Calendrier des activités de consultation et d'engagement qui seront menées par le Ministère de la justice Canada en 2020

Date Titre de l'activité de consultation Objet Clientèle cible Renseignements supplémentaires
13 au 27 janvier 2020 Aide médicale à mourir - consultations publiques et tables rondes avec des intervenants et des experts

Dans le but de connaître le point de vue des Canadiens et des Canadiennes, le gouvernement du Canada a tenu des consultations publiques et des rencontres avec des intervenants clés. Cette rétroaction visait à guider les prochaines étapes du processus et la prise de décisions quant à la façon de donner suite à la décision de la Cour supérieure du Québec concernant le cadre du Canada en matière d’aide médicale à mourir. Pour mieux cibler le dialogue sur les modifications législatives, le gouvernement du Canada a posé des questions sur de grands enjeux, notamment l’admissibilité, les mesures de sauvegarde et les demandes anticipées.

Grand public
30 septembre 2020 au 6 novembre 2020 Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones

Le gouvernement du Canada a travaillé en étroite collaboration avec les peuples autochtones dans le but de bien comprendre leurs priorités en vue de l’ébauche d’un plan d’action et de la définition de mesures potentielles pour veiller à ce que les lois fédérales soient en harmonie avec la Déclaration.
  • Partenaires et organisations autochtones : Premières Nations, Inuits et Métis titulaires de droits, dont les signataires de traités modernes, les partenaires de nations autonomes et de traités historiques, les organisations autochtones représentatives nationales et régionales, ainsi que les femmes, les Aînés, les jeunes, les personnes handicapées, les personnes  2ELGBTQI+ et les personnes vivant en milieu urbain autochtones.
  • Gouvernements provinciaux et territoriaux
1er octobre 2020 au 31 janvier 2022 Plan sur l’accessibilité du ministère de la Justice Canada

Grâce à l’adoption de la Loi visant à faire du Canada un pays exempt d’obstacles (Loi canadienne sur l’accessibilité), le gouvernement du Canada a rempli sa promesse de présenter une nouvelle loi en matière d’accessibilité. Le gouvernement du Canada poursuivra son travail avec les personnes handicapées et la communauté des personnes handicapées, ainsi que les provinces et les territoires, en vue de bâtir un Canada accessible d’ici 2040.

Dans le cadre de l’établissement d’un plan sur l’accessibilité, le ministère de la Justice Canada a mené des consultations auprès de personnes handicapées, dans le but de rendre plus accessibles ses programmes et services.

Si des consultations pangouvernementales sont menées en vue de mettre en place des plans sur l’accessibilité au gouvernement du Canada, le ministère de la Justice Canada saisira cette occasion pour mener des consultations.

Grand public

S.O.