Cahier d’information à l’intention de la ministre de la Justice du Canada (cahier de poche)
Table of Contents
- Rôles et responsabilités
- Enjeux importants
- Loi sur la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones
- Pensionnats indiens-lieux de sépulture non marqués et enjeux connexes
- Nominations à la magistrature
- Extradition de Diab
- Préjudices liés à l’activité en ligne
- Armes à feu
- Décision du Tribunal canadien des droits de la personne
- Vaccination obligatoire des employés dans les secteurs sous réglementation fédérale
- Personnes-ressources du Ministère
- Évènements à venir
- Date de modification :