Divorce et séparation
Si vous vous séparez ou divorcez, vous devrez prendre de nombreuses décisions importantes, notamment où vous habiterez et comment vous gérerez vos finances. Si vous avez des enfants, leurs besoins devront être votre priorité.
Dans un premier temps, apprenez quels sont vos droits et vos responsabilités. Certaines lois en droit de la famille sont fédérales, tandis que d'autres sont provinciales ou territoriales. Il est important de comprendre quelles lois s'appliquent à votre situation.
Si vous craignez pour votre sécurité ou celle de vos enfants, la section sur la violence familiale de ce site Web fournit des informations qui pourraient vous être utiles.
Les pages Web suivantes fournissent des renseignements généraux. Le droit de la famille est complexe. Vous pourriez consulter un conseiller juridique pour obtenir de l'aide en matière de droit de la famille.
Les modifications apportées à la Loi sur le divorce sont entrées en vigueur le 1er mars 2021. Il n'y a aucun changement aux motifs de divorce et comment demander le divorce. La plus grande différence est le changement dans la terminologie. La Loi utilise maintenant « rôle parental » (anciennement connu sous « garde » et « accès ») pour décrire où les enfants vivront et la façon dont les décisions à leur sujet seront prises.
Services et renseignements
Au sujet du divorce et de la séparation
Une « séparation » survient lorsqu’un couple cesse de vivre ensemble parce qu'il y a rupture de l'union.
Partage des biens
Si vous vous séparez ou divorcez, il peut être très difficile de déterminer qui devrait obtenir quoi.
Comment demander le divorce
Vous devez en faire la demande auprès d'un tribunal.
Bureau d'enregistrement des actions en divorce
Le Registre conserve les dossiers nationaux des demandes de divorce déposées après le 2 juillet 1968.
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