Modifications à la Loi sur le divorce expliquées

Intérêt de l'enfant

Besoins de l'enfant
(Alinéa 16(3)a), Loi sur le divorce)

Nouvelle disposition

a) les besoins de l’enfant, dont son besoin de stabilité, compte tenu de son âge et du stade de son développement;

Ancienne disposition

Aucune.

Quel est le changement

Le tribunal doit tenir compte des besoins propres à un enfant pour rendre des décisions qui sont dans l’intérêt de celui-ci.

Raison du changement

Pour déterminer l’intérêt de l’enfant, le tribunal doit tenir compte des besoins et des circonstances propres à l’enfant. Par exemple, le degré de maturité et le tempérament d’un enfant peuvent avoir une incidence sur sa capacité de composer avec les changements et sur le mode d’éducation dont il a besoin. Il est également important de tenir compte des besoins particuliers, par exemple ceux qui sont liés à un handicap physique.

Les besoins d’un enfant changent au fil du temps, et le stade de son développement est un facteur important pour déterminer quelle sera sa réaction à une situation donnée. Par exemple, un nourrisson a généralement besoin d’un horaire et de routines beaucoup plus prévisibles qu’un adolescent. Un tribunal tiendra compte de ce type de questions liées au développement de l’enfant.

Quand

Le 1er mars 2021.