en milieu de travail et en sensibilisant les gens à ce problème.

Dans le budget de 2018, notre gouvernement s’était engagé à verser 50,4 millions de dollars au cours d’une période de cinq ans à l’appui de mesures visant à éliminer la violence et le harcèlement sexistes. Le Budget principal des dépenses 2020-2021 comprend la somme de 10,58 millions de dollars, qui permettra d’assurer aux travailleurs un environnement de travail exempt de harcèlement et de peur.

Par l’entremise du Programme d’aide juridique et du Programme juridique de partenariats et d’innovation du Ministère, nous augmenterons le soutien à l’aide juridique pour les travailleurs victimes de harcèlement sexuel en milieu de travail et nous appuierons la conception – déjà amorcée – d’un programme de sensibilisation pancanadien afin que les travailleurs comprennent quels sont leurs droits et comment ils peuvent trouver de l’aide.

Renouveler la justice autochtone

L’accès à un système judiciaire juste et équitable est un élément fondamental de la réconciliation et de notre travail visant à établir une relation solide et respectueuse entre les Autochtones et la population non autochtone au pays.

Le budget de 2019 prévoyait 10 millions de dollars au cours d’une période de cinq ans pour mettre en œuvre l’appel à l’action no 50 de la Commission de vérité et réconciliation et appuyer des initiatives en matière de droit autochtone partout au Canada. Il s’agit d’un aspect essentiel pour consolider la gouvernance autochtone et contribuer à la santé des collectivités.

Le Budget principal des dépenses 2020-2021 prévoit une somme de 2 millions de dollars pour le ministère de la Justice du Canada à l’appui de l’élaboration, de l’application et de la compréhension des lois autochtones et d’un accès à la justice conforme aux cultures uniques des peuples autochtones au Canada.

Je conclurai ainsi mes remarques. Je vous remercie de m’avoir donné l’occasion de parler des efforts que nous déployons pour rendre notre système judiciaire plus solide, plus résilient et plus axé sur les personnes en vue de bâtir un meilleur Canada. Je répondrai maintenant à vos questions avec plaisir.

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