Cahier d'information à l'intention de la ministre de la Justice du Canada
Le document d'information mentionné ci-bas a été préparé à l'intention de la ministre de la Justice et procureur général du Canada. Plus de matériel sera ajouté au fur et à mesure que ce sera disponible.
Veuillez noter que ce document a été élaboré en vertu de la Loi sur l'accès à l'information et que certains renseignements n'ont pas été divulgués dans le cadre des exceptions et des exclusions de la Loi.
Survol du ministère de la Justice
- Onglet 1: Introduction
- Onglet 2: Rôles et responsabilités du ministre de la Justice et procureur général du Canada
- Onglet 3: Aperçu du ministère de la Justice
- Onglet 4: Soutien de première ligne au ministre de la Justice et à son cabinet
- Onglet 5: Organismes au sein du portefeuille de la Justice
- Bureau de l'ombudsman fédéral des victimes d'actes criminels
- Bureau du commissaire à la magistrature fédérale
- Bureau du directeur des poursuites pénales
- Bureau du registraire de la Cour suprême du Canada
- Commissariat à l'information du Canada
- Commissariat à la protection de la vie privée du Canada
- Commission canadienne des droits de la personne
- Conseiller spécial pour les demandes de révision des condamnations criminelles
- Service administratif des tribunaux judiciaires
- Service canadien d'appui aux tribunaux administratifs
- Tribunal canadien des droits de la personne
- Cours
- Onglet 6: Relations fédérales-provinciales-territoriales en matière de justice
- Onglet 7: Organismes du domaine de la justice
- Onglet 8: Notes biographiques
- Onglet 9: Loi sur le ministère de la Justice
- Loi sur le directeur des poursuites pénales
Premier 100 jours
- Onglet A: Tableau synthèse des 100 premiers jours
- Onglet B: Tableau synthèse des litiges
- Onglet C: Personnes clés
- Onglet D: Réunions/Invitations
- Cérémonies d'assermentation de juges
- Réunion annuelle des ministres fédéraux-provinciaux-territoriaux responsables de la justice et de la sécurité publique
- Forum sur la criminalité transfrontalière Canada-États-Unis
- Quintet des procureurs généraux
- Association du barreau canadien
- Initiative de la semaine nationale de sensibilisation aux victimes d'actes criminels
- Onglet E: Nominations/Vacances
- Onglet F: Approbation/Information/Signature
- Gestion ministérielle & financière
- Budget supplémentaire des dépenses (B) pour 2015-2016
- Charte de délégation du pouvoir de signature en matière financière
- Propositions de financement au titre de différents programmes de paiement de transfert du Ministère
- Protocoles d'entente sur la Stratégie de la justice applicable aux Autochtones
- Rémunération du groupe gestion du droit
- Rapports & Communications
- Rapports annuels 2014-2015 à déposer au Parlement
- Rapport ministériel sur le rendement 2014-2015
- Plan prospectif de la règlementation 2015-2017
- Quatrième trimestre financier de 2015-2016. Dépenses de voyages, d'accueil, de conférence et d'événement.
- 21e/22e rapport du Canada en vertu de la Convention internationale sur l'élimination de toutes les formes de discrimination raciale
- La réponse du Canada au Comité des droits économiques, sociaux et culturels des Nations Unies
- Commission de vérité et réconciliation
- Gestion ministérielle & financière
- Onglet G: Identification des priorités
- Onglet H: Calendrier des événements de janvier à juin 2016
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