Introduction

Le présent document donne un aperçu du grand nombre de priorités et de mesures proposées communes aux peuples autochtones à ce jour, et résumées par le ministère de la Justice Canada, dans le cadre de l’élaboration d’un plan d’action fédéral visant à atteindre les objectifs de la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones (la Déclaration). Il vise à fournir un reflet fidèle de ce que nous avons entendu, plutôt qu'à présenter une analyse ou une évaluation des préoccupations et des priorités soulevées.

Ces priorités et ces mesures proposées ont été avancées dans tout le pays par divers moyens entre décembre 2021 et janvier 2023 par les détenteurs de droit des Premières Nations, des Inuit et des Métis, y compris les signataires de traités modernes, les nations ayant signé une entente d’autonomie gouvernementale et les partenaires des traités historiques. Les organisations autochtones régionales et nationales représentatives des femmes autochtones, des jeunes, des personnes handicapées et des personnes 2ELGBTQI+, tout comme des Autochtones qui vivent à l’extérieur des réserves ou en milieu urbain en ont fait autant. Les éléments inclus dans ce document ne trouveront pas tous leur place dans le plan d'action, et l'inclusion d'un élément dans ce document ne signifie pas que le Canada a évalué ou accepté cet élément.

Étant donné que les renseignements rassemblés ici constituent une synthèse des priorités qui ont été formulées par les partenaires autochtones au cours de la dernière année, le présent rapport fournit un large éventail de priorités et de mesures proposées qui sont parfois contradictoires. Certaines d’entre elles peuvent être mutuellement exclusives ou alors s’opposer l’une à l’autre : aucun consensus ne peut se dégager à cette étape. En outre, le rapport fait état de priorités en employant un langage tiré des recommandations formulées par les partenaires. Par conséquent, il pourrait exister des cas où des idées similaires sont présentées de différentes manières et où une terminologie précise a été employée de différentes façons qui peuvent être contradictoires.

Bien qu’on réponde à certaines priorités à l’aide de mesures déjà en place, d’autres priorités sont plus complexes et nécessitent du financement, des pouvoirs supplémentaires ou des discussions stratégiques approfondies pour qu’on puisse y répondre. Le travail en vue de l’élaboration du plan d’action se poursuit. Veuillez noter qu’il est important de faire la distinction entre les priorités plus générales présentées par certains partenaires autochtones durant la première phase du processus de mise en œuvre de la Déclaration, et celles plus ciblées qui seront énoncées dans le plan d’action à venir.

Pour travailler en collaboration, il est préférable de se rencontrer en personne, de partager le même espace physique pour permettre une écoute et un échange d’idées optimaux. En raison de la pandémie de COVID-19, les activités ont été principalement virtuelles afin de respecter les préoccupations en matière de santé et de sécurité qui touchent encore les nations, les communautés et tous les citoyens du Canada. Pour surmonter les défis de la collaboration virtuelle, on a intégré au processus des moyens accrus pour clarifier et valider les priorités et les mesures potentielles proposées pour le prochain plan d’action.

La tâche et la responsabilité consistant à faire honneur aux mots et aux idées de tant de partenaires autochtones et à s’en faire l’écho sont considérables. Beaucoup de travail a été fait et est toujours en cours dans plusieurs nations, gouvernements, communautés et organisations autochtones à travers le pays. Nous continuons à collaborer, en consultation et en collaboration avec les peuples autochtones, pour comprendre les priorités qui alimenteront le plan d’action visant à atteindre les objectifs de la Déclaration. Différents ministères fédéraux participent à ce travail pour veiller à ce que les mesures soient concrètes et applicables.

Comme nous sommes dans la Décennie internationale des langues autochtones (2022-2032), nous avons intégré au présent rapport des articles importants de la Déclaration dans différentes langues autochtones pour faire de la place aux langues autochtones et susciter la curiosité à l’égard des articles de la Déclaration. Nous espérons continuer d’accroître notre utilisation des langues autochtones dans le cadre de nos travaux.

Les mesures proposées par les partenaires qui seront probablement prises en compte dans le plan d’action sont celles qui démontrent un effet transformateur dans la réalisation des objectifs de la Déclaration. Les mesures prises en compte toucheront probablement également des domaines où l’on observe un nouveau consensus entre les partenaires ainsi que des domaines qui sont essentiels pour débloquer d’autres mesures possibles. Ce travail essentiel se poursuivra en consultation et en collaboration avec les peuples autochtones partout au Canada.