6. Résumé des mesures du plan d’action

Résumé des mesures du Plan d’action relatif à la Déclaration des Nations Unies – par ministère

• Ch. 1 Priorités partagées (PP)
• Ch. 2 Priorités des Premières Nations (PN)
• Ch. 3 Priorités des Inuits (IN)
• Ch. 4 Priorités des Métis (MÉ)
• Ch. 5 Priorités des partenaires TMAG (TM)

RCAAN (51)

• PP20 Rapports annuels prévus par la LDNU (RCAAN, JUS, divers)
• PP23 Retrait des politiques sur les revendications territoriales globales et le droit inhérent (RCAAN)
• PP24 Élaboration conjointe d’approches pour la mise en œuvre du droit à l’autodétermination (RCAAN)
• PP26 Mise en œuvre des ententes indépendantes sur l’autonomie gouvernementale (RCAAN)
• PP31 Réformes des politiques et des programmes fondés sur les droits reconnus par l’article 35 (RCAAN)
• PP46 Programme de leadership autochtone en matière de climat (RCAAN, ECCC)
• PP53 Discussions relatives à l’arrêt R. c. Desautel (RCAAN)
• PP67 Élaboration conjointe et autodétermination (RCAAN, divers)
• PP68 Participation à la prise de décisions en matière de consultation et d’accommodement (RCAAN)
• PP69 Accords de relations avec les organisations de femmes autochtones (RCAAN)
• PP70 Organisations communautaires pour la défense des intérêts des femmes et des personnes 2ELGBTQI+ autochtones (RCAAN)
• PP86 Accès aux aliments traditionnels et aux systèmes alimentaires locaux (RCAAN)
• PP90 Combler les lacunes et renforcer les relations intergouvernementales conformément à l’arrêt CPA/Daniels (RCAAN)
• PP104 Options pour la mise en œuvre de l’appel à l’action no 66 de la CVR (RCAAN)
• PP108 Communication des documents relatifs aux pensionnats indiens (RCAAN)
• PN2 Honorer les traités antérieurs à 1975 et les relations découlant de ces traités (RCAAN)
• PN3 Réformes du Programme des revendications particulières et du processus de règlement (RCAAN)
• PN4 Collaboration à l’égard de mécanismes et d’initiatives liés à la gestion financière (RCAAN)
• PN5 Remaniement de la Politique sur les ajouts aux réserves (RCAAN)
• PN9 Solutions de rechange facultatives à l’inscription et à l’appartenance à une bande au titre de la Loi sur les Indiens (RCAAN, SAC)
• IN1 Élaboration conjointe d’approches pour la mise en œuvre du droit des Inuits à l’autodétermination (RCAAN)
• IN2 Approche axée sur l’Inuit Nunangat pour la mise en œuvre des traités modernes (RCAAN)
• IN3 Modification des traités modernes conclus avec les Inuits (RCAAN)
• IN4 Le CPIC comme mécanisme principal pour faire progresser les priorités (RCAAN)
• IN5 Le CPIC comme mécanisme de mise en œuvre de la LDNU (RCAAN)
• IN6 Présentation de rapports périodiques au CPIC (RCAAN)
• IN7 Le CIPC comme seul organe pouvant examiner et modifier le chapitre du Plan d’action sur les priorités des Inuits (RCAAN)
• IN8 Permanence du CPIC (RCAAN)
• IN9 Principes d’élaboration conjointe entre les Inuits et la Couronne et Politique sur l’Inuit Nunangat (RCAAN)
• IN21 Soutenir l’éducation des Inuits aux niveaux primaire et secondaire (SAC, RCAAN)
• MÉ1 Autodétermination et autonomie gouvernementale des Métis (RCAAN)
• MÉ2 Règlement des revendications des Métis et réparation des torts historiques (RCAAN)
• MÉ3 Élaboration conjointe d’approches en ce qui concerne la reconnaissance des droits des Métis, et la consultation et l’accommodement (RCAAN)
• MÉ4 Réconciliation avec la Nation métisse de la Colombie-Britannique (RCAAN)
• MÉ6 Mise en œuvre par les Métis de la politique financière sur l’autonomie gouvernementale (RCAAN)
• MÉ7 Accord Canada-Nation métisse et relation financière renouvelée (RCAAN)
• MÉ10 Principes d’élaboration conjointe des Métis (RCAAN, JUS, divers)
• TM1 Poursuivre l’élaboration conjointe de la politique de mise en œuvre des traités modernes (RCAAN)
• TM2 Mise en œuvre des traités modernes par le gouvernement fédéral (RCAAN, divers)
• TM3 Compatibilité des lois et des politiques dans la mise en œuvre des traités modernes (RCAAN, divers)
• TM4 Mise en œuvre des traités modernes et honneur de la Couronne (RCAAN, divers)
• TM5 Respecter les promesses faites dans les traités grâce à la Politique de mise en œuvre des traités modernes (RCAAN, divers)
• TM6 Collaboration FPTA aux fins de la mise en œuvre des traités modernes (RCAAN)
• TM7 Collaboration avec les PT pour faire progresser les droits énoncés dans les traités modernes (RCAAN)
• TM8 Élaboration conjointe d’approches de financement dans le cadre de la Politique financière collaborative sur l’autonomie gouvernementale (RCAAN, divers)
• TM9 Élaboration conjointe d’un mécanisme de surveillance des traités modernes (RCAAN)
• TM10 La Déclaration des Nations Unies comme outil d’interprétation pour la mise en œuvre des traités modernes (RCAAN, JUS, divers)
• TM12 Collaboration avec les partenaires signataires de traités modernes et obtention du CPLCC à l’égard des lois et politiques environnementales (RCAAN, divers)
• TM14 Respect des traités modernes dans les lois, les politiques et les programmes relatifs aux terres et à l’aménagement du territoire (RCAAN)
• TM15 Veiller à ce que les traités modernes évoluent au même rythme que les droits des Autochtones (RCAAN)
• TM16 Faire respecter les droits des partenaires signataires de traités modernes au-delà des frontières internationales (RCAAN)

