Table des matières
- Introduction
- Contexte
- Priorités par thème
- Principes généraux (articles 1, 2, 43, 44 et 45)
- Mise en œuvre et réparation (articles 38, 39, 40, 41, 42 et 46)
- Autodétermination, autonomie gouvernementale et reconnaissance des traités (article 3, 4 et 37)
- Droits civils et politiques (articles 6, 7, 9, 17, 33, 35 et 36)
- Participation à la prise de décisions et renforcement des institutions autochtones (articles 5, 18, 19 et 34)
- Terres, territoires et ressources (articles 10, 26, 27, 28, 30 et 32)
- Environnement (article 29)
- Droits économiques et sociaux (articles 20, 21, 22, 23 et 24)
- Droits culturels, religieux et linguistiques (articles 8, 11, 12, 13, 25 et 31)
- Éducation, information et médias (articles 14, 15 et 16)
- Thèmes récurrents et leçons apprises à ce jour
- Prochaines étapes
- Annexe A : Liste des partenaires qui ont reçu un financement dans le cadre de l’appel de propositions 2021-2022
- Annexe B : Liste des partenaires qui ont formulé des recommandations écrites pour l’ébauche du plan d’action
- Annexe C : Lois et règlements fédéraux en vigueur susceptibles d’être modifiés
- Annexe D : Renseignements supplémentaires sur le financement
- Date de modification :