Bienvenue sous-ministre de la Justice
Février 2026
Table des matières
- Introduction
- Rôles et responsabilités du ministre de la Justice et procureur général du Canada
- Survol du ministère de la Justice
- Aperçu des ressources
- Portefeuille ministériel
- Gestion du portefeuille
- Bureau du directeur des poursuites pénales
- Bureau du commissaire à la magistrature fédérale
- Bureau de la registraire de la Cour suprême du Canada
- Service administratif des tribunaux judiciaires
- Service canadien d’appui aux tribunaux administratifs
- Commissariat à l’information du Canada
- Commissariat à la protection de la vie privée du Canada
- Commission canadienne des droits de la personne
- Tribunal canadien des droits de la personne
- Bureau de l’ombudsman fédéral des victimes d’actes criminels
- Commission du droit du Canada
- Conseiller spécial en matière de condamnations injustifiées / Commission d’examen des erreurs du système judiciaire
- Tribunaux
- Personnes-ressources
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