1. Discours d’ouverture du ministère de la Justice Canada

Étude du Comité sénatorial permanent des peuples autochtones sur la mise en œuvre de la Loi sur la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones

Février 2024

Avant de débuter, permettez-moi de reconnaître que nous nous rassemblons aujourd’hui sur le territoire traditionnel du peuple algonquin Anishnaabeg.

Je me nomme Jean-François Fortin et je suis sous-ministre délégué au sein du ministère de la Justice Canada. Je suis ravi d’être ici aujourd’hui pour faire le point sur la mise en œuvre de la Loi sur la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones.

Entrée en vigueur le 21 juin 2021, cette loi instaure un cadre pangouvernemental durable pour faire progresser la mise en œuvre de la Déclaration des Nations Unies par le gouvernement fédéral.

Les éléments essentiels de cette loi sont les obligations de travailler en consultation et en collaboration avec les peuples autochtones afin d’assurer la compatibilité des lois fédérales avec la Déclaration, d’élaborer et de mettre en œuvre un plan d’action pour atteindre les objectifs de la Déclaration et de rendre compte chaque année au Parlement des progrès réalisés.

Je souhaiterais mettre en lumière aujourd’hui certains des principaux progrès que nous avons réalisés dans la mise en œuvre de ces obligations, tout en reconnaissant d’emblée qu’il s’agit d’un travail générationnel à long terme qui nécessitera des efforts soutenus pendant de nombreuses années à venir.

1) Déclaration des Nations Unies et compatibilité des lois – orientation et formation

Depuis 2021, Justice Canada s’efforce de promouvoir la Déclaration des Nations Unies, la Loi et, plus récemment, le Plan d’action au sein de l’ensemble du gouvernement. Il s’agit notamment de fournir de la formation et des outils pour soutenir les fonctionnaires dans leur travail, dans la mesure du possible, en collaboration avec les peuples autochtones.

Par exemple, le ministère de la Justice Canada, en collaboration avec l’École de la fonction publique du Canada et des experts autochtones, a organisé des séances de formation sur la Loi sur la Déclaration en 2022 et 2023, auxquelles ont participé plus de 4 000 fonctionnaires.

Ces initiatives sont cruciales pour outiller les fonctionnaires afin qu’ils puissent réfléchir à la question de savoir si et comment leur travail recoupe la Déclaration et déterminer où et quand la consultation et la collaboration avec les peuples autochtones sont nécessaires pour s’assurer que les lois fédérales sont compatibles avec la Déclaration.

Au sein du ministère de la Justice, des outils d’orientation destinés à assister les fonctionnaires dans l’évaluation de la compatibilité la Déclaration et la conformité avec la Loi sont utilisés afin d’informer le développement d’initiatives législatives ministérielles qui impactent les droits des peuples autochtones.

2) Sensibilisation du public à la Déclaration

Il est également important que les Canadiens s’informent sur la Déclaration et les mesures prises au niveau fédéral pour mettre en œuvre la Loi sur la Déclaration, car nous avons tous un rôle à jouer afin de mieux comprendre les réalités et les défis actuels rencontrés par les peuples autochtones.

Dans cette optique, nous avons créé un site internet complet, incluant des informations pertinentes, des vidéos éducatives et la Déclaration en 14 langues autochtones.

À l’avenir, nous nous engageons à travailler en consultation et en collaboration avec les peuples autochtones sur le développement de matériel de sensibilisation supplémentaire.

3) Plan d’action de la Loi sur la Déclaration

Une autre avancée significative est le lancement du Plan d’action de la Loi sur la Déclaration à l’occasion de la Journée nationale des peuples autochtones l’année dernière. Ce plan d’action est le résultat de deux années de travail en consultation et en collaboration avec les peuples autochtones de partout au Canada afin d’élaborer une feuille de route fondée sur les distinctions pour mettre en œuvre la Déclaration des Nations Unies.

Le Plan d’action énonce 181 mesures dans divers domaines prioritaires, comme la mise en place de mécanismes adéquats de surveillance et de reddition de comptes, la promotion de l’autodétermination, le respect des traités modernes et historiques et l’amélioration de la participation des peuples autochtones à l’économie et aux processus décisionnels.

Le ministère de la Justice Canada dirige plusieurs de ces mesures, y compris l’élaboration d’une Stratégie en matière de justice autochtone et la présentation du projet de loi S-13, et coordonne les efforts de plus de 25 ministères et organismes visés par le Plan d’action.

Étant donné que le Plan d’action est destiné à être mis en œuvre sur plusieurs années, ses mesures sont présentement à divers stades d’avancement et se dérouleront à des rythmes différents. Mes collègues et moi, collectivement impliqués de manière significative dans plus de 60% de ces mesures, sommes heureux de vous faire part des principaux progrès réalisés depuis la publication du Plan d’action.

Sur une note plus personnelle, depuis la publication du Plan d’action, de nombreux fonctionnaires m’ont exprimé leur inspiration face aux objectifs qui y sont énoncés. Je suis convaincu que les dialogues engendrés par le Plan d’action, et le chemin qu’il propose, exercent un impact profondément positif sur la fonction publique fédérale et sur nos relations avec les peuples autochtones.

Cela dit, le plan d’action est très ambitieux et nous sommes tous très conscients qu’il reste encore beaucoup à faire.

4) Travailler avec les peuples autochtones et rendre compte des progrès réalisés

Tout notre travail doit être fait en partenariat avec les peuples autochtones. [Comme l’illustre le document que nous avons remis au Comité/À cette fin], nous nous sommes efforcés de tirer parti des tables existantes avec les Premières Nations, les Inuits et les Métis, et de mettre en place de nouvelles instances de dialogue régionales. Nous sommes disposés à vous fournir plus de détails sur ces possibilités de travail collaboratif pour faire progresser la mise en œuvre, ainsi que sur la façon dont nous apportons une perspective de diversité à ce travail.

La Loi nous mandate également à rendre compte annuellement de notre travail et à faire preuve de transparence à ce sujet. Le ministère de la Justice Canada compile déjà les données sur les progrès réalisés pour son prochain rapport annuel qui sera déposé à l’été 2024. Ce rapport sera très important, car il marquera le début du suivi des avancées liées à la fois au Plan d’action, et à la loi elle-même.

En conclusion, nous attendons avec intérêt les conclusions de l’étude de ce Comité qui contribueront à susciter un dialogue plus approfondi sur les stratégies pratiques de mise en œuvre des droits et principes fondamentaux énoncés dans la Déclaration des Nations Unies.

Nous serons heureux de répondre à vos questions et d’écouter attentivement ce que vous entendrez de la part des autres, toujours guidés par l’objectif primordial de bâtir un avenir meilleur et plus équitable pour les peuples autochtones et, par là même, un Canada plus inclusif pour les générations actuelles et futures.

Je vous remercie.