Article 6 – Mise en œuvre du Plan d’action

Comme le montre le graphique ci-dessous, le gouvernement du Canada continue de faire progresser la mise en œuvre du Plan d’action. On peut voir que le nombre de MPA qui sont terminées ou qui font l’objet d’une mise en œuvre continue (en raison de leur nature évolutive) augmente d’année en année. Parallèlement, on remarque aussi une hausse du nombre de MPA mises « en attente » ou en suspens. Dans certains cas, la mise en attente découle de changements dans les priorités du gouvernement qui ont nécessité de revoir la façon de faire progresser la MPA alors que, dans d’autres, l’interruption temporaire des travaux est liée à la capacité limitée des partenaires, qui peut être attribuable à un manque de financement ou à d’autres raisons.

Depuis la publication du Plan d’action en 2023, les ministères ont achevé la mise en œuvre de huit (8) mesures, et quarante-cinq (45) mesures à exécution continue ont été entièrement mises en œuvre. Sur les huit (8) MPA terminées, cinq (5) l’ont été au cours de l’exercice 2024–2025 et trois (3) autres l’ont été au cours du dernier exercice.

État des mesures du Plan d’action d’après les données reçues pour les Rapports annuels sur l’avancement de 2024, 2025 et 2026

Mesures achevées en 2025–2026

PP15 – Stratégie d’apprentissage interculturel de la GRC
PP82 – Cadre de soins palliatifs et de soins de fin de vie – Santé Canada
PP83 – Savoir autochtone et aide médicale à mourir – Santé Canada

Les Services nationaux d’apprentissage de la Gendarmerie royale du Canada (GRC) ont mené des consultations internes et externes afin d’éclairer l’élaboration d’une Stratégie d’apprentissage interculturel. Étant donné que le financement alloué à la Stratégie d’apprentissage interculturel est arrivé à échéance en 2025–2026, les Services nationaux d’apprentissage ont cessé de mener des consultations et axent maintenant leurs efforts sur la mise en œuvre d’un plan d’action ciblé fondé sur les commentaires reçus. La mise en œuvre des éléments de ce plan d’action faisant maintenant partie intégrante des opérations courantes, la mesure PP15 peut désormais être considérée comme achevée.

En collaboration avec Services aux Autochtones Canada (SAC), Santé Canada (SC) a mené des activités de mobilisation auprès d’un large éventail de gouvernements autochtones et d’organisations autochtones représentatives au sujet des soins palliatifs et de l’aide médicale à mourir. Les résultats ont été mis en lumière dans un rapport Ce que nous avons entendu publié en décembre 2025, qui présente les principaux thèmes et enjeux qui sont ressortis des échanges des ministères avec les peuples autochtones sur la question des soins de fin de vie, y compris l’aide médicale à mourir.

Les ministères et organismes ont informé le ministère de la Justice des faits saillants qui ont marqué la dernière année de mise en œuvre. Ces faits saillants et autres éléments clés sont présentés ci-dessous selon le chapitre du Plan d’action auquel ils se rapportent. Pour avoir accès à toutes les mises à jour, veuillez consulter l’Annexe B : État des mesures du Plan d’action du présent Rapport.

Priorités partagées

Les mesures qui s’appliquent à l’ensemble des peuples autochtones sont énoncées dans le chapitre « Priorités partagées » (PP). Près de 30 ministères sont responsables des 111 mesures énoncées dans ce chapitre.

La mise en œuvre de ces mesures est une entreprise d’envergure en constante évolution. Elle implique de mener des travaux interministériels complexes et de déployer des efforts soutenus. Les partenaires autochtones ont identifié plusieurs priorités clés, notamment une intégration accrue des lois autochtones (PP28), une approche plus robuste à l’égard du consentement préalable, donné librement et en connaissance de cause (CPLCC) (PP32) et l’inclusion d’indicateurs de résultats clairs en matière de gouvernance et de mécanismes conjoints de mesure du rendement (PP20). Ils estiment que ces priorités constituent des passages obligés pour renforcer la reddition de comptes et faire progresser de façon concrète la réalisation des droits – y compris pour ceux et celle qui sont confrontés à des obstacles supplémentaires, comme les femmes, les personnes 2ELGBTQI+, les Aînés, les jeunes et les personnes handicapées.

Combattre les injustices, les préjugés et la violence, et lutter contre le racisme et la discrimination systémiques

Améliorer l’accès à des services de santé culturellement sûrs

Dans le cadre des efforts pour faire progresser la mesure PP7, en 2025–2026, l’Initiative de lutte contre le racisme envers les autochtones dans les systèmes de santé du Canada a continué de soutenir des initiatives dirigées par des Autochtones qui visent à améliorer l’équité en santé et l’accessibilité pour les peuples autochtones, notamment par l’embauche et le maintien en poste de défenseurs des droits des patients autochtones, d’accompagnateurs dans le système de santé, de sages-femmes et d’aides à la naissance en mesure d’offrir un soutien immédiat aux patients autochtones. L’Initiative a aussi continué de financer le tout premier First Nations Health Ombudsperson Office en Saskatchewan, un organisme unique en son genre qui a pour mandat de promouvoir la responsabilisation et la prise de mesures de réparation dans les cas de discrimination au sein des systèmes de santé. Two-Spirited People of Manitoba Inc. a obtenu du financement pour offrir des séances d’information aux personnes 2ELGBTQI+ vivant dans les communautés du nord du Manitoba sur des sujets tels que le consentement éclairé et les droits des patients dans un contexte de soins.

Le Fonds d’équité en santé autochtone dispose de 2 milliards de dollars sur 10 ans pour aider les communautés des Premières Nations, inuites et métisses à combler les lacunes dans l’accès à des services de santé de qualité et sûrs sur le plan culturel. À titre d’exemple, le Fonds d’équité en santé autochtone a aidé des organisations à élaborer des approches à plus long terme pour la prestation de services de santé culturellement sûrs, notamment en fournissant du financement pour l’élaboration d’un programme de baccalauréat sur la profession de sage-femme autochtone par l’entremise du First Nations Technical Institute. Le Fonds a également fourni du financement à l’Organisation des normes en santé pour appuyer l’élaboration d’une norme nationale en matière de sécurité et d’humilité culturelles.

En ce qui concerne la mesure PP8, le Fonds d’équité en santé autochtone a appuyé la tenue de discussions entre les communautés des Premières Nations, inuites et métisses et leurs gouvernements provinciaux ou territoriaux respectifs en vue d’accroître l’accès aux services de santé. À titre d’exemple, la Première Nation d’Eskasoni prévoit travailler en partenariat avec le gouvernement de la Nouvelle-Écosse afin d’agrandir son centre de santé et accroître ainsi l’accès aux services de mieux-être mental, notamment grâce à une infirmière en santé mentale, à des mesures de soutien globales en toxicomanie et en réduction des méfaits, et à des interventions en cas de crise. La Nation crie de Samson prévoit collaborer avec les réseaux de soins de santé primaires de l’Alberta en vue d’établir des partenariats et d’explorer les possibilités de partage des coûts afin d’améliorer l’accès à des services de santé complets pour les membres de la Nation crie de Samson, y compris l’accès à des services de santé spécialisés, tels que la gestion des maladies chroniques, le soutien en santé mentale et les soins préventifs.

En lien avec la mesure PP81, le gouvernement du Canada a renouvelé un investissement de 630 millions de dollars sur deux ans afin de soutenir la disponibilité, l’accessibilité, la qualité et l’efficacité des services de mieux-être mental destinés aux Autochtones partout au pays, notamment au moyen de stratégies de mieux-être mental fondées sur les distinctions. Cet investissement a contribué à assurer aux Autochtones un accès équitable à des ressources et à des soins de santé mentale compatissants, tenant compte des traumatismes et adaptés à la culture au sein des communautés partout au Canada. Cet investissement comprend l’élargissement du Programme de soutien à la santé et à la culture tenant compte des traumatismes, qui fournit des services de counseling en santé mentale adaptés à la culture et des mesures de soutien émotionnel et culturel aux personnes, aux familles et aux communautés qui ont entrepris un processus de guérison en lien avec les pensionnats indiens, les externats indiens, la crise actuelle des femmes, des filles et des personnes 2ELGBTQI+ autochtones disparues et assassinées, et les processus de règlement connexes et autres préjudices d’origine coloniale.