SAC (32)

• PP6 Loi sur la santé des Autochtones et principe de Joyce (SAC)
• PP7 Lutter contre le racisme envers les Autochtones dans les systèmes de santé (SAC, SC)
• PP8 Collaboration FPTA pour des services de santé culturellement sûrs (SAC, SC)
• PP27 Cadre stratégique pour le transfert de services aux Autochtones (SAC)
• PP29 Mise en œuvre de la Loi concernant les enfants, les jeunes et les familles des Premières Nations, des Inuits et des Métis (SAC)
• PP30 Soutenir la souveraineté des données autochtones (SAC, SCT, BAC, divers)
• PP71 Renforcer la mobilisation autochtone dans l’ensemble des systèmes de santé publique et de soins de santé (SC, ASPC, SAC)
• PP74 Faire progresser la réconciliation économique (SAC, divers)
• PP77 Accroître l’entrepreneuriat des femmes autochtones (SAC, divers)
• PP80 Nouveau cadre holistique de soins de longue durée et de soins continus (SAC)
• PP81 Services en santé mentale, de prévention du suicide et de traitement des dépendances (SAC)
• PP84 Soutenir les centres d’amitié et les collectivités autochtones urbaines et hors réserve (SAC)
• PP88 Stratégie sur le logement autochtone en milieu urbain, rural et nordique (SCHL, SAC)
• PP102 Accès des Autochtones à l’enseignement postsecondaire, à la formation professionnelle et à l’emploi (EDSC, SAC)
• PP103 Cadre d’apprentissage et de garde des jeunes enfants autochtones (EDSC, SAC)
• PN1 Nouvelle relation financière à l’appui de l’autodétermination (SAC)
• PN6 Solutions de gestion des déchets sur les terres de réserve (SAC)
• PN7 Modification des dispositions relatives à l’inscription et à l’appartenance à une bande de la Loi sur les Indiens (projet de loi C-38) (SAC)
• PN8 Processus de consultation sur les réformes visant l’inscription et l’appartenance à une bande au titre de la Loi sur les Indiens (SAC)
• PN9 Solutions de rechange facultatives à l’inscription et à l’appartenance à une bande au titre de la Loi sur les Indiens (RCAAN, SAC)
• PN12 Contrôle accru des Premières Nations sur la prestation des services de santé (SAC)
• PN13 Transfert des programmes et services de santé des Premières Nations (SAC)
• PN14 Améliorer le Programme d’aide au revenu dans les réserves (SAC)
• PN15 Améliorer les logements et l’infrastructure dans les réserves (SAC)
• PN16 Levée des avis concernant la qualité de l’eau potable (SAC)
• PN17 Loi sur l’eau potable et les eaux usées des Premières Nations (SAC)
• PN19 Contrôle par les Premières Nations de leurs systèmes d’éducation (SAC)
• IN13 Équité en santé et autodétermination des Inuits par rapport aux services de santé (SAC)
• IN21 Soutenir l’éducation des Inuits aux niveaux primaire et secondaire (SAC, RCAAN)
• MÉ5 Confirmer le droit des Métis à l’autodétermination par la mise en œuvre d’une loi sur la protection de l’enfance (SAC)
• MÉ11 Élaborer conjointement avec les Métis une loi sur la santé fondée sur les distinctions (SAC)
• MÉ13 Élaboration conjointe des systèmes d’éducation primaire et secondaire des Métis (SAC)

