Prochaines étapes

La stratégie de consultation et de collaboration menée par le ministère de la Justice Canada se déroule en deux phases. La première phase (décembre 2021 à décembre 2022) était axée sur la détermination des priorités et des mesures possibles pour ébaucher un plan d’action. Après une période d’élaboration de politiques, le « Rapport sur ce que nous avons appris à ce jour » et l’ébauche du plan d’action sont maintenant publiés.

La deuxième phase (mars à avril 2023) sera axée sur la validation des mesures proposées dans l’ébauche du plan d’action et sur la détermination des lacunes et des mesures supplémentaires requises par les partenaires autochtones.

Le processus prévoit également de collaborer avec les partenaires autochtones sur les mesures possibles pour assurer la compatibilité des lois du Canada avec la Déclaration, et de préparer des rapports d’étape annuels sur la mise en œuvre de la Loi.

Au cours des deux phases, les peuples autochtones et les organisations et gouvernements qui les représentent organisent leurs propres dialogues et consultations auprès de leurs citoyens et de leurs membres afin de déterminer leurs priorités respectives en vue de la mise en œuvre de la Loi.

Alors que les séances de mobilisation de la phase 1 ont porté sur la détermination des priorités à intégrer dans le plan d’action et sur les mesures possibles pour assurer la compatibilité des lois du Canada avec la Déclaration, celles de la phase 2 seront consacrées à la validation des mesures incluses dans l’ébauche de plan d’action. Le travail de collaboration entre les partenaires autochtones et les ministères du gouvernement continuera également de mettre la dernière main au libellé des mesures du plan d’action.

Parallèlement aux dialogues de consultation et de collaboration avec les partenaires autochtones, les gouvernements provinciaux et territoriaux ont été tenus informés de l’avancement de la mise en œuvre de la Loi par le biais de mises à jour bilatérales et des forums fédéraux-provinciaux-territoriaux en place. En outre, des séances d’échange d’informations sur le processus ont été organisées avec les intervenants de l’industrie au cours de la phase 1. Des tables rondes supplémentaires sont prévues au cours de la phase 2.

Au cours de ces deux phases, les personnes et les groupes autochtones peuvent soumettre des recommandations par écrit, sans format préétabli, au ministère de la Justice Canada, à declaration@justice.gc.ca.