Promouvoir le respect et la compréhension mutuels

Éducation des fonctionnaires sur la Déclaration des Nations Unies

Le ministère de la Justice du Canada poursuit ses travaux entourant la formation de base à l’intention des fonctionnaires; il a notamment entrepris d’élaborer une série de trois cours d’introduction à rythme libre sur la Loi sur la Déclaration des Nations Unies. Le premier cours, qui est présentement en cours d’élaboration, portera sur l’histoire et l’évolution de la Déclaration des Nations Unies ainsi que sur les contributions des peuples autochtones. Cette année, le Ministère a préparé un rapport Ce nous avons entendu qui présente un résumé des commentaires recueillis lors de la phase initiale de consultation et de collaboration avec les partenaires autochtones. Ce rapport poursuit trois objectifs : informer le gouvernement des améliorations qu’il y aurait lieu d’apporter aux formations existantes sur la Déclaration des Nations Unies et la Loi sur la Déclaration des Nations Unies; cerner les priorités et les possibilités en ce qui concerne la création conjointe de formations sur divers sujets liés aux peuples autochtones; et rendre compte, en toute transparence, de ce que nous avons entendu au cours du processus.

La formation actuellement offerte par le Centre des droits autochtones du ministère de la Justice du Canada expose plus en détail les principales obligations énoncées dans la Loi sur la Déclaration des Nations Unies. Les participants acquièrent les compétences pratiques requises pour appliquer les cadres juridiques et analytiques qui sous-tendent la mise en œuvre de la Loi, y compris en ce qui concerne l’utilisation de la Déclaration des Nations Unies comme outil d’interprétation du droit canadien, l’évaluation de la compatibilité d’initiatives législatives et réglementaires avec la Déclaration des Nations Unies, la prestation de conseils sur les obligations de consultation et de collaboration au titre de l’article 5, le rôle des conseillers des Services juridiques ministériels, et le soutien à la mise en œuvre du Plan d’action au titre de l’article 6.

Parallèlement, l’École de la fonction publique du Canada (EFPC) continue de rafraîchir et de bonifier son Portail d’apprentissage sur la Déclaration des Nations Unies au fur et à mesure que de nouveaux documents de formation deviennent disponibles. En 2025–2026, l’EFPC a offert 11 activités d’apprentissage auxquelles ont participé plus de 10 000 fonctionnaires. Plusieurs nouveaux produits d’apprentissage ont été mis à la disposition des fonctionnaires, y compris une vidéo et un micro-cours sur les microagressions envers les Autochtones; une version remaniée et actualisée de l’application mobile « La réconciliation : un point de départ »; et un nouvel outil de travail intitulé « À la découverte des cultures autochtones » (élaboré conjointement avec Parcs Canada). L’ensemble de ces ressources aident les fonctionnaires fédéraux à acquérir les connaissances, les compétences et la détermination nécessaires pour défendre les droits des Autochtones et faire progresser la réconciliation dans l’ensemble de la fonction publique.

Assurer une surveillance et une reddition de comptes

Cette année, le ministère de la Justice a mis sur pied le Comité consultatif sur le Plan d’action (CCPA) (PP22), un comité dirigé par des Autochtones composé de 10 membres experts issus de divers horizons – Premières Nations, Inuit, Métis – qui apportent une diversité d’expériences. Les membres du CCPA se sont réunis à plusieurs reprises pour élaborer des conseils à l’intention du ministre de la Justice sur la mise en œuvre des mesures énoncées dans le chapitre « Priorités partagées » du Plan d’action. De façon générale, les partenaires ont salué la mise en place d’un organe consultatif tel que le CCPA. Le travail du CCPA, comme l’indique le mandat du Comité, ne remplace pas la consultation et la collaboration avec les partenaires autochtones.

Examen et mise à jour du Plan d’action

La mesure PP21 du Plan d’action prévoit que le gouvernement doit élaborer et mettre en œuvre conjointement un processus d’examen et de mise à jour du Plan d’action tous les cinq ans, ainsi qu’un processus permettant d’apporter des modifications au Plan d’action. Le ministère de la Justice du Canada a commencé à évaluer les options, à la lumière de discussions préliminaires avec les partenaires autochtones, quant aux façons d’accomplir ce travail de mise à jour.

Comme en témoignent le présent Rapport et les rapports annuels antérieurs, les peuples autochtones ont une multitude d’idées sur les moyens qui pourraient être pris pour assurer une mise en œuvre plus efficace de la Déclaration des Nations Unies. Ces points de vue et suggestions seront pris en compte lors de la conception et de la mise en œuvre du processus d’examen du nouveau Plan d’action – tout comme les leçons tirées des premières années de mise en œuvre – afin de maintenir le momentum et de rectifier le tir, au besoin.

Cette année, nous avons interrogé les partenaires autochtones au sujet du processus d’examen et de mise à jour du Plan d’action ainsi que sur les changements et les priorités qui devraient, selon eux, être intégrés à la nouvelle version du Plan d’action. Les partenaires qui ont contribué au présent Rapport ont attiré l’attention sur les thèmes suivants en prévision de la prochaine phase de mise en œuvre de la Loi sur la Déclaration des Nations Unies :

Élaborer un plan de mise en œuvre clair et réaliste assorti de livrables et d’échéanciers précis – les échéanciers, les indicateurs et les objectifs clairs favorisent la responsabilisation et l’obtention de résultats
Veiller à ce que des ressources suffisantes et prévisibles soient disponibles pour appuyer la mise en œuvre – le financement permet aux partenaires de participer à la mise en œuvre de nombreuses façons, notamment en mobilisant leurs membres, en effectuant des analyses juridiques et stratégiques, et en affectant du personnel à des projets
Harmoniser les lois, les politiques et les processus décisionnels avec la Déclaration des Nations Unies, les traités et l’article 35 de la Loi Constitutionnelle de 1982, et élaborer des cadres opérationnels en lien avec le CPLCC – assurer une intégration accrue de la Déclaration des Nations Unies et une compréhension uniforme du CPLCC dans le cadre des activités du gouvernement du Canada, au moyen de documents d’orientation, permettrait d’améliorer la prévisibilité et de favoriser la responsabilisation
Répondre aux enjeux insuffisamment pris en compte dans le Plan d’action – explorer les options pour remédier à l’attention limitée qui est accordée aux traités historiques et aux Autochtones vivant en milieu urbain
Adopter une approche axée sur la gouvernance et les droits et assurer une véritable inclusion des peuples autochtones dans la mise en œuvre de la Déclaration des Nations Unies – passer d’une mise en œuvre axée sur les activités à une transformation structurelle fondée sur les droits
Appliquer une version autochtone de l’Analyse comparative entre les sexes Plus à l’ensemble du Plan d’action – assurer une véritable participation des organisations de femmes autochtones afin de garantir la prise en compte des priorités sexospécifiques et intersectionnelles dès le départ

Au cours de l’année à venir, le ministère de la Justice du Canada travaillera en partenariat avec les autres ministères et organismes fédéraux et en consultation et en collaboration avec les peuples autochtones pour faire progresser les travaux relatifs à la mesure PP21, l’objectif étant de parvenir à un Plan d’action renouvelé d’ici le printemps 2028.

Autodétermination, autonomie gouvernementale et reconnaissance des traités

Souveraineté des données autochtones

Dans le cadre de l’Approche transformationnelle à l’égard des données autochtones, Services aux Autochtones Canada (SAC) appuie le développement des capacités autochtones en matière de données et la création d’institutions et de fonctions statistiques fondées sur les distinctions. Les partenaires des Premières Nations, inuits et métis ont poursuivi l’élaboration de leurs stratégies de données et de leurs modèles de gouvernance respectifs – lesquels reflètent leurs priorités fondées sur les distinctions en ce qui a trait à la souveraineté des données et à l’autodétermination – et ont amorcé la planification de la mise en œuvre. Parallèlement, SAC a poursuivi ses efforts pour renforcer ses pratiques internes de gouvernance et de partage de données afin d’améliorer l’accès des partenaires autochtones aux données détenues par SAC.