JUS (15)

• PP1 Processus et directives sur la compatibilité des lois (JUS, BCP, SCT, divers)
• PP2 Compatibilité des lois – Examen/modification de lois spécifiques (JUS, tous)
• PP13 Mettre fin à la stérilisation forcée (JUS)
• PP14 Formation sur la Déclaration des Nations Unies pour les fonctionnaires fédéraux (JUS, divers)
• PP17 Options de formation sur la Déclaration des Nations Unies pour la magistrature (JUS)
• PP18 Éducation du public sur la Déclaration des Nations Unies et les droits de la personne des peuples autochtones (JUS, divers)
• PP19 Mécanisme(s) de surveillance relatif(s) aux droits des autochtones (JUS)
• PP20 Rapports annuels prévus par la LDNU (JUS, RCAAN, divers)
• PP21 Mise à jour du Plan d’action de la LDNU (JUS)
• PP22 Comité consultatif sur le Plan d’action (CCPA) de la LDNU (JUS)
• PP28 Stratégie en matière de justice autochtone et revitalisation des lois autochtones (JUS, SP, divers)
• PP78 Participation à l’industrie du jeu (JUS)
• PP107 Interlocutrice spéciale pour les enfants disparus et les tombes et sépultures anonymes (JUS)
• MÉ9 Conclusion d’un accord auxiliaire sur la justice et les services de police avec la Nation métisse (JUS, SP)
• MÉ10 Principes d’élaboration conjointe des Métis (RCAAN, JUS, divers)

PCH (14)

• PP5 Initiatives communautaires visant à combattre le racisme envers les Autochtones (PCH)
• PP73 Intégrer les principes de consultation prévus dans la LDNU à l’examen des documents de politiques et de programmes (PCH)
• PP91 Renforcer la Loi sur les langues autochtones (PCH)
• PP92 Revitalisation des langues autochtones par l’intermédiaire de la Loi sur les langues autochtones (PCH)
• PP93 Accès aux services fédéraux en langues autochtones (PCH)
• PP94 Intégration des Autochtones aux arts, à la culture, aux commémorations et au patrimoine (PCH)
• PP98 Restitution des biens culturels et des restes ancestraux autochtones (PCH)
• PP99 FFADA et soutien aux initiatives culturelles dirigées par des Autochtones (PCH)
• PP100 Soutien aux artistes et aux organisations autochtones (PCH)
• PP101 Patrimoine culturel autochtone et propriété intellectuelle (PCH, ISDE)
• P105 Bureau de l’écran autochtone (PCH)
• PP106 Radiodiffusion autochtone dans le Nord (PCH)
• PP109 Participation aux processus relatifs à la mise en œuvre des traités internationaux sur les droits de la personne (PCH)
• IN11 Élaboration conjointe d’un règlement prévoyant la prestation de services fédéraux en inuktut (PCH)

