Comité permanent de la justice et des droits de la personne de la Chambre des communes – Nomination de l’honorable Mahmud Jamal à la Cour suprême du Canada

Discours sur la nomination de l’honorable Mahmud Jamal à la Cour suprême du Canada

Allocution du ministre de la Justice et procureur général du Canada

Discours – 10 minutes

Juin 2021

Introduction

Chers collègues,

Pour commencer, je tiens à souligner que je m’adresse à vous depuis le territoire traditionnel du peuple algonquin.

Je veux par ailleurs remercier la présidente et les membres du Comité d’avoir convoqué cette séance extraordinaire. Comme toujours, vous apportez ainsi une précieuse contribution qui permet de consolider une institution parmi les plus importantes et les plus solides du Canada.

La Cour suprême du Canada me tient très à cœur. C’est là, il y a bien des années, que j’ai commencé ma propre carrière en droit à titre d’auxiliaire juridique d’un cher mentor et ami, le regretté Peter Cory. Son exemple me rappelle toujours que nos excellentes institutions publiques dépendent du dévouement et de l’intégrité des personnes qui en assurent le fonctionnement. Aujourd’hui, j’ai le privilège de m’adresser à vous pour soutenir la candidature de l’honorable Mahmud Jamal, dont je suis sûr que la nomination fera honneur aux meilleurs idéaux de la Cour suprême, et contribuera à guider l’évolution du droit canadien avec sagesse et équité, combinés à une profonde compréhension de la société qu’il sert.

Je félicite cordialement le juge Jamal, et je serai heureux de le voir comparaître sous peu devant les parlementaires.

Je tiens aussi à profiter de l’occasion pour souligner la contribution et le dévouement que l’honorable Rosalie Silberman Abella a apportés à la société canadienne et à la primauté du droit, tout au long de sa carrière et même avant. La juge Abella est une pionnière et une juriste d’une intelligence et d’un caractère remarquables, et elle a laissé une marque indélébile dans le paysage juridique du Canada. Elle manquera énormément à notre plus haute cour, mais je n’ai aucun doute qu’elle continuera d’apporter d’importantes contributions à notre vie publique.

Rôle du Comité consultatif indépendant

Le juge Jamal est la quatrième personne nommée à la Cour suprême du Canada par le premier ministre Trudeau dans le cadre du processus modernisé de sélection des juges que le gouvernement a mis en œuvre en 2016. Ce processus accorde la priorité au mérite de la personne ainsi qu’aux valeurs de représentativité sociale et de transparence. Il exige que chaque personne souhaitant être nommée à notre plus haute cour présente sa candidature en répondant à un questionnaire rigoureux et accessible au public. Il exige que la personne démontre non seulement son excellence juridique et professionnelle, mais aussi ce en quoi ses expériences personnelles ont façonné ses points de vue et sa compréhension de la société canadienne, dans toute sa diversité. Ce processus exige aussi que toutes les candidatures soient évaluées selon des critères uniformes, transparents et fondés sur le mérite – en premier lieu par un comité consultatif indépendant formé de personnes hautement qualifiées, qui reflètent les plus hauts standards des collectivités de tout le Canada.

Le Comité consultatif indépendant sur la nomination des juges de la Cour suprême du Canada, ou CCI, est au cœur du processus de sélection. Je suis ravi d’être aujourd’hui accompagné de sa présidente, la très honorable Kim Campbell, qui a énormément contribué au succès de ce processus en présidant à l’examen de quatre nominations à la Cour suprême, y compris celle dont il est question aujourd’hui. Mme Campbell tâche toujours d’informer et d’appuyer ce comité avec l’intelligence et la candeur qui la distinguent, et nous lui en sommes profondément reconnaissants. J’écouterai avec grand intérêt l’allocution qu’elle prononcera aujourd’hui.

Je suis aussi très reconnaissant aux personnes qui travaillent de concert avec Mme Campbell en tant que membres du CCI. Ces membres sont désignés non seulement par le gouvernement, mais aussi par des organisations qui ont à cœur de préserver la primauté du droit et de veiller à l’intérêt de la société canadienne; ces organisations sont l’Association du Barreau canadien, la Fédération des ordres professionnels de juristes du Canada, le Conseil canadien de la magistrature et le Conseil des doyens et doyennes des facultés de droit du Canada. Les personnes judicieusement nommées par ces organisations, et le travail dévoué de ces personnes pour le CCI, permettent de garantir que le processus de sélection des juges reflète une aspiration fondamentale de la Cour suprême elle-même : être véritablement représentative de notre société, et veiller à ce que la population canadienne se reconnaisse dans les expériences de vie et la personnalité de ses juges.

Le processus

Le processus de sélection actuel a été lancé par le premier ministre Trudeau le 19 février 2021, afin de pourvoir le poste qui deviendra bientôt vacant lorsque la juge Abella prendra sa retraite.

Comme l’énonce publiquement son mandat, le CCI a été chargé de recommander les candidatures de personnes du plus haut calibre qui sont effectivement bilingues et qui sont représentatives de la diversité canadienne. Conformément à la convention de représentation régionale, établie de longue date, le présent processus de sélection était ouvert à toutes les personnes qualifiées de l’Ontario.