Le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT), Bibliothèque et Archives Canada (BAC) et SAC ont assuré la coprésidence du Groupe de travail sur la souveraineté des données autochtones, qui vise à promouvoir l’adoption d’une approche pangouvernementale à l’égard de la souveraineté des données autochtones. Dans le cadre de la mesure PP30, le gouvernement fait progresser la souveraineté des données autochtones de plusieurs façons, notamment au moyen de mesures visant à simplifier le partage de données et de fonds de renseignements fédéraux avec les partenaires autochtones et à permettre un accès à ces derniers en temps opportun, tout en assurant la protection des renseignements personnels. À l’appui de ces efforts, le SCT a entrepris l’examen quinquennal de la Loi sur l’accès à l’information en juin 2025, ainsi que des activités de mobilisation officielles (dans l’esprit de l’article 5 de la Loi sur la Déclaration des Nations Unies) en mars 2026. Pour soutenir la participation des partenaires autochtones, le SCT a lancé un appel de propositions auprès de plus de 170 partenaires afin de les inviter à formuler des commentaires sur les approches stratégiques potentielles, y compris celles visant à rendre la Loi compatible avec la Déclaration des Nations Unies. Le SCT a établi des accords de contribution avec les partenaires autochtones qui ont présenté une demande d’aide financière avant la date limite.

BAC a lancé la première phase de son initiative sur la souveraineté des données autochtones (PP30), qui est fondée sur un document d’orientation intitulé « Voies stratégiques en matière de patrimoine autochtone ». Lors de l’élaboration de cette stratégie, BAC a consulté des partenaires et des titulaires de droits autochtones, ainsi que son cercle consultatif autochtone, afin d’obtenir leur avis sur la version préliminaire de la stratégie et les moyens requis pour soutenir sa mise en œuvre. Cette stratégie vise à établir des bases solides pour le renouvellement des relations, la prise de mesures spécifiques, la conclusion d’ententes et la conduite d’activités de collaboration. BAC présente cette stratégie comme une priorité permanente à long terme qui va lui permettre d’intégrer des mesures de soutien à la souveraineté des données autochtones dans l’ensemble de ses opérations, fonctions et cadres.

Le ministère des Pêches et des Océans (MPO) travaille à établir une compréhension commune des priorités et des obstacles liés à la souveraineté des données autochtones dans le contexte de la protection et de l’utilisation respectueuse des données et du savoir autochtones en collaboration avec les agences autochtones de gestion des ressources aquatiques et océaniques. Dans le cadre de ces travaux, un groupe de travail pancanadien formé de représentants des Premières Nations et du MPO a été mis sur pied en vue d’élaborer conjointement une politique ministérielle sur la souveraineté des données autochtones.

Les partenaires métis ont souligné l’importance que revêt la souveraineté des données dans la protection de l’identité, de la gouvernance et de l’autodétermination des Métis. Ils se sont dits préoccupés par le fait que les pratiques actuelles – comme l’auto-identification et l’agrégation des données sur les Métis dans des catégories panautochtones – minent la confiance et masquent les réalités métisses, et ont appelé à l’établissement de normes de données et de protocoles de recherche propres aux Métis, ainsi qu’à une plus grande reconnaissance de la gouvernance des Métis en matière de données.

Terres, territoires et ressources

Participation des Autochtones aux projets de ressources naturelles

Le programme Partenariats pour les ressources naturelles autochtones (PRNA) (PP33), qui disposait d’un budget de 80 millions de dollars sur cinq ans (2022-2023 à 2026–2027), vise à accroître la participation économique, l’avancement et le leadership des communautés et des groupes autochtones dans la mise en valeur des ressources naturelles. Le financement offert dans le cadre du programme PRNA appuie le renforcement des capacités autochtones et répond aux besoins liés à tous les aspects de la planification et de l’élaboration des projets. Le programme a consacré au moins 25 millions de dollars de son budget quinquennal à la conduite d’activités de mobilisation et au renforcement des capacités autochtones en lien avec des projets de minéraux critiques. Le budget alloué au programme a été entièrement attribué; en effet, depuis 2022–2023, le Ministère a mis en place 57 accords de contribution, dont six signés en 2025–2026.

Les partenaires autochtones reconnaissent que le gouvernement doit désormais composer avec un contexte politique et économique en évolution. Le Budget de 2025 : Un Canada fort énonce le plan du gouvernement pour renforcer l’économie, réduire la dépendance envers un partenaire commercial unique et accroître la résilience face aux chocs mondiaux. Tout en reconnaissant les possibilités qu’offrent les projets de ressources naturelles, les partenaires autochtones se sont dits préoccupés par leurs répercussions potentielles sur les droits et intérêts et, plus particulièrement, sur l’accélération des évaluations d’impact et sur la sécurité et le bien-être des femmes autochtones. Les partenaires ont insisté sur l’importance que le gouvernement du Canada applique avec constance les principes énoncés dans la Déclaration des Nations Unies, y compris des directives claires sur le CPLCC, et veille à ce que les MPA visant à assurer la sécurité et le bien-être des femmes autochtones (PP9, PP10, PP12) soient priorisées tout au long de la planification et de l’exécution des projets. Les partenaires autochtones ont également souligné la nécessité que le gouvernement du Canada reconnaisse et respecte le pouvoir décisionnel des Autochtones sur les terres.

Intégration du savoir autochtone lié aux pêches et aux écosystèmes aquatiques

Le MPO poursuit ses efforts pour renforcer les capacités et établir, en collaboration avec les peuples autochtones, des mécanismes permettant d’intégrer concrètement et de façon respectueuse le savoir autochtone dans les programmes, les politiques et les processus décisionnels du Ministère. Ces travaux prennent appui sur des approches adaptées à la culture qui cadrent avec les priorités autochtones et appuient l’intégration respectueuse du savoir. Grâce à sa collaboration soutenue avec les partenaires autochtones, le MPO améliore sa compréhension du savoir autochtone et la façon dont il applique ce savoir, tout en favorisant la participation des Autochtones à la prise de décisions concertées. De plus, le Cadre pour la conservation des espèces aquatiques en péril, qui a récemment été mis au point par le Ministère, aidera à améliorer les résultats en matière de conservation en soutenant l’adoption d’approches multi-espèces guidées par le savoir autochtone aux termes de la Loi sur les espèces en péril.

Le MPO a collaboré avec les partenaires fédéraux, les Premières Nations et la province de la Colombie-Britannique pour mettre en œuvre l’accord de financement pour la permanence et le plan d’action relatif au Réseau d’aires marines protégées pour le projet de la mer Great Bear. Une fois entièrement établi, le réseau ajouterait plus de 30 000 kilomètres carrés de nouvelles aires marines protégées, et les sites seraient désignés à la fois comme aires marines protégées par le gouvernement du Canada et comme aires protégées et de conservation autochtones par les Premières Nations. En outre, le MPO a travaillé avec l’Association inuite du Qikiqtani pour faire progresser, au moyen d’arrêtés pris en vertu de la Loi sur les océans, l’établissement des zones de protection marine de Qikiqtait et de Sarvarjuaq. Ces zones, qui ont été créées le 28 mars 2026, devraient également être désignées comme aires protégées et de conservation inuites par l’Association inuite du Qikiqtani. Ensemble, ces deux zones couvrent plus de 116 000 kilomètres carrés et sont les premières à être désignées en vertu de l’Accord sur le financement de projets pour la permanence de SINAA.

Environnement

Plusieurs partenaires autochtones ont indiqué que les travaux dans le domaine de l’environnement sont en cours et montrent déjà des progrès, tout en continuant d’offrir d’importantes possibilités d’avancées supplémentaires. Parallèlement, des partenaires autochtones se sont dits préoccupés par les impacts environnementaux potentiels des projets d’intérêt national priorisés par le gouvernement. Des exemples des travaux accomplis dans divers secteurs environnementaux sont présentés ci-dessous.