MPO (11)

• PP36 Droits de pêche – modifications et réformes législatives, réglementaires et des politiques (MPO)
• PP37 Gestion collaborative des pêches et conservation de l’habitat du poisson (MPO)
• PP38 Financement des capacités pour les services et la prise de décisions liés aux pêches, aux océans et aux milieux marins (MPO)
• PP39 Soutien aux gardes-pêches (MPO)
• PP40 Intégration du savoir autochtone lié aux pêches (MPO)
• PP41 Initiative de la Stratégie relative au saumon du Pacifique (MPO)
• PP42 Aires marines protégées et de conservation autochtones (MPO)
• PP43 Lutter contre le racisme systémique dans l’application des lois et des règlements sur les pêches (MPO)
• PP44 Loi nationale sur l’aquaculture (MPO)
• IN22 Élaboration conjointe du Règlement de pêche du Nunavut (MPO)
• TM13 Collaboration avec les partenaires signataires de traités modernes et obtention du CPLCC à l’égard des lois et politiques sur les pêches (MPO)

SP (11)

• PP28 Stratégie en matière de justice autochtone et revitalisation des lois autochtones (JUS, SP, divers)
• PP54 Programme des services de police des Premières Nations et des Inuits (SP)
• PP55 Programmes liés aux agents de sécurité communautaire (SP)
• PP56 Stratégie nationale de lutte contre la traite des personnes (SP)
• PP57 Fonds de prévention du crime chez les collectivités autochtones et du Nord (SP)
• PP58 Initiative en matière de planification de la sécurité des collectivités autochtones (SP)
• PP61 Initiative sur les services correctionnels communautaires destinés aux Autochtones et réinsertion sociale (SP)
• PP63 Groupe de travail sur la gestion des urgences dans les collectivités autochtones (SP)
• PP65 Dispositions législatives sur les armes à feu et droits des Autochtones reconnus par l’article 35 (SP)
• PN10 Loi sur les services de police des Premières Nations (SP)
• MÉ9 Conclusion d’un accord auxiliaire sur la justice et les services de police avec la Nation métisse (JUS, SP)

EDSC (10)

• PP4 Stratégie canadienne de lutte contre le racisme (EDSC)
• PP16 Veiller à ce que les lieux de travail sous réglementation fédérale soient inclusifs (EDSC)
• PP75 Stratégie de réduction de la pauvreté (EDSC)
• PP76 Améliorer l’accès aux prestations et aux programmes fédéraux (EDSC)
• PP85 Droits à l’égalité des personnes autochtones en situation de handicap (EDSC)
• PP102 Accès des Autochtones à l’enseignement postsecondaire, à la formation professionnelle et à l’emploi (EDSC, SAC)
• PP103 Cadre d’apprentissage et de garde des jeunes enfants autochtones (EDSC, SAC)
• PN18 Mise en œuvre de la Loi canadienne sur l’accessibilité dans les réserves des Premières Nations (EDSC)
• IN15 Soutenir les Inuits en situation de handicap (EDSC)
• MÉ12 Indicateurs de pauvreté et de bien-être propres aux Métis (EDSC)

ECCC (5)

• PP46 Programme de leadership autochtone en matière de climat (RCAAN, ECCC)
• PP47 Leadership autochtone en matière de conservation (ECCC)
• PP48 Intégrer la science autochtone aux études scientifique d’ECCC (ECCC)
• PP49 Agence canadienne de l’eau et la Loi sur les ressources en eau du Canada (ECCC)
• PP50 Stratégie fédérale de développement durable (ECCC)

