Rapports annuels sur l’avancement de la mise en œuvre de la Loi sur la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones
Le gouvernement du Canada, en consultation et en collaboration avec les Premières Nations, les Inuit et les Métis, prépare des rapports annuels sur les progrès réalisés dans la mise en œuvre de la Loi sur la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones (Loi sur la Déclaration des Nations Unies), notamment la mise en œuvre du Plan d’action et des mesures visant à assurer la compatibilité des lois fédérales avec la Déclaration des Nations Unies. Apprenez-en davantage sur la mesure des priorités partagées 20.
Cinquième rapport annuel sur l’avancement
Déposé le 19 août 2026, le cinquième rapport annuel sur l’avancement est le troisième rapport à rendre compte des progrès réalisés dans la mise en œuvre du Plan d’action et des 181 mesures qu’il prévoit.
Le rapport de cette année repose sur les points de vue de 71 titulaires de droits et organisations représentatives des Premières Nations, des Inuit et des Métis, ainsi que les rapports de 47 ministères et organismes fédéraux.
Dans le cinquième rapport annuel sur l’avancement
Mettre en œuvre le Plan d’action
- Découvrez les mesures du Plan d’action qui ont été mises en œuvre entre avril 2025 et mars 2026 :
Consultation et collaboration
- Consultez un aperçu de l’état d’avancement de la mise en œuvre des mesures du Plan d’action.
Assurer la compatibilité des lois avec la Déclaration des Nations Unies
- Découvrez les nouvelles lois fédérales et les modifications législatives adoptées au cours de la dernière année.
Également dans le cinquième rapport annuel sur l’avancement
Égalité, non-discrimination et intersectionnalité
Les femmes, les jeunes, les personnes 2SLGBTQI+, les personnes en situation de handicap et les Aînées et Aînés autochtones offrent des points de vue précieux et essentiels sur la façon de mettre en œuvre la Déclaration des Nations Unies. Le rapport annuel de cette année continue de faire écho à leurs voix et à leurs idées, contribuant ainsi à garantir que les rapports sur les progrès réalisés respectent la culture, le genre et l’intersectionnalité.
Cette approche vaste et inclusive permet de renforcer leurs recommandations en matière de mise en œuvre, notamment en ce qui concerne les efforts déployés par le gouvernement fédéral pour faire respecter les droits des Autochtones garantis par la Loi sur la Déclaration des Nations Unies.
- L’honorable Sean Fraser
Ministre de la Justice et procureur général du Canada et ministre responsable de l’Agence de promotion économique du Canada atlantique
« Le présent Rapport nous offre l’occasion de jeter un regard rétrospectif sur l’année écoulée, mais aussi, et surtout, de réaffirmer notre engagement à faire progresser ensemble la mise en œuvre de la Loi sur la Déclaration des Nations Unies en axant nos efforts sur l’obtention de résultats concrets et durables pour les générations d’aujourd’hui et de demain. »
Rapports annuels antérieurs
Consultez les rapports annuels antérieurs pour découvrir comment nous mettons en œuvre le Plan d’action en consultation et en collaboration avec les peuples autochtones.
Quatrième rapport annuel sur l’avancement, août 2025
Découvrez les progrès réalisés au cours de la deuxième année suivant la publication du Plan d’action.
Troisième rapport annuel sur l’avancement, juin 2024
Ce rapport annuel est le premier à rendre compte des progrès réalisés dans la mise en œuvre du Plan d’action et de ses 181 mesures.
Deuxième rapport annuel sur l’avancement, juillet 2023
Découvrez les progrès réalisés relativement à la compatibilité des lois et comment le Plan d’action a été élaboré en consultation et en collaboration avec les Premières Nations, les Inuit et les Métis.
Premier rapport annuel sur l’avancement, juin 2022
Découvrez les progrès préliminaires réalisés relativement à la compatibilité des lois, à la consultation et à la collaboration avec les partenaires autochtones en vue d’élaborer un plan d’action provisoire et à la création du Secrétariat de la mise en œuvre de la Loi sur la Déclaration des Nations Unies au sein du ministère de la Justice Canada.
Unir nos efforts au profit de la nature et des peuples
Comment l’intendance autochtone et le financement à long terme protègent les terres et les eaux pour les prochaines générations.
Autodétermination Terres, territoires et ressources Premières Nations Inuit Métis
Lire d’autres récits sur les personnes et les projets qui font avancer les objectifs de la Déclaration des Nations Unies.
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