Gestion des urgences

En 2025, le Ralliement national des Métis a organisé une table ronde intitulée « Stewards of the Future: Indigenous Conceptions of Emergency Management » à l’occasion de son deuxième Sommet mondial, qui portait sur le rôle de leadership des peuples autochtones dans la gestion des urgences et la préparation aux changements climatiques, à l’appui de la mesure PP45 du Plan d’action. Les partenaires ont également souligné l’importance de faire participer les femmes autochtones à l’élaboration des stratégies de mise en œuvre, car leur expertise est essentielle pour concevoir des approches qui accordent la priorité à la sécurité et tiennent compte des risques sexospécifiques associés aux projets environnementaux et de ressources naturelles.

Conservation par zone dirigée par les Autochtones

En 2025–2026, dans le cadre de la mesure PP47 du Plan d’action, l’Initiative de conservation par zone dirigée par les Autochtones a soutenu le leadership autochtone en matière de conservation grâce à des investissements continus de près de 28 millions de dollars. Ces investissements (qui ont pris fin en mars 2026) ont permis d’appuyer 65 projets menés par 70 partenaires visant à délimiter et à établir des aires protégées dirigées ou codirigées par des Autochtones et à mettre en œuvre d’autres mesures efficaces de conservation par zone.

Gardiens autochtones

Les partenaires ont souligné l’importance d’assurer un financement durable pour les programmes de conservation et de protection de la nature, y compris un soutien à long terme pour les initiatives de gardiens autochtones. En décembre 2025, le Réseau national des gardiens des Premières Nations et le gouvernement du Canada ont conjointement annoncé que 47 nouvelles initiatives des gardiens des Premières Nations allaient bénéficier d’un financement dans le cadre du Programme des gardiens autochtones en 2025–2026 (PP47). Des fonds ont également été octroyés aux initiatives de gardiens déjà en cours, dont 70 initiatives de gardiens des Premières Nations, neuf initiatives de gardiens Inuits et sept initiatives de gardiens Métis, en 2025–2026.

Initiative de partenariats autochtones

L’Initiative de partenariats autochtones, qui est également arrivée à échéance en mars 2026, a soutenu 79 projets dirigés par des Autochtones axés sur la remise en état, la surveillance, la collecte de connaissances autochtones et le renforcement des capacités pour la conservation du caribou, du grizzli, du bison, de l’ours polaire et d’autres espèces en péril et d’importance culturelle. Le financement accordé dans le cadre de l’Initiative de partenariats autochtones a permis de soutenir la tenue d’activités de consultation et de collaboration au titre de la Loi sur les espèces en péril avec des dizaines de communautés. Les projets dirigés par l’Assemblée des Premières Nations, l’Inuit Tapiriit Kanatami et le Ralliement national des Métis ont permis de recueillir de précieux renseignements sur les espèces en péril et les espèces d’importance culturelle, ainsi que sur les approches autochtones distinctes en matière d’intendance de la nature. À l’occasion d’un rassemblement national intitulé « Indigenous Partnerships Initiative: Taking Stock and Moving Forward », des partenaires autochtones ont partagé leurs points de vue sur l’Initiative de partenariats autochtones, soulignant qu’il s’agissait d’un mécanisme de financement particulièrement souple qui a permis de respecter les valeurs culturelles des participants et de faire progresser les priorités de leurs communautés en matière de conservation, tout en reconnaissant la valeur du savoir autochtone et l’importance de le transmettre aux jeunes générations.

T.N.-O. : Notre territoire pour l’avenir

Environnement et Changement climatique Canada (ECCC) a également collaboré avec plus de 20 partenaires autochtones, le gouvernement des Territoires du Nord-Ouest (T.N.-O.) et des partenaires philanthropiques afin de négocier et de lancer l’initiative de Financement de projets pour la permanence (FPP) « T.N.-O. : Notre territoire pour l’avenir ». En 2025–2026, les partenaires ont créé la fiducie Our Land for the Future. Depuis, ils ont reçu des propositions de projets de la part de partenaires autochtones, ont pris des décisions en matière de financement et ont travaillé à établir des ententes de financement avec les bénéficiaires (tous autochtones). L’initiative de FPP aidera des partenaires des Premières Nations et métis à atteindre des objectifs communs liés à la nature, en mettant en place une structure de gouvernance collaborative et en assurant un soutien financier à long terme pour les activités de conservation et d’intendance.

Droits civils et politiques

Fonds de prévention du crime chez les collectivités autochtones et du Nord

En novembre 2024, Sécurité publique Canada (SP) a lancé un appel de propositions dans le cadre de trois programmes relevant de la Stratégie nationale pour la prévention du crime, dont le Fonds de prévention du crime chez les collectivités autochtones et du Nord (FPCCAN) (PP57). Les projets proposés en réponse à cet appel de propositions devaient cibler l’une des quatre populations suivantes : 1) les jeunes autochtones; 2) les jeunes racisés; 3) les jeunes à risque de commettre des actes de violence; 4) les jeunes ayant eu des contacts répétés avec le système de justice pénale. Depuis 2021, SP a financé 13 projets par l’intermédiaire du FPCCAN, pour un investissement total de 31 401 062 $. SP financera six autres projets axés sur les Autochtones à compter de 2026–2027, ainsi que d’autres projets au cours de l’exercice subséquent.

Participation à la prise de décisions

Élaboration conjointe de protocoles de consultation

À l’appui de la mesure PP68, RCAANC dirige l’élaboration conjointe de protocoles de consultation et de centres de ressources avec des partenaires autochtones dans le cadre de l’Initiative fédérale sur la consultation. Les protocoles de consultation établissent un processus que les ministères fédéraux doivent suivre lorsqu’ils consultent les peuples autochtones relativement aux incidences potentielles sur leurs droits ancestraux ou issus de traités. Ils facilitent la mobilisation, favorisent l’établissement de relations et clarifient les rôles et responsabilités des gouvernements et des communautés autochtones. Un centre de ressources pour la consultation est une équipe au sein d’une organisation existante qui appuie le renforcement des capacités des communautés autochtones afin qu’elles puissent répondre aux demandes de consultation, notamment en offrant de la formation, en établissant des pratiques exemplaires, en coordonnant la recherche et en recueillant de l’information.

Il existe actuellement 13 protocoles de consultation et 8 centres de ressources; collectivement, ces mécanismes fournissent un soutien en matière de capacité de consultation à plus de 400 gouvernements, communautés et organisations autochtones au Canada. Cinq protocoles supplémentaires sont présentement en cours d’élaboration conjointe; les dates d’achèvement prévues diffèrent d’un protocole à l’autre.

Financement des capacités pour les organisations de femmes et de personnes 2ELGBTQI+ autochtones

Au cours de la dernière année, RCAANC a fait progresser la mesure PP69 en instaurant des mécanismes de prestation dans le cadre d’accords de relations conclus avec l’Association des femmes autochtones du Canada, Pauktuutit Inuit Women of Canada et Les Femmes Michif Otipemisiwak. Ces accords de relations permettent d’appliquer une approche fondée sur le genre et tenant compte des distinctions pour soutenir les droits à l’égalité et l’inclusion des femmes autochtones et des personnes 2ELGBTQI+, conformément aux articles 21(1) et 21(2) de la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones.

En outre, afin de soutenir l’avancement de la mesure PP70, des fonds de plus de 8 millions de dollars ont été octroyés dans le cadre du Programme de soutien pour les organisations de femmes et de personnes 2ELGBTQI+ autochtones pour appuyer 33 projets menés par des organisations locales partout au Canada. Ces fonds soutiennent des initiatives qui mettent en valeur et font progresser les priorités et les points de vue des organisations locales, augmentent la mobilisation communautaire, renforcent le leadership et la capacité de gouvernance, et contribuent à des travaux de recherche et d’élaboration de politiques tenant compte de la diversité des intérêts des femmes et des personnes 2ELGBTQI+ autochtones. Ces projets accroissent la capacité des organisations locales à mobiliser les membres de leurs communautés pour mieux cerner leurs priorités à la lumière des expériences qu’ils ont vécues, et faire entendre les voix des femmes et des personnes 2ELGBTQI+ autochtones afin qu’elles puissent éclairer l’élaboration de politiques et de programmes fédéraux.