MDN (5)

• PP45 Harmoniser les programmes du MDN et des FAC avec la Déclaration des Nations Unies (MDN, FAC)
• IN16 Infrastructures de la Défense nationale pour les Inuits (MDN)
• IN17 Inclure les Inuits dans les politiques et programmes de défense nationale (MDN)
• IN18 Accès des Inuits aux marchés publics liés à la défense nationale (MDN)
• IN19 Appliquer une approche axée sur l’Inuit Nunangat aux programmes et à la conduite de la Défense nationale (MDN)

SC (5)

• PP7 Lutter contre le racisme envers les Autochtones dans les systèmes de santé (SAC, SC)
• PP8 Collaboration FPTA pour des services de santé culturellement sûrs (SAC, SC)
• PP71 Renforcer la mobilisation autochtone dans l’ensemble des systèmes de santé publique et de soins de santé (SC, ASPC, SAC)
• PP82 Cadre de soins palliatifs et de soins de fin de vie (SC)
• PP83 Savoir autochtone et AMM (SC)

PC (5)

• PP35 Droits de récolte, gardiens autochtones et Parcs Canada (PC)
• PP95 Gestion de lieux patrimoniaux par les Autochtones (PC)
• PP96 Liens avec les cultures autochtones dans les lieux patrimoniaux (PC)
• PP97 Savoir autochtone et souveraineté des données autochtones dans les lieux patrimoniaux (PC)
• PP110 Engagement à mettre en œuvre des mesures de réparation dans les lieux patrimoniaux de Parcs Canada (PC)

SCRS (3)

• PP64 Partage d’information sur les questions liées à la sécurité nationale (SCRS)
• IN20 Partage d’information avec les organisations inuites établies en vertu d’un traité sur les questions liées à la sécurité nationale (SCRS)
• MÉ8 Menaces pour les Métis liées à la sécurité nationale (SCRS)

RNCan (3)

• PP12 Élaboration de ressources pour la sûreté et la sécurité des femmes, des filles et des personnes 2ELGBTQI+ autochtones (RNCan)
• PP33 Accroître la participation économique des Autochtones aux projets de ressources naturelles (RNCan)
• PP34 Accroître la participation des Autochtones aux projets de ressources naturelles réglementés par la REC (RNCan, REC)

AAC (2)

• PP87 Soutenir la sécurité, la souveraineté et la durabilité alimentaires des peuples autochtones (AAC)
• IN12 Cadre sur les aliments traditionnels inuits (ACIA, AAC)

SCHL (2)

• PP88 Stratégie sur le logement autochtone en milieu urbain, rural et nordique (SCHL, SAC)
• PN11 Compétence des Premières Nations sur les programmes de logement dans les réserves (SCHL)

AMC (2)

• PP72 Enjeux internationaux et système des Nations Unies (AMC)
• IN10 Lignes directrices pour mobiliser les organisations inuites établies en vertu d’un traité autour des enjeux internationaux (AMC)

ASPC (2)

• PP71 Renforcer la mobilisation autochtone dans l’ensemble des systèmes de santé publique et de soins de santé (SC, ASPC, SAC)
• PP89 Promotion de la santé mentale et initiatives de prévention (ASPC)

GRC (2)

• PP15 Stratégie d’apprentissage interculturel de la GRC (GRC)
• PP59 Bureau national des normes et des pratiques d’enquête de la GRC (GRC)

SCT (2)

• PP1 Processus et directives sur la compatibilité des lois (JUS, BCP, SCT, divers)
• PP30 Soutenir la souveraineté des données autochtones (SAC, SCT, BAC, divers)

ASFC (1)

• PP52 Mobilité transfrontalière des Autochtones (ASFC, IRCC)

REC (1)

• PP34 Accroître la participation des Autochtones aux projets de ressources naturelles réglementés par la REC (RNCan, REC)

ACIA (1)