Les personnes intéressées disposaient de six semaines pour soumettre leur candidature, après quoi le CCI en a fait l’examen. Dans le cadre de cet examen, il a notamment consulté le juge en chef du Canada, des références et des parties intéressées, et il a personnellement rencontré certaines personnes candidates. Le CCI a effectué son travail en toute confidentialité, comme l’exige son mandat, et chacun de ses membres a signé une entente de confidentialité au préalable.

Au terme du processus, le CCI a fourni au premier ministre un rapport comportant une liste de personnes présélectionnées, qui satisfaisaient toutes aux critères de mérite publiquement annoncés et qui se sont le mieux distinguées des autres. J’ai ensuite mené des consultations à propos des candidatures présélectionnées afin de formuler mes conseils au premier ministre.

J’ai consulté des juges en chef, dont le juge en chef du Canada, ainsi que le procureur général de l’Ontario, des collègues du Cabinet, les porte-parole de l’opposition en matière de justice, les membres de ce comité et du Comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles, de même que des membres émérites du Barreau. Le premier ministre a ensuite fait son choix final.

Je tiens à souligner encore une fois la confidentialité du travail effectué pendant le processus, qui est essentielle pour que des personnes de calibre exceptionnel posent leur candidature, puis parlent de leurs expériences personnelles et de leurs compétences avec franchise et candeur. Les députés, les sénateurs et les membres concernés du Barreau ont tous dû signer une entente de non-divulgation. Et toutes les personnes qui ont pris part au processus – y compris le premier ministre, les membres du CCI et moi-même – comprennent l’importance de la confidentialité pour assurer aux personnes candidates le traitement équitable qu’elles méritent, et pour veiller à l’examen rigoureux qu’une nomination à la Cour suprême exige.

Je cède maintenant la parole à Mme Campbell, qui pourra parler du processus selon sa perspective.

[Allocution de la très honorable Kim Campbell]

Observation au sujet de la personne nommée

Merci, Madame Campbell. Vos réflexions nous sont toujours extrêmement précieuses pour améliorer le processus de sélection des juges. Nous vous sommes très reconnaissants, à vous et à vos collègues du CCI, pour tout le soin que vous avez accordé à cette tâche.

Je partage pleinement le point de vue de Mme Campbell quant au calibre remarquable des personnes qui se sont portées candidates. Le processus de candidature est très exigeant, et toutes les personnes qui ont investi le temps et les efforts nécessaires pour s’y soumettre méritent notre reconnaissance et nos sincères remerciements.

Parmi ces candidatures exceptionnelles, le juge Jamal s’est distingué comme le mieux qualifié pour siéger à la plus haute cour de notre système de justice. Compte tenu de son vécu et de l’engagement dont il a toujours fait preuve à l’égard de la primauté du droit, je n’ai aucun doute qu’il servira le Canada et sa population avec la même ardeur que les personnes qui l’ont précédé à cette cour.

Le juge Jamal vient marquer une page d’histoire en étant la première personne de couleur, et aussi la première personne de religion bahaïe, à être nommée à la Cour suprême du Canada. En plus de son excellence dans la profession juridique, de son érudition et de son action bénévole dans sa communauté, il est un exemple à suivre dans l’adaptation aux différences dans notre société, et il sait mettre à profit son rôle de conseiller et de défenseur des droits pour aplanir les inégalités qui sont trop souvent rattachées à la diversité.

Le juge Jamal a participé comme avocat à des affaires constitutionnelles parmi les plus importantes des dernières décennies, alors la Cour suprême ne lui est évidemment pas étrangère. Il a régulièrement mis ses compétences et son dévouement au service de personnes et d’organisations aux moyens modestes, de façon bénévole. Il a étudié à fond les lois de notre pays, a enseigné le droit et a rédigé de nombreuses publications à cet égard, manifestant par le fait même une grande envergure intellectuelle et un engagement à bien accompagner l’évolution des institutions et des traditions juridiques du Canada. Au cours de sa carrière, il a saisi avec enthousiasme les occasions de travailler à la fois en français et en anglais, y compris comme juge d’appel. Et il a servi admirablement la Cour d’appel de l’Ontario en tant que juge équitable et réfléchi ayant un sens de l’analyse très aiguisé.

Je suis très fier de sa nomination, et j’ai bon espoir que ce sera aussi le cas de toute la population canadienne.

Conclusion

Pour conclure, je veux à nouveau remercier Mme Campbell, ses collègues du CCI, toutes les personnes consultées et chacune des personnes qui ont soumis leur candidature dans le cadre de ce processus. Le travail de toutes ces personnes contribue à faire de la Cour suprême une institution forte, tenue en haute estime par la population canadienne.

Je tiens aussi à remercier le commissaire à la magistrature fédérale et son personnel pour l’administration irréprochable du processus de candidature et le soutien apporté au CCI. Ce n’est pas une mince tâche, et le Commissariat s’en est encore une fois acquitté avec compétence et professionnalisme.

Enfin, je tiens à vous remercier, chers collègues, pour l’intérêt et le soin que vous accorderez certainement à cette nomination, au nom de la population canadienne. Je me ferai un devoir de répondre à vos questions.