Les commentaires des partenaires laissent entendre qu’il sera nécessaire d’établir des relations avec un plus large éventail de partenaires autochtones – comme des organisations régionales de femmes autochtones et des organisations de jeunes – pour assurer une mise en œuvre efficace des mesures PP69 et PP70, et ne pas s’appuyer uniquement sur une collaboration avec les organisations nationales de femmes autochtones.

Droits économiques, sociaux et relatifs à la santé

Répondre aux priorités des peuples autochtones en matière de santé

Au cours de l’exercice 2025–2026, le Programme sur l’usage et les dépendances aux substances de Santé Canada a soutenu la mise en œuvre continue de 22 projets à durée limitée dirigés par des Autochtones ou axés sur les Autochtones, partout au Canada, grâce à des investissements de plus de 11 millions de dollars (PP81). Ces projets visent à appuyer les priorités autochtones transversales en matière de santé liées à la consommation de substances, y compris des programmes de mieux-être et de guérison destinés aux Autochtones, ainsi que des initiatives communautaires de prévention, de traitement et de réduction des méfaits associés à la consommation de substances.

Au cours de la dernière année, le Fonds d’urgence pour le traitement de Santé Canada a versé plus de 29 millions de dollars pour soutenir la mise en œuvre de 47 projets autochtones visant à élargir l’accès à des services qui soient à la fois adaptés à la culture, fondés sur des données probantes et tiennent compte des traumatismes. Ces projets aident à élargir l’accès aux services externes mobiles et aux traitements, à offrir des services de réduction des méfaits, tels que la prévention des surdoses et la distribution de naloxone, à renforcer les capacités d’intervention et de stabilisation en cas de crise, et à soutenir des modèles de soins communautaires, notamment des mesures de soutien en toxicomanie adaptées à la culture, des programmes dirigés par des pairs et des Aînés, et des approches de guérison axées sur le territoire.

Faire progresser les priorités économiques des peuples autochtones

Dans le cadre des efforts pour faire progresser la mesure PP74, SAC a travaillé avec des partenaires autochtones des différentes distinctions afin d’éclairer l’élaboration d’une politique fédérale sur le développement économique autochtone et soutenir les priorités économiques définies par les partenaires. Dans le cadre de ce processus d’élaboration conjointe, certains partenaires ont fait progresser des stratégies de réconciliation économique, alors que d’autres ont mis en œuvre des projets économiques clés à court terme répondant à des besoins urgents dans les domaines de l’approvisionnement, du développement des affaires et de la participation à de grands projets dans les secteurs des ressources naturelles et des infrastructures.

Dans le budget de 2025, SAC a été chargé d’étudier l’élaboration d’un projet pilote sur le cautionnement des soumissions et l’accès aux garanties, qui était l’une des propositions soumises dans le cadre du processus d’élaboration conjointe relatif à la réconciliation économique. Pendant la période visée par le rapport, SAC a travaillé en étroite collaboration avec le promoteur de la proposition, l’Administration financière des Premières Nations, afin d’explorer la possibilité de lancer un projet pilote de cautionnement et de garanties pour aider les entrepreneurs des Premières Nations à surmonter certains des obstacles qui entravent leur participation à l’économie.

Droits culturels, religieux et linguistiques

En septembre 2025, le ministère du Patrimoine canadien (PCH) a lancé un processus d’examen indépendant au titre de la Loi sur les langues autochtones (PP91) en mobilisant les dirigeants autochtones et en demandant qu’on lui transmette les noms de candidats qui pourraient faire partie de l’organisme d’examen indépendant. Après avoir consulté plus de 20 ministères et organismes fédéraux, PCH a produit un rapport Ce que nous avons entendu qui recense les services qui sont actuellement offerts en inuktut au Nunavut par les ministères et aborde des sujets tels que la capacité actuelle à offrir des services en inuktut et les lacunes observées sur les plans de la capacité et de la demande. S’appuyant sur les conclusions présentées dans ce rapport, PCH cherche à mettre à profit les possibilités d’améliorer encore plus l’accès aux services fédéraux en langues autochtones. PCH a également poursuit ses efforts pour améliorer l’accès aux services fédéraux en langues autochtones, conformément à la Loi sur les langues autochtones (PP93). Grâce à des initiatives d’échange d’information avec d’autres ministères et organismes fédéraux, PCH élabore du matériel pour appuyer les efforts de traduction en langues autochtones. Le Ministère a aussi continué à faire progresser les travaux liés à la traduction de documents ministériels clés en langues autochtones. À titre d’exemple, PCH a traduit la Loi sur les langues autochtones en trois autres langues autochtones, de sorte que la Loi peut maintenant être consultée en sept langues autochtones. La Charte canadienne des droits et libertés est maintenant aussi disponible en 11 langues autochtones.

Éducation, information et médias

Programmes d’éducation postsecondaire

Services aux Autochtones Canada (SAC) met en œuvre trois stratégies d’éducation postsecondaire fondées sur les distinctions afin d’aider les étudiants des Premières Nations, inuits et métis à poursuivre des études postsecondaires à des taux comparables à ceux observés chez les non-Autochtones vivant au Canada. Ces stratégies offrent aux étudiants un soutien direct, souple et adapté à leur culture, ce qui permet à un plus grand nombre d’apprenants admissibles d’accéder à l’enseignement postsecondaire et de réussir. En finançant les frais de scolarité et de subsistance et en soutenant des programmes communautaires adaptés à la culture, ces stratégies contribuent à éliminer les obstacles à l’éducation et à renforcer le contrôle des Autochtones sur leur éducation.

SAC met également en œuvre la Stratégie d’emploi pour les jeunes inuits et des Premières Nations (SEJIPN), qui offre aux jeunes inuits et des Premières Nations des occasions d’acquérir une expérience de travail, de perfectionner leurs compétences et d’en savoir plus sur les possibilités de carrière qui s’offrent à eux, afin de faciliter leur transition vers le marché du travail. Les stratégies d’éducation postsecondaire et la SEJIPN contribuent toutes à l’avancement de la mesure PP102 : soutenir le droit à l’autodétermination des peuples et des communautés autochtones sur les questions socioéconomiques, notamment l’accès à l’éducation postsecondaire, à la formation professionnelle et à l’emploi.

Les programmes d’éducation postsecondaire de SAC fournissent du financement ciblé pour soutenir la conduite d’activités de consultation et/ou de collaboration avec les peuples autochtones :

La Stratégie d’éducation postsecondaire des Premières Nations comprend le Programme de partenariats postsecondaires, un programme dirigé par les Premières Nations et mis en œuvre à l’échelle régionale, qui appuie les établissements d’éducation postsecondaire mis sur pied par les Premières Nations et les programmes communautaires dirigés par les Premières Nations
La Stratégie d’éducation postsecondaire des Inuit comprend un volet de coordination nationale qui appuie les activités dirigées par l’Inuit Tapiriit Kanatami, comme la collecte et la gestion de données nationales; l’évaluation et l’analyse des besoins nationaux; la mobilisation et l’établissement de partenariats; la gestion de processus et de systèmes nationaux pour soutenir la prestation des services; et la création de contenu culturellement pertinent (ou de programmes d’études, au besoin); et l’analyse des tendances et de la recherche dans le domaine de l’enseignement postsecondaire. La Stratégie comprend également un volet axé sur la capacité de gouvernance qui appuie les activités similaires menées par les quatre organisations inuites établies en vertu d’un traité à l’échelle régionale. Les renseignements pertinents contenus dans les rapports produits sont utilisés pour orienter le fonctionnement du programme et la politique connexe, lorsqu’il y a lieu.
La Stratégie d’éducation postsecondaire de la Nation métisse comprend un volet axé sur la capacité de gouvernance qui appuie la conduite d’activités telles que la gestion des processus et des systèmes soutenant l’exécution des programmes; la collecte et la gestion de données; l’évaluation et l’analyse des besoins; la mobilisation et l’établissement de partenariats; l’échange de connaissances et la diffusion de pratiques exemplaires; la tenue de discussions bilatérales ou tripartites; la création de contenu culturellement pertinent (ou de programmes d’études, au besoin); et l’analyse des tendances et de la recherche dans le domaine de l’enseignement postsecondaire. Les renseignements pertinents contenus dans les rapports produits sont utilisés pour orienter le fonctionnement du programme et la politique connexe, lorsqu’il y a lieu.