• IN12 Cadre sur les aliments traditionnels inuits (ACIA, AAC)

SCC (1)

• PP60 Surreprésentation des Autochtones dans les établissements correctionnels (SCC)

FIN (1)

• TM11 Politiques, systèmes, arrangements et incitatifs fiscaux dans le cadre des traités modernes (FIN)

IRCC (1)

• PP52 Mobilité transfrontalière des Autochtones (ASFC, IRCC)

AEIC (1)

• PP51 Évaluations d’impact et harmonisation avec la Déclaration des Nations Unies (AEIC)

ISDE (1)

• PP101 Patrimoine culturel autochtone et propriété intellectuelle (PCH, ISDE)

CLCC (1)

• PP62 Libération conditionnelle et mise en liberté sous condition (CLCC)

BCP (1)

• PP1 Processus et directives sur la compatibilité des lois (JUS, BCP, SCT, divers)

SPAC (1)

• PP79 Attribution d’un pourcentage minimum de contrats fédéraux à des entreprises autochtones (SPAC)

Divers ou tous (27)

• PP1 Processus et directives sur la compatibilité des lois (JUS, BCP, SCT, divers)
• PP2 Compatibilité des lois – Examen/modification de lois spécifiques (JUS, tous)
• PP3 Compatibilité des lois – Examen périodique des lois (tous)
• PP9 Mettre fin à la violence systémique contre les femmes, les filles et les personnes de diverses identités de genre autochtones (divers)
• PP10 FFADA et Plan d’action national pour mettre fin à la violence fondée sur le sexe (divers)
• PP11 Plan d’action fédéral 2ELGBTQI+ (divers)
• PP14 Formation sur la Déclaration des Nations Unies pour les fonctionnaires fédéraux (JUS, divers)
• PP18 Éducation du public sur la Déclaration des Nations Unies et les droits de la personne des peuples autochtones (JUS, divers)
• PP20 Rapports annuels prévus par la LDNU (JUS, RCAAN divers)
• PP25 Mise en œuvre des traités historiques et modernes/des ententes sur l’autonomie gouvernementale (tous)
• PP28 Stratégie en matière de justice autochtone et revitalisation des lois autochtones (JUS, SP, divers)
• PP30 Soutenir la souveraineté des données autochtones (SAC, SCT, BAC, divers)
• PP32 Directives sur la participation à des projets de ressources naturelles et l’obtention du CPLCC (divers)
• PP66 Participation à la prise de décisions, conformément aux articles 18 et 19 (divers)
• PP67 Élaboration conjointe et autodétermination (RCAAN, divers)
• PP74 Faire progresser la réconciliation économique (SAC, divers)
• PP77 Accroître l’entrepreneuriat des femmes autochtones (SAC, divers)
• PP111 Mise en œuvre du Plan d’action de la Colombie-Britannique (divers)
• IN14 Collaboration FPTA pour l’amélioration des conditions sociales des Inuits, y compris les services de santé (divers)
• MÉ10 Principes d’élaboration conjointe des Métis (RCAAN, JUS, divers)
• TM2 Mise en œuvre des traités modernes par le gouvernement fédéral (RCAAN, divers)
• TM3 Compatibilité des lois et des politiques dans la mise en œuvre des traités modernes (RCAAN, divers)
• TM4 Mise en œuvre des traités modernes et honneur de la Couronne (RCAAN, divers)
• TM5 Respecter les promesses faites dans les traités grâce à la Politique de mise en œuvre des traités modernes (RCAAN, divers)
• TM8 Élaboration conjointe d’approches de financement dans le cadre de la Politique financière collaborative sur l’autonomie gouvernementale (RCAAN, divers)
• TM10 La Déclaration des Nations Unies comme outil d’interprétation pour la mise en œuvre des traités modernes (RCAAN, divers)
• TM12 Collaboration avec les partenaires signataires de traités modernes et obtention du CPLCC à l’égard des lois et politiques environnementales (RCAAN, divers)