Rapports d’avancements annuels sur la mise en œuvre de la Loi sur la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones
Le gouvernement du Canada, en consultation et en collaboration avec les Premières Nations, les Inuits et les Métis, prépare des rapports annuels sur les progrès réalisés dans la mise en œuvre de la Loi sur la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones (Loi sur la Déclaration des Nations Unies), notamment la mise en œuvre du Plan d’action et des mesures visant à assurer la compatibilité des lois fédérales avec la Déclaration des Nations Unies.
Troisième rapport d’avancement annuel
Déposé le 18 juin 2024, le troisième rapport d’avancement annuel est le premier à faire état des progrès réalisés dans la mise en œuvre du Plan d’action et des 181 mesures qui y sont prévues.
Le rapport de cette année repose sur les points de vue de 56 détenteurs de droits et organisations représentatives des Premières Nations, des Inuits et des Métis, ainsi que les rapports de 43 ministères et organismes fédéraux.
Dans le troisième rapport d’avancement annuel
Mettre en œuvre le plan d’action
- Découvrez les mesures prévues dans le Plan d’action qui ont été mises en œuvre entre avril 2023 et mars 2024
- Consultez les points de vue des partenaires autochtones sur la mise en œuvre
- Consultez un aperçu de l’état des mesures proposées dans le Plan d’action
Assurer la compatibilité des lois avec la Déclaration des Nations Unies
- Découvrez les nouvelles lois fédérales et les modifications législatives adoptées au cours de la dernière année
- Consultez les réflexions des partenaires autochtones sur les mesures visant à assurer la compatibilité des lois
S’appuyer sur d’autres engagements du gouvernement fédéral
- Découvrez comment le Plan d’action est lié aux initiatives du gouvernement fédéral en matière de réconciliation
La Déclaration des Nations Unies au Canada et dans le monde
- Découvrez les travaux effectués en Colombie-Britannique et dans les Territoires du Nord-Ouest
- Apprenez ce que l’Australie, l’Aotearoa (la Nouvelle-Zélande) et les États-Unis font pour faire progresser la Déclaration des Nations Unies
Également dans le troisième rapport d’avancement annuel
Femmes autochtones et considérations intersectionnelles et propres à chaque sexe
Nous voulons nous assurer que les femmes, les jeunes, les enfants et les personnes 2ELGBTQI+ autochtones, ainsi que les personnes autochtones en situation de handicap, les Aînés et Ainées et les personnes autochtones vivant hors réserve et en milieu urbain ont une possibilité égale d’exercer leurs droits énoncés dans la Déclaration des Nations Unies et de participer à sa mise en œuvre.
- Consultez leurs priorités et points de vue relativement à la mise en œuvre du Plan d’action dans le rapport
- Découvrez notre approche d’analyse comparative entre les sexes plus (ACS Plus)
- L'honourable Arif Virani
Ministre de la Justice et procureur général du Canada
« Les idées et suggestions communiquées par les partenaires des Premières Nations, les partenaires inuits et les partenaires métis dans le présent rapport nous guideront alors que nous mettons en œuvre ensemble le Plan d’action relatif à la Loi sur la Déclaration des Nations Unies. Le chemin à parcourir est semé d’embûches et il reste beaucoup de travail à faire. Nous sommes déterminés à avancer aux côtés des peuples autochtones afin d’obtenir de meilleurs résultats pour toutes et tous. »
Rapports annuels antérieurs
Consultez les rapports annuels antérieurs pour découvrir comment nous avons élaboré le Plan d’action en consultation et en collaboration avec les peuples autochtones.
Découvrez les progrès réalisés relativement à la compatibilité des lois et comment le Plan d’action a été élaboré en consultation et en collaboration avec les Premières Nations, les Inuits et les Métis.
Découvrez les progrès préliminaires réalisés relativement à la compatibilité des lois, à la consultation et à la collaboration avec les partenaires autochtones en vue d’élaborer un plan d’action provisoire et à la création du Secrétariat de la mise en œuvre de la Loi sur la Déclaration des Nations Unies au sein du ministère de la Justice Canada.
Raviver les traités
Comment deux Premières Nations se sont réunies pour faire renaître un traité ancestral dans le parc national de Jasper.
Autodétermination Terres, territoires et ressources Premières Nations
Consultez d’autres exemples de la Déclaration des Nations Unies en action
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