Mise en œuvre et réparation

Collaboration avec les partenaires des Premières Nations de la Colombie-Britannique

Dans la foulée de la mesure PP111, le ministère de la Justice du Canada a poursuivi sa collaboration avec le First Nations Leadership Council (FNLC) en Colombie-Britannique, conformément au cadre établi dans la lettre d’entente signée en 2023. Des membres du personnel du ministère de la Justice et du FNLC se sont réunis presque tous les mois afin de faire progresser les travaux prévus par le cadre. Au cours de la dernière année, ils ont révisé et actualisé le plan de travail initialement élaboré et approuvé en 2024. En février 2026, des représentants du FNLC ont rencontré le ministre Fraser et ont approuvé le plan de travail révisé en vue de faire progresser les travaux dans des domaines clés, comme l’harmonisation des lois et la priorisation des mesures du Plan d’action.

Le ministère de la Justice a également assuré la liaison avec des fonctionnaires du gouvernement de la Colombie-Britannique, en particulier ceux du Secrétariat de la Declaration Act de la Colombie-Britannique, avec lesquels il a tenu plusieurs réunions au cours de la dernière année

À l’échelle internationale

Instance permanente des Nations Unies sur les questions autochtones

La 24e session de l’Instance permanente des Nations Unies sur les questions autochtones (l’Instance permanente) s’est déroulée du 21 avril au 2 mai 2025, sur le territoire des Lenape à New York, aux États-Unis. Depuis de nombreuses années, l’Instance permanente offre aux peuples autochtones un endroit où faire entendre leurs priorités, leurs préoccupations et leur sagesse au cœur du débat international. La 24e session de l’Instance permanente s’articulait autour du thème suivant : « L’application de la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones dans les États membres de l’ONU et le système des Nations Unies, y compris la détermination des bonnes pratiques et la résolution des difficultés ».

La Déclaration des Nations Unies sert de fondement au travail de l’Instance permanente qui, elle-même, sert de plateforme internationale pour faire progresser les droits des peuples autochtones. À l’échelle internationale, l’Instance permanente contribue au suivi et à la promotion de la mise en œuvre de la Déclaration des Nations Unies dans le monde. La participation du Canada à l’Instance permanente offre au gouvernement fédéral une occasion d’échanger sur les progrès réalisés et les difficultés rencontrées, et d’apprendre des autres pays. À l’échelle nationale, les discussions tenues dans le cadre de l’Instance permanente, notamment en ce qui concerne les nouvelles normes, les pratiques exemplaires et les appels à l’action des dirigeants autochtones, éclairent les efforts du Canada pour mettre en œuvre la Déclaration des Nations Unies. L’Instance permanente constitue également un important forum de responsabilisation publique où les progrès du Canada sont examinés et peuvent être remis en question par des experts et des peuples autochtones du monde entier, ce qui oblige le Canada à faire preuve d’une grande transparence dans la façon dont il s’acquitte de ces engagements au titre de la Loi sur la Déclaration des Nations Unies. Il convient de souligner que plusieurs partenaires autochtones du Canada ont assisté à la 24e session de l’Instance permanente ainsi qu’aux événements organisés en parallèle sur divers sujets, dont la souveraineté alimentaire et l’accès à la justice pour les femmes autochtones, qui ont eu lieu au siège des Nations Unies.

[Traduction]
« La mise en œuvre de la Déclaration des Nations Unies doit aller au-delà de la reconnaissance symbolique. Elle doit être pleinement intégrée aux lois, aux politiques et aux institutions nationales. Elle doit éclairer les efforts de développement, de protection de l’environnement et de consolidation de la paix. Elle doit se refléter dans les budgets et les investissements financiers ainsi que dans le travail de chaque État à tous les niveaux, et de chaque organe des Nations Unies. »

– Aluki Kotierk, présidente de l’Instance permanente des Nations Unies sur les questions autochtones

Participation aux processus de mise en œuvre des traités internationaux sur les droits de la personne

Cette année, afin de faire progresser la mesure PP109, le Canada a continué de renforcer ses échanges fondés sur les distinctions avec les peuples autochtones dans le cadre de ses processus internationaux de rapport et de suivi relatifs aux droits de la personne. Au moyen d’activités de communication ciblées, de séances d’information nationales et d’une collaboration soutenue avec les institutions autochtones représentatives, PCH a veillé à ce que les perspectives autochtones influencent de plus en plus les priorités du Canada et sa participation aux récents examens menés par les Nations Unies.

En 2025–2026, PCH a fait des progrès considérables vers un suivi post-examen plus inclusif et plus responsable (PP109). Les fonctionnaires ont exploré de nouveaux modèles de mobilisation fondés sur les distinctions et ont partagé les leçons tirées de la comparution du Canada – y compris la rétroaction des participants autochtones qui se sont rendus à Genève pour les examens relatifs aux droits de la personne – avec les partenaires fédéraux, provinciaux et territoriaux, ce qui a permis de clarifier les processus, d’améliorer les pratiques et de valider un guide des pratiques exemplaires. Dans l’ensemble, ces avancées ont favorisé l’adoption d’une approche plus transparente et collaborative pour la mise en œuvre des engagements internationaux du Canada en matière de droits de la personne.

Priorités des Premières Nations

De nombreux partenaires des Premières Nations estiment qu’une transformation structurelle est nécessaire pour assurer une véritable mise en œuvre. Selon eux, il faut aller au-delà des indicateurs fondés sur les activités, comme le nombre de réunions et de séances de formation tenues ou le montant des fonds déboursés, et passer à des indicateurs fondés sur la gouvernance, comme l’octroi de pouvoirs décisionnels clairement définis, la reconnaissance de la compétence autochtone, la mise en place de procédures précises en ce qui concerne le CPLCC, et l’introduction de réformes législatives. De cette façon, la mise en œuvre serait axée sur l’obtention de résultats concrets, plutôt que sur les extrants et les processus.

Les partenaires des Premières Nations signataires de traités historiques estiment que la Déclaration des Nations Unies offre au Canada une occasion de confirmer et de faire respecter leurs droits et relations découlant des traités. Parallèlement, ils considèrent ces relations découlant des traités comme faisant partie intégrante de la mise en œuvre de la Déclaration des Nations Unies. Ces partenaires ont souligné que la mise en œuvre des traités historiques constitue une priorité et ont exprimé le désir qu’une place plus importante leur soit accordée dans le Plan d’action, à l’instar du chapitre sur les traités modernes. Les partenaires des Premières Nations insistent souvent sur la nécessité que le Canada respecte davantage l’esprit et l’intention des traités historiques en assurant un partage des ressources financières permettant aux Premières Nations de véritablement s’administrer elles-mêmes, y compris en ce qui concerne le travail essentiel d’élaboration et de revitalisation de leurs systèmes de droit et de gouvernance.

Nouvelle relation fiscale

Grâce à la subvention au titre de la nouvelle relation financière, Services aux Autochtones Canada (SAC) fournit aux bénéficiaires admissibles un financement souple et prévisible dans 28 domaines de programmes essentiels. En 2025–2026, l’admissibilité à la subvention a été élargie pour inclure les entités de prestation de services dirigées par les Premières Nations. Cette année, 13 Premières Nations, 15 conseils tribaux, deux régies de la santé et une autorité scolaire ont bénéficié de la subvention, ce qui porte le nombre total de bénéficiaires à 191 en 2025–2026. Par l’entremise du groupe de travail sur la Politique relative à la nouvelle relation financière, SAC a également engagé des discussions exploratoires avec des partenaires d’élaboration conjointe, notamment l’Assemblée des Premières Nations, le Conseil de gestion financière des Premières Nations et l’Association des agents financiers autochtones du Canada, au sujet de la responsabilisation mutuelle, et de la création d’un poste de vérificateur général des Premières Nations et/ou d’une fonction de vérification dirigée par les Premières Nations, d’un poste de protecteur du citoyen pour les Premières Nations et d’un centre des ressources financières des Premières Nations.

