Rapports annuels sur l’avancement de la mise en œuvre de la Loi sur la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones
Le gouvernement du Canada, en consultation et en collaboration avec les Premières Nations, les Inuit et les Métis, prépare des rapports annuels sur les progrès réalisés dans la mise en œuvre de la Loi sur la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones (Loi sur la Déclaration des Nations Unies), notamment la mise en œuvre du Plan d’action et des mesures visant à assurer la compatibilité des lois fédérales avec la Déclaration des Nations Unies. Apprenez-en davantage sur la mesure des priorités partagées 20.
Quatrième Rapport annuel sur l’avancement
Déposé le 20 août 2025, le quatrième rapport annuel sur l’avancement est le deuxième à faire état des progrès réalisés dans la mise en œuvre du Plan d’action et des 181 mesures qui y sont prévues.
Le rapport de cette année repose sur les points de vue de 58 détenteurs de droits et organisations représentatives des Premières Nations, des Inuit et des Métis, ainsi que les rapports de 41 ministères et organismes fédéraux.
Dans le quatrième rapport annuel sur l’avancement
Progrès réalisés dans la mise en œuvre du Plan d’action
- Découvrez les mesures du Plan d’action qui ont été mises en œuvre entre avril 2024 et mars 2025 :
Consultation et collaboration
- Consultez un aperçu de l’état d’avancement de la mise en œuvre des mesures du Plan d’action.
Assurer la compatibilité des lois avec la Déclaration des Nations Unies
- Découvrez les nouvelles lois fédérales et les modifications législatives adoptées au cours de la dernière année.
Également dans le quatrième rapport annuel sur l’avancement
Égalité, non-discrimination et intersectionnalité
Le rapport annuel de cette année s’appuie sur les connaissances et les pratiques sages des Autochtones pour présenter les progrès réalisés dans la mise en œuvre d’une manière qui respecte la culture, le genre et l’intersectionnalité.
Il comprend les voix des partenaires autochtones, notamment des femmes, des jeunes et d’autres groupes diversifiés.
Cette approche vaste et inclusive permet de renforcer leurs recommandations en matière de mise en œuvre, tout en illustrant les efforts déployés par le gouvernement fédéral pour faire respecter les droits des Autochtones garantis par la Loi sur la Déclaration des Nations Unies.
- L’honorable Sean Fraser
Ministre de la Justice et procureur général du Canada et ministre responsable de l’Agence de promotion économique du Canada atlantique
« Chaque année, nous prenons de plus en plus de mesures pour respecter notre engagement commun à promouvoir et à protéger les droits des Autochtones. La protection des droits de la personne des Premières Nations, des Inuit et des Métis est essentielle à la création d’un Canada juste, inclusif et équitable pour les générations actuelles et à venir. »
Rapports annuels antérieurs
Consultez les rapports annuels antérieurs pour découvrir comment nous mettons en œuvre le Plan d’action en consultation et en collaboration avec les peuples autochtones.
Troisième rapport annuel sur l’avancement, juin 2024
Ce rapport annuel est le premier à rendre compte des progrès réalisés dans la mise en œuvre du Plan d’action et de ses 181 mesures.
Deuxième rapport annuel sur l’avancement, juillet 2023
Découvrez les progrès réalisés relativement à la compatibilité des lois et comment le Plan d’action a été élaboré en consultation et en collaboration avec les Premières Nations, les Inuit et les Métis.
Premier rapport annuel sur l’avancement, juin 2022
Découvrez les progrès préliminaires réalisés relativement à la compatibilité des lois, à la consultation et à la collaboration avec les partenaires autochtones en vue d’élaborer un plan d’action provisoire et à la création du Secrétariat de la mise en œuvre de la Loi sur la Déclaration des Nations Unies au sein du ministère de la Justice Canada.
Les premiers à voir l’aube
Comment une organisation appartenant à des Premières Nations a ouvert la voie à la première autorité en matière d’eau dirigée par les Autochtones.
Premières Nations Terres, territoires et ressources Autodétermination Droits économiques et sociaux
Lire d’autres récits sur les personnes et les projets qui font avancer les objectifs de la Déclaration des Nations Unies
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