Intégrité environnementale des terres de réserve

En date du 31 mars 2025, dans l’esprit de la mesure PN6, SAC avait contribué à la fermeture de 2 757 sites contaminés dans les réserves (PN6). Au cours de l’exercice 2024–2025, SAC a continué de faire progresser la gestion des sites contaminés en offrant du financement ciblé et en soutenant les programmes en place, ce qui a permis de mener des activités d’évaluation dans 67 sites, des activités d’assainissement dans 97 sites et de fermer 148 sites situés dans des réserves. Dans le cadre de l’Initiative de gestion des matières résiduelles des Premières Nations, SAC a continué de financer la gestion des déchets et d’élargir l’accès aux programmes de réacheminement. Depuis 2021, cette initiative a soutenu la mise en place de programmes de réacheminement des déchets dans 93 collectivités des Premières Nations qui ne disposaient pas de tels services auparavant, dépassant ainsi la cible du programme pour 2027–2028, qui était fixée à 60 communautés. En 2024–2025 seulement, des programmes de réacheminement des déchets ont été mis en œuvre dans 43 communautés des Premières Nations. Grâce à ces efforts collectifs, le pourcentage de Premières Nations disposant de systèmes adéquats de gestion des déchets est passé de 34,6 % en mars 2022 à 58,9 % en mars 2025.

Parallèlement, SAC a fait progresser des initiatives visant à réduire les risques pour l’environnement et à prévenir la contamination future. Dans le même esprit, SAC a mis sur pied, en décembre 2024, une table conjointe réunissant des fonctionnaires fédéraux, des organisations représentatives des Premières Nations et des experts techniques des Premières Nations. Cette table conjointe avait pour mandat d’élaborer des options pour améliorer les pratiques de gestion des déchets et remédier aux déchargements non autorisés sur les terres de réserve. Elle a produit un rapport dans lequel elle propose un ensemble complet de mesures axées sur l’amélioration de la réglementation, la prévention et la sensibilisation, les pratiques de réacheminement et le renforcement des capacités communautaires. Ce rapport devrait être rendu public dans les premiers mois de l’exercice 2026–2027.

Santé

L’Initiative de transformation de la santé, dirigée par SAC, vise à appuyer le transfert complet de la responsabilité de la prestation des services de santé à des organismes de santé dirigés par les Premières Nations dans le cadre d’un processus tripartite entre le Canada, les Premières Nations et les gouvernements provinciaux (PN12 et PN13). En 2025–2026, SAC a travaillé en étroite collaboration avec six partenaires des Premières Nations pour renforcer les capacités organisationnelles, soutenir la conception de modèles de gouvernance, faciliter la mobilisation des communautés, amorcer la planification de systèmes de santé et rédiger des ententes relatives à la transformation de la santé. Les fonds accordés par SAC ont été consacrés à l’élaboration conjointe de modèles de prestation de services de santé qui reflètent les besoins, les cadres culturels et les priorités spécifiques des Premières Nations participantes.

Il y existe actuellement six initiatives de transformation de la santé qui couvrent 362 communautés au Canada : le Battleford Agency Tribal Council en Saskatchewan, Keewatinohk Inniniw Minoayawin Inc. et la Southern Chiefs’ Organization au Manitoba, Tajikeimɨk en Nouvelle-Écosse, Nishnawbe Aski Nation en Ontario, et la Commission de la santé et des services sociaux des Premières Nations du Québec et du Labrador. Chacun de ces groupes collabore avec SAC et le gouvernement provincial concerné en vue d’élaborer et de mettre en œuvre des ententes de gouvernance qui mèneront à des accords-cadres, puis au transfert. Les premiers accords-cadres tripartites devraient être approuvés dès 2027–2028.

SAC continue à jouer un rôle de partenaire de gouvernance au sein de la structure tripartite de gouvernance de la santé des Premières Nations de la Colombie-Britannique, aux côtés de la First Nations Health Authority (FNHA) et du ministère de la Santé de la Colombie-Britannique. En 2026–2027, SAC prévoit mettre en œuvre un nouvel accord de contribution consolidé entre le Canada et la FNHA qui permettra d’actualiser et de simplifier le financement et reflétera l’évolution du partenariat depuis le transfert. Les partenaires travailleront également à faire progresser la Stratégie décennale sur les déterminants sociaux de la santé, une stratégie tripartite conçue pour améliorer la santé des Premières Nations de la Colombie-Britannique au moyen d’une approche plus holistique.

Logement dans les réserves

En date de décembre 2025, SAC avait investi 6,1 milliards de dollars (sous forme de fonds ciblés et permanents) dans des projets de logement dans les réserves. Grâce aux fonds ciblés, les Premières Nations ont pu construire et rénover 15 661 logements, et amorcer la construction ou la rénovation de 11 211 logements supplémentaires. Le Ministère a également soutenu 2 426 projets d’acquisition de terrains et de raccordement aux services publics, auxquels s’ajoutent 2 871 autres projets en cours. Les fonds ciblés ont, par ailleurs, permis d’appuyer 1 260 projets axés sur le renforcement des capacités et l’innovation, auxquels s’ajoutent 1 615 autres projets en cours. En 2025, SAC a reçu les premiers résultats du financement visant à soutenir le renforcement des capacités, les services techniques ainsi que la formation et la certification. Le Ministère a constaté qu’environ 55 % des Premières Nations disposent maintenant d’un plan de logement, que près de 24 % se sont dotées de gestionnaires des logements et que plus de 21 % ont accès à des activités de formation et de certification. Une planification et une gestion efficaces permettent aux communautés de mieux répondre à leurs besoins en logement et augmentent la probabilité que le parc de logements existant accomplisse son cycle de vie prévu.

Éducation primaire et secondaire des Premières Nations

SAC continue de faire progresser le contrôle par les Premières Nations de leurs systèmes d’éducation, reconnaissant que les services d’éducation conçus et fournis directement par les Premières Nations sont essentiels pour soutenir la réussite des élèves et combler les écarts en ce qui a trait au niveau de scolarité. Les partenaires des Premières Nations sont les mieux placés pour prendre des décisions concernant leurs priorités en matière d’éducation, y compris la meilleure façon d’affecter les ressources pour répondre aux besoins uniques des élèves de leurs communautés. À ce titre, les Premières Nations disposent de la souplesse nécessaire pour déterminer comment les ressources doivent être affectées pour répondre à l’ensemble de leurs besoins en matière de programmes d’éducation primaire et secondaire.

Priorités des Inuit

Le chapitre du Plan d’action sur les priorités des Inuit est mis en œuvre dans le contexte de la Politique sur l’Inuit Nunangat, qui oriente le travail du gouvernement du Canada dans l’Inuit Nunangat et vise à promouvoir la prospérité et à soutenir le bien-être des communautés et des personnes. Un partenariat efficace entre les Inuit et la Couronne est essentiel pour faire progresser les mesures énoncées dans ce chapitre.

Comité de partenariat entre les Inuit et la Couronne

RCAANC a collaboré activement avec le Comité de partenariat entre les Inuit et la Couronne (CPIC) afin de faire progresser les priorités communes aux Inuit et à la Couronne. Bien que le Secrétariat du CPIC soit dirigé par RCAANC, de nombreux autres ministères participent aux travaux visant à faire progresser les priorités dans des domaines tels que les suivants :

Mise en œuvre des revendications territoriales des Inuit
Revitalisation de l’inuktut
Espace stratégique pour l’Inuit Nunangat
Mesures de réconciliation et FFADA+
Éducation, apprentissage des jeunes enfants et développement des compétences
Santé et mieux-être
Logement
Infrastructures
Lutte contre l’itinérance
Développement économique et approvisionnement
Priorités législatives et priorités internationales des Inuit
Souveraineté, défense et sécurité
Environnement et changements climatiques (en suspens)

Le CPIC sert également de mécanisme d’échanges sur d’autres priorités émergentes, notamment les grands projets et la souveraineté dans l’Arctique.

En 2025–2026, le Groupe de travail sur les priorités législatives du CPIC a élaboré conjointement un document d’orientation intitulé « Mise en œuvre de la consultation et de la collaboration avec les Inuit », qui a reçu l’approbation conditionnelle des dirigeants du CPIC. Ce document répond à la volonté des partenaires inuits de disposer d’indications concrètes et cohérentes quant à ce qu’il faut entendre par « consultation et collaboration ».

Aqqusariaq

Anciennement connu sous le nom de Centre de rétablissement du Nunavut, Aqqusariaq est une initiative territoriale dirigée par le gouvernement du Nunavut et Nunavut Tunngavik Incorporated, et appuyée par SAC, qui finance une part des coûts de construction et d’exploitation du centre (IN13 et IN14). Le Centre offrira des services de traitement de la toxicomanie et de guérison des traumatismes sur l’ensemble du territoire; ces services seront fondés sur les principes de l’Inuit Qaujimajatuqangit – un système unifié de connaissances, de valeurs et de croyances inuites. L’initiative fournit des soins culturellement sûrs aux Nunavummiut, qui sont offerts en langues inuites dans la mesure du possible.

En 2025–2026, les travaux relatifs au centre Aqqusariaq ont été principalement axés sur la construction des installations, l’élaboration des programmes et l’établissement de la gouvernance du centre; les décideurs ont choisi de confier la gouvernance du centre à une organisation sans but lucratif. Le gouvernement du Nunavut, SAC et Nunavut Tunngavik Incorporated travaillent actuellement à finaliser le budget pluriannuel et le plan de travail qui guidera les activités du centre. Une approche progressive est prévue pour l’ouverture du centre et l’admission des premiers patients.

La construction d’Aqqusariaq a débuté en 2023 et l’essentiel des travaux devrait être terminé à l’été 2026.

Priorités des Métis

Parmi les principales étapes clés signalées par la Fédération Métisse du Manitoba cette année figure le dépôt, en février 2026, du projet de loi C-21, Loi sur le Traité concernant la reconnaissance et la mise en œuvre de l’autonomie gouvernementale des Métis de la Rivière Rouge. Ce projet de loi vise à mettre en vigueur le premier traité sur l’autonomie gouvernementale conclu avec un gouvernement métis au Canada.

Les gouvernements métis et les institutions métisses représentatives continuent de faire progresser la mise en œuvre de la Déclaration des Nations Unies grâce à des initiatives soutenant l’autonomie gouvernementale, la santé et le mieux-être, l’éducation, le logement, le développement économique, l’intendance environnementale, la gestion des urgences et la réforme de la justice. Les partenaires métis insistent sur l’importance d’adopter des approches de mise en œuvre fondées sur les distinctions qui reconnaissent les structures de gouvernance, les priorités et la compétence des Métis. Bien que des progrès aient été réalisés dans plusieurs domaines, les gouvernements métis continuent de signaler la présence d’obstacles structurels à leur participation aux processus décisionnels fédéraux et aux activités de mise en œuvre.

Les partenaires métis ont, une fois de plus, souligné que la mise en œuvre de la Déclaration des Nations Unies exige une véritable reconnaissance de l’autodétermination et des pouvoirs de gouvernance des Métis. Dans le cadre de plusieurs MPA, les gouvernements métis ont préconisé l’adoption d’approches fondées sur les distinctions qui appuient l’exercice de la compétence métisse, renforcent les relations de gouvernement à gouvernement et font progresser des processus d’élaboration conjointe qui reflètent les structures de gouvernance et les priorités des Métis.

Lutter contre le racisme envers les Autochtones dans les systèmes de santé au Canada

En 2025–2026, des postes d’accompagnateur dans le système de santé et de défenseur des patients ont été financés en collaboration avec le gouvernement métis Otipemisiwak, la Nation métisse de l’Ontario, le Métis Settlements General Council et la Fédération Métisse du Manitoba (MÉ11). Ces postes contribuent à améliorer l’accès à des services de santé culturellement sûrs et à des résultats équitables en matière de santé pour les Métis. De plus, plusieurs projets de sages-femmes et de doulas adaptés aux réalités des Métis sont en cours, y compris des travaux menés par la Nation métisse de la Saskatchewan en vue d’élaborer un programme d’éducation et de formation sur la profession de sage-femme métisse. Par ailleurs, le gouvernement métis Otipemisiwak offre des mesures de soutien global à l’intention des familles, y compris des soins communautaires et des services de défense des droits pour les familles autochtones qui attendent un enfant. L’initiative continue également de fournir du financement pour soutenir le Métis Health Experience Program de la Nation métisse de la Colombie-Britannique, qui aide les citoyens métis ayant subi des préjudices dans un contexte de soins à s’orienter dans le système de plaintes liées aux soins de santé de la Colombie-Britannique.

Ces initiatives montrent comment des investissements fondés sur les distinctions dans des programmes de santé dirigés par des Métis peuvent renforcer la prestation de soins culturellement sûrs, améliorer les résultats en matière de santé et soutenir l’autodétermination des Métis dans la conception et la prestation des services de santé.

Priorités des partenaires autochtones signataires de traités modernes

[Traduction]
« Nous encourageons le Canada à […] échanger avec nous au sujet de nos priorités et de nos préoccupations persistantes, et à déployer des efforts en conséquence dans l’avenir. Ces efforts devront notamment viser à nouer des relations durables et à renforcer les capacités à long terme en confiant ces dossiers à du personnel bien informé et dévoué, qui pourra travailler de concert avec nous pour faire progresser ce travail important, même en période difficile. »

– Maa-nulth Treaty Society au soutien des Huu-ay-aht First Nations, des Ka:’yu:’k’t’h’/Che:k’tles7et’h’ First Nations, du Toquaht Nation, de l’Uchucklesaht Tribe Government et du Yuułuʔiłʔatḥ Government

Comme dans d’autres domaines, les partenaires autochtones signataires de traités modernes ont souligné que 2025 a été une année difficile en ce qui concerne l’avancement concret de leurs priorités. Les nations membres du Land Claims Agreement Coalition (LCAC) se sont dites déçues par le peu de progrès réalisés dans la mise en œuvre du chapitre du Plan d’action sur les priorités des partenaires autochtones signataires de traités modernes, soulignant que les lacunes dans la mise en œuvre des traités modernes constituent un enjeu systémique qui nécessite une solution pangouvernementale. Certaines ont fait valoir que les partenaires autochtones signataires de traités modernes devraient être considérés comme une quatrième distinction dans le cadre du processus décisionnel national et ont souligné la nécessité de les mobiliser dès les premières étapes de l’élaboration de politiques ou de mesures législatives, conformément à la Politique collaborative de mise en œuvre des traités modernes du Canada.

Certaines nations membres de la LCAC ont indiqué que bon nombre de leurs priorités ne sont pas prises en compte dans le Plan d’action et ont dit souhaiter qu’elles soient intégrées à la nouvelle version du Plan d’action.

Bien que les progrès se soient avérés plus lents que prévu, l’avancement du projet de loi C-10, Loi concernant le commissaire à la mise en œuvre des traités modernes, dans le cadre du processus parlementaire constitue un développement positif. Ce projet de loi, qui est présentement à l’étude au Parlement, appuie les partenaires dans leurs efforts pour mettre en place un mécanisme de surveillance indépendant, crédible, efficace et pérenne afin que le gouvernement soit tenu de rendre compte de ses actions au Parlement (TM9). Les travaux visant à faire progresser en priorité certains éléments de la Politique collaborative de mise en œuvre des traités modernes du Canada se sont également poursuivis tout au long de l’année.

D’autres exemples de travaux menés en consultation et en collaboration sont présentés à l’Annexe B : État des mesures du Plan d’action, et les mesures prises pour assurer la compatibilité des lois sont énumérées à l’Annexe C : Évaluation de la compatibilité des lois et des règlements au titre de l’article 5 du présent Rapport.

Date de modification :: 2026-08-28